Victoires pour les droits humains en 2023

Victoires pour les droits humains en 2023

Si les droits humains sont gravement mis à mal dans de nombreux pays à travers le monde, les sympathisants et les militants d’Amnesty International montrent malgré tout que le changement est toujours possible....

Évolutions de la législation

Juillet : Le Parlement du Ghana a voté en faveur de la suppression des dispositions prévoyant la peine de mort dans la Loi de 1960 relative aux infractions pénales et la Loi de 1962 relative aux forces armées, rendant le pays abolitionniste dans la pratique. Grâce à ces mesures, le Ghana a fait un grand pas en avant vers l’abolition de la peine de mort.

En Malaisie, les modifications législatives visant à abroger l’application obligatoire de la peine de mort sont entrées en vigueur le 4 juillet, abolissant la peine de mort complètement pour sept infractions. Les tribunaux vont pouvoir réexaminer les condamnations de plus de 1 000 condamnés à mort et user de leur pouvoir discrétionnaire pour choisir entre la peine de mort ou des peines d’emprisonnement et, hélas, de flagellation, un châtiment cruel interdit par le droit international relatif aux droits humains. Le moratoire officiel de 2018 sur les exécutions étant toujours en vigueur, ces réformes pourraient permettre de réduire le nombre de condamnations à mort prononcées et représentent un jalon important sur la voie de l’abolition en Malaise.

Ces deux avancées sont une victoire pour tous ceux, dont Amnesty International, qui font campagne sans relâche pour reléguer ce châtiment cruel dans les livres d’histoire.

Août : Dans le sillage du mouvement #MeToo à Taïwan et du plaidoyer d’Amnesty International Taïwan pour mettre fin aux violences sexuelles en ligne, le gouvernement a adopté un amendement à la loi relative à la prévention des agressions sexuelles de Taïwan, exigeant que les fournisseurs de services et les plateformes Internet limitent la navigation ou suppriment les documents de pages web liés à ces crimes.

Septembre : Le président Joe Biden a annoncé la création du Bureau de la Maison-Blanche pour la prévention de la violence par arme à feu, qu’Amnesty International États-Unis appelle de ses vœux depuis 2018.

Octobre : À l’issue de plus de deux ans de négociations, le gouvernement de coalition autrichien s’est mis d’accord sur une loi relative à l’accès à l’information.

Amnesty International Autriche soutient activement cette législation depuis le début. Bien que la loi proposée présente quelques lacunes, elle constitue néanmoins un pas en avant vers une plus grande transparence pour les autorités et les entreprises publiques.

Octobre : En Argentine, le Congrès a approuvé la Loi Olimpia, qui vise à prévenir les violences fondées sur le genre en ligne et à amener les responsables à rendre des comptes. Amnesty International Argentine demandait l’adoption de cette loi depuis plusieurs années, après avoir publié des rapports révélant qu’une femme sur trois en Argentine a subi des violences en ligne.

La nouvelle loi porte le nom d’Olimpia Coral Melo, une militante qui fait campagne pour des espaces numériques sans violence pour les femmes et les filles.

« Je suis une victime de violences sexuelles. J’étais au bord du suicide. Je me sentais coupable, mais ma mère m’a soutenue », a-t-elle déclaré à Amnesty International Argentine.

Décembre : Après une décennie de campagne menée par Amnesty International et ses alliés, le 14 décembre, l’Union européenne est parvenue à un accord sur la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, texte novateur qui exige des entreprises opérant dans les pays de l’UE qu’elles remédient aux atteintes aux droits humains et aux dommages environnementaux liés à leurs activités. La législation ne va pas aussi loin que le demandait Amnesty dans certains domaines, mais constitue néanmoins une avancée importante pour la responsabilisation des entreprises et offrira une nouvelle voie de recours aux personnes touchées par les violations des droits humains commises par des entreprises dans le monde entier.

Les enfants et les jeunes

Amnesty International Afrique du Sud, avec l’appui du Fonds canadien pour les initiatives locales, a piloté le projet Digital Disruptors (Perturbateurs·rices numériques), qui a doté 15 jeunes militant·e·s des connaissances et des outils permettant de développer des campagnes dirigées par les jeunes. Les Perturbateurs·rices numériques ont appelé le gouvernement local d’Orange Farm, situé en périphérie de Johannesburg, à mettre en œuvre des politiques de lutte contre la violence fondée sur le genre qui favorisent un changement positif. Ils ont également transformé un point névralgique de la criminalité et de la violence en un lieu où les habitant·e·s se sentent en sécurité pour s’informer et accueillir des dialogues et des solutions aux violences fondées sur le genre dans la région.

