BELARUS

RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS
Chef de l’État : Alexandre Loukachenko
Chef du gouvernement : Mikhaïl Myasnikovitch
Peine de mort : maintenue
Population : 9,6 millions
Espérance de vie : 70,3 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 12,1 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 99,7 %

Contexte

L’aggravation de la situation économique s’est traduite par une augmentation de l’agitation sociale, à laquelle le gouvernement a répondu par une répression accrue de la liberté de réunion et d’association.
Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a fait part le 17 juin de son inquiétude concernant la situation au Bélarus. Il a condamné les violations des droits humains qui ont eu lieu après l’élection présidentielle de décembre 2010, invitant le gouvernement bélarussien à coopérer pleinement avec tous les mécanismes des Nations unies chargés des droits humains et à autoriser la présence d’observateurs internationaux, en s’abstenant de les placer en détention ou de les expulser. Les relations avec l’Union européenne (UE) se sont dégradées. Le Conseil de l’UE a ainsi annoncé le 10 octobre sa décision de proroger jusqu’au 31 octobre 2012 les mesures d’interdiction du territoire de l’Union visant les responsables des atteintes aux normes électorales internationales et de la répression à l’égard de la société civile.

Peine de mort

Deux hommes ont été exécutés cette année. Deux condamnations à mort ont été prononcées.
*Andreï Bourdyko et un autre homme ont été mis à mort entre le 14 et le 19 juillet. La mère d’Andreï Bourdyko a reçu la confirmation officielle de la mort de son fils trois mois plus tard. La famille de l’autre personne exécutée n’avait toujours pas été informée à la fin de l’année. Les sentences ont été appliquées en dépit du fait que le 17 décembre 2010, le Comité des droits de l’homme [ONU] avait demandé officiellement au gouvernement bélarussien de ne pas exécuter les deux hommes avant qu’il ait pu examiner leur cas.

Torture et autres mauvais traitements

Il n’existait aucun système indépendant d’inspection des centres de détention. Les plaintes contre des responsables de l’application des lois étaient généralement rejetées par le parquet ; les personnes qui osaient porter plainte s’exposaient aux représailles de la police.
*Libéré sous caution, Alexeï Mikhalevitch, ancien candidat à l’élection présidentielle inculpé pour avoir organisé une manifestation à Minsk le 19 décembre 2010, a tenu une conférence de presse le 28 février. Il a affirmé avoir été victime, de même que d’autres détenus, de torture et d’autres mauvais traitements. Il aurait notamment été soumis à une fouille au corps jusqu’à six fois par jour, et contraint de rester debout dans des positions particulièrement pénibles.
*Zmitser Dachkevitch, condamné à deux ans de travaux forcés le 24 mars pour son rôle présumé dans la manifestation de décembre 2010, a été placé à huit reprises à l’isolement cellulaire depuis le début de sa détention. Les prisonniers maintenus à l’isolement n’avaient pas le droit à la promenade, ne disposaient pas de literie et étaient privés de sommeil, entre autres conditions pénibles. Il leur était également interdit de s’allonger ou de s’asseoir sur leur couchette pendant la journée.

Liberté d’expression

En mars, le journaliste Andreï Poczobout a été inculpé d’outrage et de diffamation à l’égard du président de la République, pour des articles parus dans le journal polonais Gazeta Wyborcza. Il a été condamné le 5 juin à une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis.

Liberté d’association

Tout au long de l’année des organisations de défense des droits humains, reconnues ou non par les autorités, ont fait l’objet de poursuites en justice et de manœuvres de harcèlement. La Loi sur les associations publiques a été modifiée le 3 octobre. Elle interdit désormais aux ONG bélarussiennes de détenir des fonds ou des comptes bancaires à l’étranger. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a estimé que la répression, inscrite dans le Code pénal du Bélarus, de la participation aux activités de partis politiques non officiellement reconnus, ou d’autres associations publiques, n’avait pas « sa place dans une société démocratique ».
*Ales Bialiatski, président du Centre de défense des droits humains Viasna, a été arrêté le 4 août. Le 12 août, il a été inculpé de « dissimulation massive de revenus », infraction passible d’une peine de sept ans d’emprisonnement. Les charges retenues contre lui étaient liées à l’utilisation d’un compte bancaire personnel ouvert en Lituanie pour soutenir l’action de Viasna. Les autorités bélarussiennes ont retiré à l’organisation son statut officiel en 2003, lui interdisant par là même d’ouvrir un compte bancaire au Bélarus. Le procès d’Ales Bialiatski s’est ouvert le 2 novembre. Il a été condamné le 24 à quatre ans et demi d’emprisonnement. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion et exigeait donc sa libération sans condition.
*Le 12 janvier, le ministère de la Justice a officiellement censuré le Comité Helsinki du Bélarus pour avoir adressé à la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats un rapport dénonçant les restrictions imposées aux juristes dans le pays. Le ministère a qualifié ce document de « tentative visant à discréditer la République du Bélarus aux yeux du monde ». L’organisation a reçu en juin un avis d’imposition antidaté concernant des subventions de la Commission européenne perçues en 2002 (et qui n’étaient pas à l’époque soumises à l’impôt). Cet avis était accompagné d’une seconde mise en garde du ministère de la Justice concernant le non-respect de la réglementation relative aux ONG. En décembre, le ministère des Impôts et des taxes a déposé une demande auprès du ministère de la Justice en vue d’obtenir la fermeture du Comité Helsinki du Bélarus.

