Osman Kavala, Faire de l’injustice une affaire personnelle Par Nil Muižnieks, directeur du programme Europe à Amnesty International, ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Osman Kavala

Au siège d’Amnesty International à Londres, une large pancarte affichée dans un couloir vous encourage à « Faire de l’injustice une affaire personnelle ». Pour les militants, cela signifie ne pas devenir cynique ou insensible, mais laisser les souffrances d’autrui nous toucher personnellement. C’est cette capacité personnelle à reconnaître l’injustice qui doit nous pousser à parler au nom de personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués dans le monde entier.

Il y a en Europe une victime d’injustice dont le cas est une affaire personnelle pour moi. Il semble que cela soit également vrai des dirigeants turcs, comme le prouvent les manœuvres absurdes qu’ils emploient pour maintenir cette personne derrière les barreaux. Il s’agit du philanthrope Osman Kavala, un des défenseur·e·s des droits humains les plus célèbres de Turquie, injustement incarcéré depuis plus de quatre ans.

Je côtoyais régulièrement Osman Kavala, non seulement dans le cadre de mes fonctions précédentes à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, dont la Turquie est un État membre, mais aussi lors de visites en Turquie. Figure de premier plan d’une société civile turque attaquée de toutes parts, cet homme est doté d’une vaste connaissance de la diversité et de l’histoire de son pays, et c’était toujours passionnant de parler avec lui.

« Il y a en Europe une victime d’injustice dont le cas est une affaire personnelle pour moi »

Si les analyses d’Osman Kavala et sa compréhension de la Turquie présentaient un grand intérêt pour les représentant·e·s des instances internationales, c’est pour son soutien au monde de l’art et de la culture qu’il est le plus connu et apprécié. Osman Kavala est également l’un des fondateurs de l’École turque d’études politiques, membre d’une association regroupant 21 établissements porteurs de valeurs démocratiques affiliés au Conseil de l’Europe. Il se trouve que je suis le président de cette association.

On me demande souvent : pourquoi Osman Kavala ? Pourquoi a-t-il été visé par des accusations sans fondement, encore et encore ?

Seules les autorités turques peuvent répondre à cette question. Mais les faits sont là, et comme la Cour de Strasbourg l’a noté, il y a une volonté de le punir et le réduire au silence pour son travail en faveur des droits humains. Cela constitue une mise en garde sinistre à la société turque dans son ensemble : peu importe que votre travail soit légitime ou conforme au droit, vous pouvez être privé de liberté pendant des années sans jamais avoir été déclaré coupable.

Depuis novembre 2017, Osman Kavala a fait l’objet d’une succession d’accusations fantaisistes. D’abord ce fut l’organisation et le financement des manifestations du parc Gezi - des actions de protestation de masse contre un projet de développement urbain, au printemps 2013. Lorsqu’un tribunal l’a acquitté de cette charge en 2020, il a de nouveau été arrêté immédiatement car on l’accusait d’avoir fomenté la tentative de coup d’État ayant échoué en 2016, charge rapidement remplacée par « espionnage militaire et politique ».

Il y a une volonté de le punir et le réduire au silence pour son travail en faveur des droits humains

L’été dernier, après divers rebondissements qui paraîtraient improbables dans une œuvre de fiction, les trois charges retenues contre lui ont été jointes aux cas de 51 autres personnes. Parmi ces personnes figurent 35 supporters de football dont l’acquittement en 2015, pour « tentative de renversement du gouvernement » durant les manifestations de Gezi, a été annulé par la Cour de cassation en avril 2020, près de six ans plus tard. En août, une fois tout cela oublié, une nouvelle affaire a été ajoutée aux poursuites existantes contre Osman Kavala - le nouveau procès pour l’affaire Gezi, après l’annulation de son acquittement en appel, et l’accusation d’« espionnage » - dans le cadre d’un nouveau procès collectif, masquant à peine la tentative des autorités de prolonger son incarcération injuste.

La forme de « justice » sous-tendant les poursuites visant Osman Kavala fait penser à la phrase : « Montrez-moi l’homme et je vous trouverai le crime ». Et effectivement, les responsables turcs ont trouvé leur homme et continuent d’essayer de trouver un crime à lui mettre sur le dos. Nous parlons d’un pays où des milliers de juges et de procureurs ont été limogés et arrêtés sur la base d’accusations vagues en vertu de lois antiterroristes. La semaine dernière à peine, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Turquie a porté atteinte à la liberté et la sécurité de 427 juges et procureurs quand ils ont été placés en détention après la tentative de coup d’État en 2016.

Je ne suis pas le seul à trouver que les charges retenues contre lui sont absurdes. La Cour européenne des droits de l’homme, dont les jugements ont été acceptés comme juridiquement contraignants par la Turquie, a rendu un arrêt en 2019 exigeant la libération immédiate d’Osman Kavala, après avoir observé que son placement en détention poursuivait un « but inavoué », celui de le réduire au silence. Depuis lors, le Comité des ministres - l’organe composé des adjoint·e·s des ministres des Affaires étrangères de 47 pays chargés d’appliquer les jugements - a demandé à sept reprises la libération d’Osman Kavala.

Les responsables turcs ont trouvé leur homme et continuent d’essayer de trouver un crime à lui mettre sur le dos

Cette semaine, alors qu’ils se réunissent, ces mêmes États membres ont la possibilité de prouver qu’ils prennent l’affaire au sérieux en intensifiant leurs pressions sur la Turquie. Face au refus tenace de la Turquie d’honorer ses obligations et d’exécuter un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, ils pourraient - et devraient - initier une « procédure d’infraction ». C’est-à-dire renvoyer le jugement devant la Cour européenne afin de condamner le refus de la Turquie de mettre en œuvre un arrêt contraignant. Il n’y a eu qu’un seul précédent dans l’histoire de la Cour, avec l’arrêt Ilgar Mammadov C. Azerbaïdjan, qui a finalement débouché sur la libération d’Ilgar Mammadov.

Après quatre ans derrière les barreaux sans avoir même été déclaré coupable, sur la base de charges grotesques ne reposant sur aucune élément de preuve, la libération d’Osman Kavala n’a que trop tardé.

Des représentant·e·s des 46 autres États membres du Conseil de l’Europe devraient inciter la Turquie à faire ce qui s’impose, en soulignant le fait que les droits humains sont une responsabilité commune, et que la Turquie ne peut plus faire fi des règles. Les ami·e·s des droits humains doivent voter en faveur d’une procédure d’infraction, car s’abstenir lors du vote de cette semaine revient dans les faits à voter en faveur de la possibilité pour la Turquie de se soustraire à ses responsabilités.

Voyons où se situe la conscience de l’Europe. Fera-t-elle des droits d’Osman Kavala une affaire personnelle ?

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