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Sire,
Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet d’Ayman Sanduka, militant politique et professeur de mathématiques, qui doit comparaître devant la Cour de sûreté de l’État pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.
Ayman Sanduka a tout d’abord été convoqué par le procureur général le 18 décembre 2023 au sujet de publications sur Facebook exprimant des sentiments pro-palestiniens, y compris un appel à la grève générale en soutien à Gaza. Le 24 janvier 2024, il a été condamné à trois mois de prison par un tribunal pénal pour « diffamation d’un organe officiel », en vertu de la nouvelle Loi relative à la cybercriminalité.
Le 21 décembre 2023, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a convoqué et détenu Ayman Sanduka en raison d’une lettre adressée au roi qu’il avait postée sur Facebook en octobre et dans laquelle il critiquait les relations diplomatiques qu’entretient la Jordanie avec Israël. Selon son avocat, le 23 janvier 2024, Ayman Sanduka a été transféré de la prison de Marka, à Amman, à la prison d’Al Tafilah, située à 300 kilomètres de sa ville natale, ce qui fait qu’il est très difficile pour sa famille de lui rendre visite. Les forces de sécurité l’ont également soumis à une humiliation verbale et, durant son transfert, lui ont lié les mains et les pieds de manière très serrée.
Le 12 février, le procureur de la Cour de sûreté de l’État a ajouté un chef d’accusation à l’encontre d’Ayman Sanduka en vertu de l’article 149 du Code pénal, à savoir « incitation à s’opposer au régime politique ». La prochaine audience d’Ayman Sanduka devant la Cour de sûreté de l’État est fixée au 26 mars. Cette Cour est une instance militaire qui ne respecte pas les normes internationales d’impartialité et d’indépendance et est souvent utilisée pour poursuivre des civils et bâillonner la dissidence, en violation du droit international.
Je vous prie instamment de veiller à ce que le royaume de Jordanie ne viole pas le droit international relatif aux droits humains et à ce qu’Ayman Sanduka soit libéré immédiatement et sans condition. Toutes les charges retenues contre lui doivent être abandonnées, car elles découlent de son expression légitime sur Internet. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’il soit protégé contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ce qu’il bénéficie de soins médicaux adaptés, à sa demande ou si nécessaire.
Veuillez agréer, Votre Majesté, l’expression de ma haute considération.
LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : arabe et anglais.