Liberté de réunion

Les restrictions pesant sur les rassemblements publics sous toutes leurs formes se sont intensifiées en cours d’année. Le Parlement a approuvé le 3 octobre une série de modifications de la Loi sur les rassemblements publics.
Toute réunion publique nécessite désormais une autorisation officielle préalable. Les organisateurs doivent indiquer quelles sont les « sources financières » de la manifestation prévue. En outre, ils n’ont pas le droit d’en faire la promotion tant que l’autorisation ne leur a pas été officiellement signifiée (la décision intervenant parfois cinq jours seulement avant la date de l’événement). Les responsables de l’application des lois ont par ailleurs davantage de latitude pour réaliser des enregistrements audio et vidéo, interdire l’accès des participants au lieu de rendez-vous et procéder à des fouilles au corps.
*Des manifestations silencieuses hebdomadaires ont été organisées en mai, juin et juillet. Aux quatre coins du pays, des citoyens sont descendus dans la rue pour défiler sans dire un mot, en applaudissant ou en faisant tous usage en même temps de leurs sonneries de téléphone portable. Selon l’organisation Viasna, les pouvoirs publics auraient arrêté plus de 2 000 personnes ayant pris part à ces « manifestations silencieuses ». Certaines auraient été frappées ou soumises à d’autres brutalités. Près de 80% de ces personnes ont été condamnées à des peines allant de cinq à 15 jours de détention administrative ou se sont vu infliger une amende. Les autorités ont adopté le 29 juillet une nouvelle loi draconienne, qui oblige à demander une autorisation gouvernementale pour tout rassemblement constituant « une action ou une inaction utilisée comme mode d’expression publique d’une attitude sociopolitique ou comme moyen de protestation ».
*L’avocat défenseur des droits humains Roman Kislyak a été arrêté le 16 octobre, pour avoir parcouru, seul, l’avenue principale de Brest (Bélarus), armé d’un mégaphone, en demandant la libération d’Ales Bialiatski. Il a été inculpé d’avoir organisé illégalement à la fois un piquet de grève et un défilé. Il a été traduit dès le lendemain matin devant un tribunal administratif, qui a renvoyé l’affaire aux services de police pour un complément d’enquête. Le tribunal du district Lénine de Brest l’a condamné le 28 octobre à une amende d’un montant équivalant à trois euros, décision qui a été confirmée en appel.

Prisonniers d’opinion

Les procès d’un certain nombre de militants politiques engagés, jugés pour leur participation à la manifestation essentiellement pacifique qui avait eu lieu à Minsk le 19 décembre 2010, ou pour l’organisation de cette dernière, se sont poursuivis de janvier à juin. Six de ces militants étaient toujours en détention à la fin de l’année. Tous étaient des prisonniers d’opinion. Zmitser Bandarenka a été condamné le 26 mars à deux années de travaux forcés.
Andreï Sannikau a été condamné à cinq ans d’emprisonnement le 14 mai ; Pavel Sevyarynets à trois ans, le 16 mai ; et Mykalaï Statkevitch à six ans le 26 mai. Zmitser Dachkevitch et Edouard Lobau ont été condamnés le 24 mars, respectivement à deux et quatre ans d’emprisonnement, pour « hooliganisme ». D’autres, comme la femme d’Andreï Sannikau, Iryna Khalip, se sont vu infliger des peines avec sursis. Six autres prisonniers d’opinion ont été libérés pendant l’année. Trois d’entre eux ont été informés que les poursuites contre eux avaient été abandonnées. Un autre, libéré sous caution, a demandé l’asile à l’étranger.

Procès inéquitables

Les personnes inculpées pour le rôle qu’elles auraient joué dans la manifestation du 19 décembre 2010 n’ont pas pu voir régulièrement leurs avocats et, notamment, n’ont pas pu s’entretenir avec eux en privé, au mépris des garanties figurant dans la législation. Plusieurs avocats ont déclaré qu’on leur avait souvent refusé l’autorisation de voir leurs clients sous prétexte que l’administration ne disposait pas de pièces leur permettant de se rencontrer. Le gouvernement a indiqué que le centre de détention du Comité de sûreté de l’État (KGB) de Minsk n’avait que deux salles destinées aux entretiens avec les avocats et que ceux-ci avaient par conséquent dû être limités.
Certains avocats qui défendaient des dirigeants de l’opposition accusés d’organisation de troubles de grande ampleur, en lien avec les événements de décembre 2010, se sont vu retirer leur autorisation d’exercer. C’est le cas de Pavel Sapelko, avocat d’Andreï Sannikau, qui a été radié du barreau en mars 2011, ou encore de Tamara Sidorenko, défenseure d’Alexeï Mikhalevitch, radiée le 7 août.

Visites et documents d’Amnesty International

– Une déléguée d’Amnesty International s’est rendue au Bélarus en décembre.
– Bélarus. Possible grâce pour deux Bélarussiens (EUR 49/010/2011).
– Bélarus. Six mois après l’élection présidentielle, la répression des dissidents se poursuit avec la même intensité (EUR 49/015/2011).
– Bélarus. Situation des droits de l’homme au Bélarus. Déclaration écrite d’Amnesty International au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à l’occasion de sa 18e session (EUR 49/017/2011).