Août : Le Conseil national de l’enfance et de l’adolescence du Paraguay a approuvé le Programme national de prévention et de prise en charge des enfants et des adolescents victimes de violences sexuelles, qui était l’une des principales recommandations du rapport d’Amnesty International They are girls, not mothers.

Éducation

Novembre : Après deux ans de travail de plaidoyer, le Conseil de l’Europe a intégré les recommandations d’Amnesty International dans sa feuille de route 2024-2028 sur l’éducation aux droits humains (EDH). Immense victoire, la proposition d’Amnesty International de « localiser l’éducation aux droits humains » se trouve désormais au cœur de la nouvelle feuille de route, alors que le Conseil de l’Europe s’engage à s’adapter aux différents contextes locaux pour rendre l’EDH plus pertinente et plus accessible pour les jeunes de la région.

Libérations

Juin : Les quatre défenseur·e·s des droits humains dans l’affaire Buyukada – Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun, condamnés en juillet 2020 pour des accusations infondées – ont finalement été acquittés. Leur libération intervient six ans après l’arrestation initiale de Taner Kılıç.

Tous les quatre ont exprimé leur gratitude à Amnesty International : « Depuis six ans, nous avons vu les rouages de l’injustice à l’œuvre, alors que les tribunaux successifs ont accepté comme des faits avérés les accusations sans fondement portées contre ces quatre courageux défenseur·e·s des droits humains. Ce jugement révèle le véritable objectif de ces poursuites à caractère politique : se servir des tribunaux comme d’une arme pour faire taire les voix critiques. »

En juillet, le parquet a fait appel de l’acquittement de Taner Kılıç ; de leur côté, Taner Kılıç, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont fait appel du motif de leur acquittement (absence de preuves). Ces recours sont toujours en attente d’examen.

Juin : Elias Bizimungu, 33 ans, journaliste et membre du mouvement de jeunes LUCHA, a été arrêté à un poste de contrôle de l’armée et placé en garde à vue au début d’une mobilisation pacifique de deux jours contre le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23. Lorsqu’il a été jugé et condamné par un tribunal militaire, Amnesty International a lancé une campagne réclamant sa libération. Un tribunal civil l’a enfin acquitté et libéré en juin.

Juillet : Le défenseur des droits humains Mohamed Baker a été libéré à la faveur d’une grâce présidentielle après quatre ans en détention arbitraire uniquement en raison de son travail crucial en faveur des droits humains. Amnesty International s’est fortement mobilisée sur son cas dans le cadre de la campagne Écrire pour les droits 2022.

Juillet : Les journalistes yéménites Mohammed al Salahi et Mohammed al Junaid ont été libérés du centre de détention des Services de sécurité et de renseignement dirigé par les Houthis dans la ville de Hodeidah, au Yémen, après avoir passé presque cinq années en détention. Pendant cette période, ils ont été soumis à une série de violations flagrantes des droits humains, notamment une disparition forcée, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, et ont été privés du droit de consulter leur avocat. Amnesty International milite pour leur libération depuis 2018.

Juillet : Chau Van Kham, citoyen australien et militant vietnamien pro-démocratie âgé de 73 ans, est rentré cette année à Sydney en homme libre. Il a été arrêté quelques heures après son arrivée au Viêt-Nam en 2019 et condamné à 12 ans de prison pour avoir été membre du parti politique Viet Tan. Amnesty International Australie le considérait comme un prisonnier d’opinion, car il était détenu uniquement en raison de ses convictions politiques pacifiques.

Dan Nguyen, l’avocat de Chau Van Kham, a remercié Amnesty International pour son soutien : « Nous avons le plaisir de partager l’heureuse nouvelle : M. Chau Van Kham est en bonne santé et est rentré dans sa famille aujourd’hui. Nous remercions les nombreuses organisations et personnes en Australie et partout dans le monde qui se sont mobilisées pour sa libération. »

Juillet : Cette année, Joanah Mamombe et Cecillia Chimbiri ont été acquittées de l’une des accusations pesant sur elles ; elles avaient été arrêtées en 2020 pour avoir dirigé une manifestation antigouvernementale. Ce fut un grand pas en avant pour toutes les deux, qui leur a permis de commencer à se remettre de leur calvaire. Dans le cadre de la campagne d’Amnesty Écrire pour les droits 2022, nos sympathisant·e·s ont agi en leur faveur et Amnesty International Zimbabwe les a soutenues tout au long de leur procès.

