Thaïlande, une manifestante condamnée à deux ans de prison pour « lèse-majesté »

Thaïlande - Condamnation de Jatuphon « Niw » Saeung

Jatuphon « Niw » Saeung a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour sa participation à une parodie de défilé de mode organisée en octobre 2020

Kyle Ward, le secrétaire général adjoint d’Amnesty International, a déclaré :
« Le faux défilé de mode était un regard satirique sur la situation politique du pays, proposé dans le cadre d’un événement public pacifique s’apparentant à une fête de rue avec de la musique, de la nourriture et des danses. Personne ne devrait être sanctionné pour avoir participé à un tel rassemblement pacifique.

« Cette peine d’emprisonnement, qui est au moins la 10e condamnation pour lèse-majesté (ou insulte à la monarchie) prononcée depuis l’an dernier, n’est que le sinistre prélude de ce qui attend la population : un nombre record de 210 militant·e·s et manifestant·e·s ont été inculpés au titre de l’article 112 du Code pénal thaïlandais depuis que les manifestations de grande ampleur, très largement pacifiques, ont commencé en 2020.

« Amnesty International appelle les autorités à abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre des personnes qui n’ont fait qu’exercer leur droit fondamental à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et à libérer celles qui sont détenues arbitrairement.

« Au moment où les manifestations reprennent en Thaïlande, cette dernière condamnation montre à quel point les autorités continuent de réprimer la contestation pacifique. »

« Les autorités thaïlandaises sont tenues de protéger l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion, mais elles persistent à poursuivre pénalement des manifestant·e·s, parmi lesquels de nombreux jeunes voire des enfants. Ces jeunes protestataires doivent être libres d’exprimer leurs opinions et de participer à des discussions dans la société, et non être confrontés à la perspective de risquer des peines de prison injustifiées et un casier judiciaire. »

Complément d’information

Le 12 septembre 2022, le tribunal pénal de Bangkok a condamné initialement Jatuphon « Niw » Saeung à trois ans d’emprisonnement, après que les autorités l’ont poursuivie pour insulte à la monarchie en vertu de l’article 112 du Code pénal. Selon cet article, toute personne reconnue coupable de diffamation, d’insulte ou de menace envers le roi, la reine, le prince héritier ou le régent est passible d’une peine d’emprisonnement de trois à 15 ans. Le tribunal a finalement réduit sa condamnation d’un tiers, la ramenant à deux ans d’emprisonnement, car « Niw » a fourni des informations aux autorités.

Pour les mêmes faits, cette dernière a également été déclarée coupable d’infraction à la Loi relative aux rassemblements publics et condamnée à une amende de 1 500 bahts thaïlandais, que le tribunal a réduite à 1 000 bahts. Elle est actuellement détenue à l’Institution correctionnelle centrale pour femmes de Bangkok dans l’attente d’une décision de la cour d’appel sur sa demande de libération sous caution.

Des spécialistes des droits humains des Nations unies ont exprimé à maintes reprises leur préoccupation devant l’augmentation du recours à cette disposition du Code pénal et ses conséquences néfastes pour l’exercice pacifique de la liberté d’expression et de réunion. Ces expert·e·s et d’autres États membres de l’ONU ont également appelé plusieurs fois les autorités à abroger l’article 112 ou à le modifier pour le rendre conforme aux obligations internationales de la Thaïlande en matière de droits humains.

« Niw » a participé à un défilé de mode satirique sur Silom Road, à Bangkok, le 29 octobre 2020. Elle a été accusée d’avoir imité la reine de Thaïlande pour se moquer d’elle en portant une robe thaïe traditionnelle.

Cette manifestation était l’un des nombreux rassemblements de protestation organisés en 2020 et au début de l’année 2021, lors desquels des dizaines voire des centaines de milliers de manifestant·e·s, majoritairement pacifiques et jeunes, y compris des enfants, sont descendus dans la rue pour demander des réformes politiques, économiques et sociales en Thaïlande. Les autorités ont engagé des procédures pénales contre plus de 1 800 personnes, dont plus de 280 mineur·e·s, poursuivies pour avoir participé aux manifestations et exprimé leurs opinions.

Selon l’ONG Thai Lawyers for Human Rights (Avocats thaïlandais pour les droits humains), au moins 210 personnes, dont 17 enfants, ont été accusées de lèse-majesté depuis novembre 2020, pour lesquelles 10 condamnations ont prononcées entre 2021 et 2022.

Amnesty International ne commente pas la nature des propos jugés contraires à l’article 112, mais engage les autorités à respecter leur obligation internationale de respecter, de protéger et de promouvoir l’exercice pacifique de la liberté d’expression.

La Thaïlande est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 19 garantit le droit à la liberté d’expression et l’article 21, celui de se réunir pacifiquement. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe chargé de surveiller la mise en œuvre du PIDCP, a exprimé ses préoccupations concernant les lois relatives à la lèse-majesté.

Il a notamment souligné que toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions politiques au plus haut niveau du pouvoir politique, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique et que ces critiques des institutions de l’État ne doivent pas être interdites. Il a en outre précisé que l’emprisonnement ne constituait jamais une peine appropriée pour les infractions relevant de la diffamation, y compris de la lèse-majesté.

D’autres États membres de l’ONU ont émis de multiples recommandations de suppression des dispositions relatives à la lèse-majesté dans le Code pénal, notamment au cours de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme concernant la Thaïlande. Jusqu’à présent, le gouvernement thaïlandais a toujours rejeté ces recommandations.

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