Écrire La condamnation d’un ancien député doit être annulée

Le 30 janvier 2024, Job Sikhala, ancien dirigeant de l’opposition, a été remis en liberté après avoir passé 595 jours en détention arbitraire. Job Sikhala a été arrêté le 14 juin 2022 et condamné le 3 mai 2023 à six mois de prison avec sursis pour entrave à la justice, avec la possibilité de payer une amende d’un montant de 600 dollars des États-Unis au lieu de purger cette peine.

Le 30 janvier 2024, il a été déclaré coupable et condamné à une peine de deux ans avec sursis en vertu d’une loi qui n’existe plus, après qu’il a été accusé d’avoir publié sur Facebook une vidéo affirmant qu’un policier avait tué un bébé.

Les autorités zimbabwéennes doivent immédiatement annuler la condamnation et la peine prononcées contre Job Sikhala et cesser d’instrumentaliser le système de justice pénale pour cibler, harceler et intimider les responsables politiques de l’opposition.

Le 24 mai 2022, Moreblessing Ali, militante du principal parti d’opposition, la Coalition des citoyens pour le changement (CCC), a été enlevée au centre commercial de Chibhanguza, à Nyatsime, dans la ville dortoir de Chitungwiza, située à 22 km de Harare, la capitale du Zimbabwe. Le ravisseur présumé, identifié par des personnes qui se trouvaient au centre commercial, est un militant connu du parti au pouvoir, la ZANU-PF. Le 11 juin 2022, le corps mutilé de Moreblessing Ali a été retrouvé dans un puits au domicile d’un sympathisant de la ZANU-PF. Les sympathisant·e·s de la ZANU-PF ont rapidement nié la motivation politique de l’enlèvement et de l’homicide de Moreblessing Ali et ont qualifié les faits de « relation ayant mal tourné ».

Job Sikhala, député membre de la CCC et avocat, qui a été arrêté 67 fois au total pour des accusations motivées par des considérations politiques, a dirigé les recherches de Moreblessing Ali et a été désigné comme avocat par sa famille. Il a mobilisé des appels en faveur de la justice, contre lesquels les sympathisant·e·s de la ZANU-PF se sont élevés. Un conseiller de la ZANU-PF a déclaré que les personnes assistant aux obsèques n’étaient pas supposées se réunir à Nyatsime en mémoire de la mort de Moreblessing Ali, bien que ce soit l’endroit où celle-ci vivait.

Le 14 juin 2022, après les funérailles de Moreblessing Ali, des affrontements ont éclaté entre des membres de la ZANU-PF et de la CCC, et ont entraîné des destructions de biens privés. Job Sikhala et Godfrey Sithole, un autre député de la CCC, ont été arrêtés et inculpés d’« incitation à la violence ou à la violence publique », sous le prétexte qu’ils auraient fait des déclarations incitant à la violence et fourni des véhicules pour conduire des sympathisant·e·s de la CCC des villes de Chitungwiza et Epworth vers Nyatsime. S’ils sont déclarés coupables, ils encourent une longue peine de prison, dont la durée est souvent laissée à la discrétion des magistrat·e·s.

Le 14 juillet, Job Sikhala a en outre été inculpé d’« entrave à la justice », au titre de l’article 184(1) (e) de la Loi de réforme et de codification du droit pénal, une infraction passible d’une amende et/ou d’une peine de prison pouvant atteindre six mois.

J'agis

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Monsieur le Président de la République,

Si je me réjouis de sa libération, après une détention illégale, je reste préoccupé·e par le harcèlement et les manœuvres d’intimidation dont continue à faire l’objet Job Sikhala, député de l’opposition, par le biais du système judiciaire.

Job Sikhala a été arrêté avec Godfrey Sithole, un autre dirigeant de l’opposition, et 14 autres hommes (ensemble ils sont connus sous le nom des « 16 de Nyatsime ») le 14 juin 2022. Ils ont été inculpés d’« entrave à la justice », d’« incitation à la violence » et de « troubles à l’ordre public ».

Le 3 mai 2023, Job Sikhala a été condamné à une amende pour « obstruction à la justice ». Bien qu’un arrêt de la Haute Cour ait annulé cette condamnation en novembre 2023, Job Sikhala a été maintenu en détention pendant cette période, en attendant son procès pour incitation à la violence et trouble à l’ordre public. Le 30 janvier, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour incitation à la violence et a été libéré après 595 jours de détention provisoire. Le 15 février, Job Sikhala a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pour « fausses déclarations préjudiciables à l’État » - en vertu d’une loi qui n’existe plus et qui a été déclarée nulle par la Cour constitutionnelle en 2014 - après avoir été accusé d’avoir diffusé sur Facebook une vidéo affirmant qu’un policier avait tué un bébé. Godfrey Sithole et les 14 autres hommes de l’affaire des « 16 de Nyatsime » ont quant à eux été libérés sous caution en novembre 2023, mais les 14 hommes devront être jugés pour « incitation à la violence et de trouble à l’ordre public », accusations à caractère politique. Godfrey Sithole a également été reconnu coupable d’incitation à la violence et condamné à deux ans de prison avec sursis.

J’ai noté la répression croissante des droits humains et la multiplication des attaques contre les militant·e·s et les figures politiques de l’opposition, ainsi que la répression contre les opinions contestataires, et j’estime que les accusations portées contre Job Sikhala sont motivées par des considérations politiques, puisqu’elles visent à le réduire au silence.

Je vous demande de veiller à ce que les condamnations de Job Sikhala et de Godfrey Sithole soient immédiatement annulées, et de mettre fin à l’intimidation et au harcèlement dont ils font l’objet, ainsi que d’autres membres et responsables de l’opposition. Je vous exhorte également à respecter la Constitution et les obligations internationales du Zimbabwe en matière de droits humains, notamment en garantissant le respect des droits fondamentaux de chacun·e. Je vous demande par ailleurs instamment d’abandonner les charges retenues contre les 14 autres hommes arrêtés avec Job Sikhala et dont le procès est en cours.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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