Alors qu’elle lisait des lettres de soutien, Joanah a déclaré : « Merci infiniment à nos ami·e·s d’Amnesty International d’avoir écrit toutes ces lettres. Nous entamons maintenant notre voyage vers la guérison. »

Août : Le citoyen taïwanais Morrison Lee a enfin pu rentrer chez lui après avoir été accusé à tort de crimes mettant en péril la sécurité nationale de la Chine. Durant cette épreuve, il a été contraint de passer aux aveux à la télévision, une pratique courante dont se sert le gouvernement chinois pour réprimer les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains. Amnesty International Taïwan a fait campagne en faveur de sa libération.

Septembre : Les condamnations de Mücella Yapıcı et Hakan Altınay, tous deux prisonniers d’opinion, ont été annulées et ils ont été libérés en septembre. Mücella et Hakan ont exprimé leur reconnaissance pour les lettres que les militant·e·s d’Amnesty International leur ont adressées pendant leur détention. Ils doivent désormais être rejugés l’an prochain. Les cinq prisonniers restants du groupe de Fezi sont toujours derrière les barreaux.

Septembre : En 2020, le Sri-Lankais Ramzy Razeek a été incarcéré pendant cinq mois pour avoir publié un message critique sur Facebook. Amnesty International a lancé un appel en faveur de sa libération et son cas a finalement été retiré en septembre, lorsque la Cour suprême sri-lankaise a statué que ses droits fondamentaux avaient été bafoués. Elle a également ordonné à l’État de lui verser des dommages et intérêts.

Septembre/Octobre : Kambiz Kharout et Ebrahim Narouie, deux membres de la minorité opprimée baloutche en Iran, qui ont été déclarés coupables et condamnés à mort en lien avec le soulèvement « Femme, Vie, Liberté » de 2022, ont été libérés sous caution après que la Cour suprême a annulé leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations à mort. Kambiz Kharout a été libéré en septembre et Ebrahim Narouie en octobre. Amnesty International fait campagne depuis février 2023 pour que les peines capitales prononcées à leur encontre soient annulées.

Octobre : Au lendemain de la publication par Amnesty International d’une Action urgente appelant à sa libération, le journaliste somalien Mohamed Ibrahim Osman Bulbul a été libéré sous caution à Mogadiscio. Il avait été interpellé au mois d’août uniquement pour avoir fait son travail. Quelques jours plus tard, le 11 octobre, le tribunal régional de Bandir a annulé toutes les charges pesant sur lui.

Dans un message à Amnesty International, Mohamed a déclaré : « J’aimerais vous exprimer ma profonde gratitude pour votre soutien et votre mobilisation sans relâche en faveur de ma libération. Votre Action urgente a vraiment joué un rôle énorme pour que j’obtienne ma liberté. Je suis extrêmement touché par votre solidarité. »

Octobre : Détenu depuis le 7 janvier 2023, Mortaza Behboudi a été libéré le 18 octobre après les appels lancés par Amnesty International France. Après plus de neuf mois de détention en Afghanistan, le journaliste franco-afghan âgé de 29 ans va retrouver sa famille. Il a été accusé d’espionnage par les talibans qui, depuis qu’ils ont repris le pouvoir en août 2021, ne cessent de restreindre radicalement les droits fondamentaux de la population.

Octobre : L’universitaire franco-iranienne Fariba Adelkhah a été arrêtée en juin 2019 en Iran. Grâce aux appels lancés par Amnesty International, elle a été remise en liberté et a pu rentrer en France en octobre. Elle avait été condamnée à cinq ans de prison pour « mise en danger de la sécurité nationale », une accusation qu’elle a toujours niée. Lors de sa libération, Fariba a remercié Amnesty International : « Maintenant tout cela est derrière moi. Ce qui reste, ce sont toutes ces marques d’amitié et d’engagement, ces mobilisations de mes proches et d’inconnus. »

Octobre : Le défenseur afghan pour l’éducation Matiullah Wesa a été remise en liberté le 26 octobre, après près de sept mois passés en prison pour avoir prôné le droit à l’éducation des filles et avoir critiqué la politique des talibans qui interdit aux filles de poursuivre leur scolarité en secondaire. Amnesty International a publié une Action urgente et fait campagne jusqu’à ce qu’il soit libéré.

