69 000. C’est le nombre de signatures qui ont été remises le 10 décembre dernier, Journée internationale des droits humains, à la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Sarah Schlitz par Amnesty International et SOS Viol. L’objectif : que les autorités belges prennent toutes les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le viol et les violences sexuelles.
Étape majeure dans ce combat, le Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre 2021- 2025 (PAN) a finalement été adopté le 26 novembre dernier. Ce PAN ouvre la voie à des avancées majeures en matière de protection et d’assistance des victimes de violences sexuelles et formule des engagements fermes et ambitieux.
UNE PRISE EN CHARGE RENFORCÉE
Depuis deux ans, plusieurs Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) ont été mis en place avec pour mission d’accueillir et d’assister les victimes de jour comme de nuit en prodiguant les soins médicaux et psychologiques nécessaires et une assistance policière en cas de dépôt de plainte. La création d’un CPVS par province – 10 au total – avec des ressources structurelles adéquates et pérennes, était l’une des recommandations principales de la pétition : 6 ont déjà été créés et les 4 autres devraient voir le jour d’ici 2024.
Par ailleurs, le principe de la « revisite » – l’obligation pour la police de reprendre contact avec les victimes qui ont porté plainte depuis janvier 2020 afin de s’enquérir de leur situation –, initiative au départ locale, a été étendue à tout le pays. Les moyens financiers et les plages horaires des hotlines téléphoniques et tchats d’assistance aux victimes ont également été amplifiés.
PROTÉGER EN PRIORITÉ LES FEMMES, PARTICULIÈREMENT LES PLUS VULNÉRABLES
Le nouveau PAN adopte une perspective genrée des violences sexuelles. En reconnaissant que les filles et les femmes sont touchées de manière disproportionnée, il est ainsi permis d’apporter une réponse adaptée aux causes structurelles de la violence. Amnesty salue cette démarche, ainsi que le fait que certains groupes, comme les personnes migrantes, LGBTQI+ et en situation de handicap, puissent désormais recevoir une attention particulière et adaptée.
D’autres engagements importants sont évoqués dans le PAN, notamment la lutte contre le cyberharcèlement. Enfin, une redéfinition des programmes concernant l’Éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle (EVRAS) est aussi prévue.
RÉFORME DU CODE PÉNAL SEXUEL : DES ENGAGEMENTS PROMETTEURS
La réforme du Code pénal sexuel a été adoptée le 17 mars dernier. Réforme capitale, la notion de consentement y acquiert une place centrale et y est strictement définie. La définition du viol est par ailleurs élargie, les peines encourues alourdies, de nouvelles circonstances aggravantes du viol et des violences sexuelles y sont inscrites, et l’inceste y fait son apparition pour la première fois. Face à l’impunité qui règne actuellement en matière de viol et de violences sexuelles dans notre pays, cette réforme est une lueur d’espoir pour les victimes et un grand pas en avant pour toute la société. Malgré les nombreux et sérieux progrès observés, Amnesty International garde toutefois une série de réserves, notamment en ce qui concerne les budgets et les possibilités d’évaluation de l’atteinte des objectifs du PAN. L’organisation continuera de surveiller la mise en oeuvre des différentes ambitions exprimées par les autorités pour que la Belgique puisse mettre fin à ces violences inacceptables.
Malgré les nombreux et sérieux progrès observés, Amnesty International garde toutefois une série de réserves, notamment en ce qui concerne les budgets et les possibilités d’évaluation de l’atteinte des objectifs du PAN. L’organisation continuera de surveiller la mise en oeuvre des différentes ambitions exprimées par les autorités pour que la Belgique puisse mettre fin à ces violences inacceptables.