RÉPUBLIQUE DE CHYPRE
Chef de l’État et du gouvernement : Demetris Christofias
Peine de mort : abolie
Population : 1,1 million
Espérance de vie : 79,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 3,5‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 97,9 %
Contexte
Les négociations au sommet entre les autorités chypriotes grecques et turques se sont poursuivies. Elles ont porté, entre autres, sur le partage du pouvoir.
Dans un contexte marqué par les préoccupations relatives au maintien en détention de migrants irréguliers, une loi visant à transposer la directive « retour » de l’Union européenne dans le droit interne est entrée en vigueur en novembre. Le texte fixait à six mois la durée maximale de détention des migrants avant leur expulsion, une période pouvant être prolongée jusqu’à 18 mois dans certaines circonstances.
En décembre, le Parlement a adopté une loi conférant au Bureau du commissaire pour l’administration (médiateur) le pouvoir d’agir en tant qu’institution nationale de défense des droits humains.
Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
Des migrants, parmi lesquels des demandeurs d’asile déboutés, ont été maintenus en détention dans des conditions déplorables, uniquement en raison de leur situation au regard de la législation sur l’immigration.
L’utilisation de structures inadaptées (par exemple des cellules de postes de police destinées aux détentions de courte durée, ainsi que deux quartiers de la prison centrale de Nicosie) était également un motif de préoccupation. Des personnes détenues ont indiqué qu’elles n’avaient qu’un accès limité, voire inexistant, aux services d’assistance juridique et de santé.
En décembre, quelque 200 migrants étaient enfermés dans des centres de détention. Pour beaucoup d’entre d’eux, aucun éloignement n’était programmé à court terme. Leur détention était donc manifestement arbitraire, inutile, et par conséquent illégale. La Cour suprême a ordonné la remise en liberté de certains détenus, jugeant illégale la durée de leur détention. Cependant, les intéressés ont été arrêtés de nouveau dès leur remise en liberté, sur la base des mêmes motifs que précédemment.
Un nouveau centre de détention pour migrants, d’une capacité de 276 personnes, devait ouvrir ses portes début 2012 à Mennoia. L’Union européenne avait financé sa construction à hauteur de 30 %.
*En décembre, un demandeur d’asile tamoul a été renvoyé contre son gré au Sri Lanka après que l’autorité chargée de statuer sur son recours contre le rejet initial de sa demande d’asile eut rendu une décision négative. Au vu des circonstances de son renvoi forcé, on craignait qu’il n’ait pas eu la possibilité de demander une révision judiciaire de la décision par la Cour suprême, ni la suspension de son expulsion.
Police et forces de sécurité
Plusieurs informations ont fait état de mauvais traitements subis par des migrants, dont des demandeurs d’asile, aux mains de la police.
*En juillet, quelque 35 policiers auraient passé à tabac un groupe de demandeurs d’asile détenus au poste de police de Larnaca. Ils les auraient aussi menacés et insultés. Selon les informations reçues, l’un des demandeurs d’asile a été blessé à la jambe et s’est vu refuser des soins pendant plusieurs jours. Des enquêtes sur ces faits menées par le médiateur et par l’autorité chargée de traiter les plaintes contre la police étaient en cours à la fin de l’année.
Défenseurs des droits humains
Des ONG internationales de défense des réfugiés et des migrants ont fait part de leurs inquiétudes quant aux poursuites engagées contre le directeur de l’ONG KISA, une organisation militant en faveur de l’égalité. Les autorités l’ont inculpé de participation à une émeute et à une réunion illégale, à la suite des événements qui ont eu lieu lors du Rainbow Festival organisé à Larnaca en novembre 2010 pour promouvoir la lutte contre le racisme. Des participants auraient été molestés par des individus manifestant contre la présence de migrants. L’audience qui devait se tenir en décembre a été reportée à février 2012.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Chypre en novembre.