Le frère de Matiullah, Attaullah Wesa, cofondateur et directeur de Penpath, a déclaré : « Nous sommes reconnaissants envers Amnesty International et ses 10 millions de membres qui nous ont soutenus. La solidarité, le soutien et le plaidoyer d’Amnesty et de ses membres nous ont incités à nous battre pour la libération de Wesa et nous leur sommes très reconnaissants de leur appui. Nous sommes toujours indignés par la décision de justice des talibans et par les sept mois de liberté que Matiullah a perdus, mais nous continuerons de défendre le droit des filles à l’éducation en Afghanistan. »

Novembre : L’enseignant d’université Firew Bekele a été libéré après avoir passé trois mois en détention pour son rôle présumé dans la rédaction et la publication d’un livre intitulé The Hijacked Revolution. Firew Bekele était un prisonnier d’opinion qui n’aurait jamais dû être incarcéré. Le chef de la Commission éthiopienne des droits humains a rendu visite à Firew Bekele en prison et a appelé à sa libération immédiate à la suite de l’Action urgente publiée par Amnesty International en septembre.

Novembre : L’ordre de détention administrative visant Sajad Gul, journaliste cachemiri, a été annulé à la suite des appels lancés par Amnesty International ; il a passé 22 mois en détention en vertu de la Loi relative à la sécurité publique, texte draconien en vigueur dans l’État de Jammu-et-Cachemire.

Novembre : Après près de sept longues années en détention arbitraire, la prisonnière d’opinion et ancienne sénatrice Leila de Lima a été remise en liberté provisoire ; un tribunal philippin a fait droit le 13 novembre à sa demande de libération sous caution dans la dernière affaire la visant pour trafic de stupéfiants.

Amnesty International a salué cette décision positive et demandé que cette dernière affaire soit classée et que les responsables de sa détention arbitraire et autres violations de ses droits soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Amnesty International travaille sur l’affaire de Leila de Lima depuis son arrestation en 2017, affirmant dans des déclarations nationales et internationales que les accusations portées contre elle sont forgées de toutes pièces.

Justice et obligation de rendre des comptes

Juin : La Suisse a modifié sa loi sur le viol pour y intégrer une définition fondée sur le consentement et, en juillet, la Deuxième Chambre (chambre basse du Parlement) des Pays-Bas a voté une modification de la Loi relative aux délits sexuels introduisant une définition du viol fondée sur le consentement. Cette loi devrait être définitivement adoptée, après un vote du Sénat, dans les neuf prochains mois.

Ce sont de grandes victoires pour les militant·e·s, les victimes et celles et ceux qui les soutiennent, ainsi que pour notre campagne Parlons du OUI et notre travail de plaidoyer à ce sujet dans la région.

Juin : L’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) a créé une institution internationale indépendante chargée de faire la lumière sur le sort des dizaines de milliers de personnes portées disparues ou soumises à une disparition forcée en Syrie. Elle offrira une voie unique pour enregistrer les cas et permettra aux familles d’obtenir les réponses tant attendues sur le sort de leurs proches.

Amnesty International a soutenu les familles et victimes syriennes qui ont joué un rôle moteur dans la création de cet organe, en facilitant leurs rencontres avec les États membres afin de les convaincre d’appuyer la création de l’institution.

Juillet : Au début de l’année, Amnesty International Afrique du Sud a été admise en tant qu’amicus curiae (consultant extraordinaire invité par le tribunal) afin d’apporter son éclairage et ses connaissances sur l’application d’une ordonnance déclaratoire demandant l’arrestation du président russe Vladimir Poutine s’il participait au Sommet des dirigeants des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) organisé en Afrique du Sud. Avant que l’affaire ne soit portée devant les tribunaux, il a été annoncé que Vladimir Poutine ne participerait plus au sommet. Le tribunal a ensuite rendu une ordonnance demandant son arrestation s’il se présentait. Il s’agit d’une grande victoire pour la justice et l’obligation de rendre des comptes, et les efforts d’Amnesty International en matière de procédures judiciaires ont montré la puissance du mouvement.

Août : La Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision dans le cadre de la requête déposée par 261 travailleuses et travailleurs du sexe contre l’État français. Ces travailleurs du sexe, dont des femmes et des hommes originaires de 20 pays différents et vivant en France, ont allégué des violations de leurs droits au titre des articles 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, au motif que certains aspects de leur travail sont érigés en infraction en France. La Cour a déclaré cette requête recevable et a reconnu aux victimes le possible statut de plaignant·e·s dans une première étape importante. Dans sa décision, elle a cité des témoignages de travailleurs·euses du sexe eux-mêmes – une reconnaissance essentielle de leurs voix. Amnesty International a déposé un mémoire destiné à éclairer la Cour dans cette affaire.

Août : Après des années de travail de pression mené par Amnesty International Italie, le père Franco Reverberi a été extradé vers l’Argentine, où il sera enfin jugé pour des crimes contre l’humanité commis pendant la dictature militaire de 1976 à 1983. Afin d’éviter la détention, il est resté en Italie pour échapper à la justice argentine, profitant du système judiciaire italien pour refuser l’extradition. Amnesty International a joué un rôle clé s’agissant d’inclure la torture dans le Code pénal italien.

