« Il serait inconcevable que les autorités wallonnes restent sans réaction face à l’annulation d’une mesure qui visait à assurer le respect par la Wallonie de ses obligations face au génocide en cours à Gaza, explique François Graas, coordinateur des campagnes et du plaidoyer de la section belge francophone d’Amnesty International. Précisons par ailleurs que l’arrêt du Conseil d’État ne concerne pas le fond de la décision d’interdiction du transit, mais bien la manière incorrecte dont la décision a été prise par le ministre-président Elio Di Rupo, qui a omis de consulter l’avis du Conseil d’État sur l’arrêté qu’il a adopté. »
L’arrêté ministériel visé par le Conseil d’État avait été décidé dans l’urgence par Elio Di Rupo à la suite de la révélation d’informations obtenues par des organisations de la société civile et démontrant de manière irréfutable que des armes expédiées depuis les États-Unis vers Israël avaient transité par l’aéroport de Liège malgré le génocide en cours à Gaza depuis octobre 2023. Ces révélations avaient fait suite à de longs mois de flou sur la question du transit d’armes, sans que les autorités partagent d’informations claires sur le sujet, malgré les nombreuses questions qui leur avaient été posées.
Un rappel de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice
L’interdiction du transit par les aéroports wallons d’armes à destination d’Israël avait été motivée par la gravité de la situation à Gaza, avec notamment des références explicites à l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 26 janvier 2024 indiquant une série de mesures qu’Israël devait respecter, parmi lesquelles le fait de veiller à ce que son armée ne commette aucun acte de génocide, ainsi qu’à l’ordonnance de la même Cour du 24 mai 2024 ordonnant à Israël d’arrêter immédiatement toute action qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestinien·nes de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle.
« Après avoir réagi de manière très partielle en se limitant à la question du transit d’armes à destination d’Israël, la Région wallonne dispose d’une occasion réelle d’agir de manière plus ambitieuse, en réglementant davantage le transit d’armes, quelle que soit leur destination finale. Alors que le gouvernement wallon a répété à plusieurs reprises son intention de revoir le décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, il s’agirait de le faire évoluer dans un sens plus conforme aux valeurs de respect des droits humains dont se targuent les autorités wallonnes », conclut François Graas.
