Thaïlande, Une décision de justice dangereuse pour la liberté d’expression

Rassemblement Thaïlande

La Cour constitutionnelle thaïlandaise a décidé que les appels à la réforme lancés par trois militants lors des manifestations de 2020 constituait une tentative de renversement de la monarchie.

« Bien que cette décision ne soit pas assortie d’une peine ni d’une amende, ses lourdes implications représentent un dangereux avertissement pour les centaines de milliers de Thaïlandais·e·s qui souhaitent exprimer leurs opinions ou des critiques légitimes à l’égard de personnalités ou d’institutions publiques, que ce soit en personne ou en ligne. Elle pourrait ouvrir la voie à de graves condamnations de ces trois personnes et bien d’autres, y compris à la détention à perpétuité ou à la peine de mort, a déclaré Emerlynne Gil, directrice régionale adjointe pour la recherche à Amnesty International.

« Si cette décision avait pour but d’instiller la peur au sein de la population et d’empêcher tout débat sur ce genre de sujets, alors l’échec est total. Nous avons assisté à une avalanche de hashtags, de tweets et autres déferlements sur les réseaux sociaux tout de suite après son annonce. Plus de 200 000 Thaïlandais·e·s ont récemment signé une pétition afin d’abolir l’article 112, la loi de lèse-majesté, du Code pénal thaïlandais.

« En Thaïlande, Il est illégal de critiquer la monarchie et les contrevenants encourent des peines allant jusqu’à 15 ans par chef d’accusation »

« Ironiquement, ce jugement a été rendu le jour où le bilan des droits humains de la Thaïlande était sous le feu des projecteurs de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève. Ces dernières années, la Thaïlande a constamment rejeté les recommandations formulées par d’autres pays dans le cadre de l’EPU concernant l’abolition du crime de lèse-majesté dans le Code pénal – indiquant ainsi à la communauté internationale qu’elle n’a absolument pas l’intention de prendre des mesures pour aligner ses lois sur le droit international relatif aux droits humains, surtout lorsqu’il s’agit de faire respecter le droit à la liberté d’expression.

« Cette décision assombrit l’horizon, alors que la Thaïlande ouvre ses frontières aux touristes du monde entier. Quelle duplicité de la part du gouvernement de se montrer accueillant envers les touristes étrangers qui souhaitent passer leurs vacances dans le pays, alors qu’il maintient le peuple thaïlandais sous une chape de plomb et sape ses droits. »

Complément d’information

Le 10 novembre, un juge de la Cour constitutionnelle de Thaïlande a déclaré que les discours prononcés en août 2020 par les militant·e·s Anon Numpa (37 ans), Panusaya Sithijirawattanakul (23 ans) et Panupong Jadnok (24 ans), avaient des « intentions cachées » et représentaient une tentative de renversement de la monarchie.

« Quelle duplicité de la part du gouvernement de se montrer accueillant envers les touristes étrangers (...), alors qu’il maintient le peuple thaïlandais sous une chape de plomb et sape ses droits »

Ces discours ont été prononcés au début des manifestations massives qui ont déferlé dans le pays en 2020, appelant de manière inédite à réformer la puissante institution monarchique, notamment en révisant ses finances. Ils ont donné lieu à des débats plus vastes et brisé le tabou s’agissant de discuter ouvertement de l’institution royale.

Le tribunal a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’appels à la réforme et que le roi et la nation ne faisaient qu’un, ajoutant que « le roi ne peut être bafoué ». Il a également ordonné aux trois militant·e·s, ainsi qu’à des groupes apparentés de leur réseau, de cesser les actions similaires. Cette décision n’est assortie d’aucune sanction, mais les analystes pensent qu’elle pourrait créer un précédent permettant aux procureurs de porter de nouvelles accusations contre les trois militant·e·s, notamment de sédition et de trahison.

En Thaïlande, Il est illégal de critiquer la monarchie et les contrevenants encourent des peines allant jusqu’à 15 ans par chef d’accusation. Les trois militant·e·s doivent déjà répondre d’accusations de lèse-majesté ou d’« outrage à la monarchie », en vertu de l’article 112 du Code pénal. Au moins 151 personnes, dont 13 mineur·e·s, sont également sous le coup d’accusations similaires après avoir participé au mouvement de protestation dirigé par des jeunes.

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