Octobre : Amnesty International a publié le rapport intitulé « Mon cœur saigne » : La vie des personnes âgées face au conflit, au déplacement et à la détention dans le nord-est du Nigeria, en décembre 2020. Tout en montrant que les personnes âgées du pays sont touchées de manière disproportionnée par les conflits et systématiquement négligées par les équipes d’intervention humanitaire, elle a invité le Nigeria à ratifier le Protocole visant à protéger les droits des personnes âgées.

Grande victoire, le gouvernement nigérian a entendu son appel et ratifié ce Protocole, étape vitale en vue de protéger pleinement les droits fondamentaux des personnes âgées au Nigeria.

Octobre : Amnesty International a collaboré avec d’autres organisations pour faire pression sur le Conseil des droits de l’homme de l’ONU afin qu’il accorde la priorité à la lutte contre l’impunité au Soudan. Ainsi, le Conseil a adopté une résolution instaurant une mission internationale d’établissement des faits indépendante pour le Soudan. Elle est chargée d’enquêter et d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, y compris commises à l’encontre des personnes réfugiées, ainsi que des crimes connexes dans le contexte du conflit armé actuel. Nous saluons une modeste victoire pour l’obligation de rendre des comptes au Soudan.

Novembre : Mesure historique en faveur d’un système de coopération fiscale internationale plus équitable et plus inclusif, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution afin de commencer à élaborer une convention fiscale des Nations unies. Cela permettrait à tous les pays de participer à la politique mondiale en matière de fiscalité tout en améliorant leurs capacités à protéger et à défendre leurs droits dans ce domaine. Amnesty International est un membre actif de plusieurs coalitions de la société civile qui incitent les États à soutenir une politique fiscale mondiale plus juste et plus inclusive, et va continuer de s’impliquer dans la mise en place de la convention afin que davantage de ressources soient générées pour permettre aux États de respecter leurs obligations en matière de droits humains.

Novembre : Le rapport d’Amnesty International intitulé Personne ne souhaite quitter sa maison. Expulsions forcées massives sur le site d’Angkor classé au patrimoine mondial a été publié en novembre à l’issue d’une enquête de huit mois à Siem Reap, au Cambodge.

Le lendemain de sa publication, l’UNESCO s’est déclarée profondément préoccupée par les allégations d’Amnesty International et a reporté la date limite de la remise par les autorités cambodgiennes d’un rapport sur la conservation du site d’Angkor. Les autorités cambodgiennes ont refusé de reconnaître les expulsions forcées, mais ont invité Amnesty International à se rendre dans le pays pour discuter de la situation, invitation que nous avons acceptée.

Novembre : La Lettonie a ratifié la Convention d’Istanbul, traité international visant à prévenir et à combattre les violences de toute nature à l’égard des femmes et des filles – l’aboutissement d’années de campagne menées par Amnesty International.

Droits des personnes LGBTI

Septembre : Le Tribunal suprême de Hong Kong a accordé une victoire en demi-teinte au défenseur des droits des LGBTI Jimmy Sham, qui demande depuis 2018 la reconnaissance de son mariage homosexuel célébré à l’étranger. Cette décision, qui fait suite à une campagne d’Amnesty International, est une avancée importante et un moment d’espoir pour la communauté LGBTI de Hong Kong, qui s’est longtemps vu refuser l’égalité des droits en raison des lois obsolètes et discriminatoires de la ville.

Technologies

Octobre : L’équipe Technologies de surveillance d’Amnesty International Tech a collaboré avec le réseau médiatique European Investigative Collaborations (EIC) et publié deux rapports exposant la prolifération mondiale des technologies de surveillance et l’incapacité des gouvernements et de l’UE à réglementer dûment ce secteur. L’enquête sur les Predator Files a mis en lumière l’alliance Intellexa et ses produits de surveillance, notamment son logiciel espion très intrusif Predator.

Depuis sa publication, des experts de l’ONU et des députés européens ont réitéré les appels d’Amnesty International en faveur de compléments d’enquête, de contrôles plus stricts des exportations et d’une interdiction mondiale des logiciels espions hautement intrusifs. Les gouvernements nationaux ont pris des mesures afin d’enquêter sur Intellexa et d’établir des règlementations plus strictes sur l’utilisation et la prolifération des logiciels espions, tandis que les députés de l’UE ont adopté une résolution critiquant l’absence de suivi des propositions du Parlement visant à limiter les abus de ces logiciels.

En savoir plus sur les victoires en matière de droits humains de janvier à juin 2023.

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