Soudan

République du Soudan
Chef de l’État et du gouvernement : Omar Hassan Ahmad el Béchir

Les membres des partis d’opposition, les défenseurs des droits humains, les étudiants et les militants politiques étaient en butte à des arrestations arbitraires, des placements en détention et d’autres violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique étaient soumis à des restrictions arbitraires. La situation sécuritaire et humanitaire est restée catastrophique au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Kordofan du Sud, où les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains étaient très répandues.

CONTEXTE

Le gouvernement des États-Unis a levé en janvier une partie des sanctions économiques imposées au Soudan depuis 1997, et notamment le gel des avoirs et des transactions bancaires, commerciales et d’investissement. En octobre, il a décidé de lever toutes les sanctions économiques, indiquant que le gouvernement soudanais avait montré sa détermination à réaliser des progrès dans cinq domaines essentiels, dont la réduction significative de ses offensives militaires et la promesse du maintien de la cessation des hostilités dans les zones de conflit du pays, ainsi que l’élargissement de l’accès humanitaire sur tout le territoire.
Le 15 janvier, le Conseil des ministres a prolongé de six mois le cessez-le-feu unilatéral au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Kordofan du Sud. Les forces armées soudanaises et le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (MPLS-N) se sont accusés réciproquement de violations du cessez-le-feu dans l’État du Kordofan du Sud le 21 février. Intervenue en mars, la scission du MPLS-N en deux qu’une extension du conflit provoquant de nouveaux déplacements de populations dans les zones qu’il contrôlait dans l’État du Nil bleu. En octobre, cependant, le gouvernement a prolongé jusqu’au 31 décembre son cessez-le-feu unilatéral, qui tenait toujours à la fin de l’année.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Les activités des partis politiques d’opposition et des organisations de la société civile faisaient l’objet d’importantes restrictions. Le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) a empêché la tenue de nombreux rassemblements d’organisations de la société civile et de formations de l’opposition. Le 17 février par exemple, il a interdit une réunion du Comité central des enseignants organisée dans les locaux du Parti national Oumma dans la ville d’Omdourman. Il a également interdit la tenue d’une réunion publique de ce parti à Wad Madani (État d’Al Djazirah) le 18 mars. En avril, il a empêché le Comité des dramaturges soudanais de tenir une conférence publique sur les conséquences de l’absence des arts dramatiques dans la société soudanaise. Ce même mois, il a bloqué une cérémonie organisée par le Parti du Congrès soudanais (parti d’opposition) à la mémoire de l’un de ses membres décédé, ainsi que, sans fournir aucune justification, un événement programmé à l’université Al Ahfad par le mouvement Non à l’oppression des femmes. En mai, le NISS a annulé un séminaire sur les enjeux et perspectives liés au soufisme, qui devait se tenir à la Salle de l’amitié - le Palais des congrès de Khartoum, la capitale. En juin, la Commission de l’aide humanitaire a suspendu les activités de Shari Al Hawadith, une organisation apportant une aide médicale dans l’État du Kassala.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Au cours du second semestre, les autorités ont saisi les exemplaires de six journaux à 26 reprises. La liberté d’expression restait soumise à des restrictions : régulièrement,
les journalistes et les rédacteurs en chef de la presse écrite se voyaient ordonner de ne traiter aucun sujet considéré comme une menace pour la sécurité. Douze journalistes ont fait l’objet de convocations et d’enquêtes répétées de la part du NISS, et deux autres ont été condamnés pour avoir évoqué des sujets mettant prétendument en danger la sûreté nationale. Pour avoir publié en 2015 un article sur le conflit dans le Kordofan du Sud, Madiha Abdala, ancienne rédactrice du journal du Parti communiste soudanais Al Midan, a ainsi été déclarée coupable de " diffusion de fausses informations " en mai par le Tribunal des affaires de presse et de publication, à Khartoum, qui lui a imposé une amende de 10 000 livres soudanaises (1 497 dollars des États-Unis).
Parce qu’elle avait couvert des sujets concernant des conflits fonciers, Hanadi Alsiddig, rédactrice en chef d’Akhbar Alwatan, a été arrêtée en septembre et retenue pendant une courte période par des agents du NISS, qui l’ont frappée.

ARRESTATIONS ET DÉTENTIONS ARBITRAIRES

Des membres de partis d’opposition, des défenseurs des droits humains, des étudiants et des militants politiques ont été arrêtés et détenus de manière arbitraire, entre autres violations de leurs droits fondamentaux, par des agents du NISS et des membres d’autres branches des forces de sécurité [1]. Trois militants de l’opposition ont été placés en détention sans inculpation après leur arrestation par le NISS à Khartoum en janvier et février. Ils ont été libérés à la fin du mois d’avril. Ils avaient été arrêtés pour avoir soutenu le mouvement de désobéissance civile organisé en novembre et décembre 2016 contre les mesures d’austérité économique [2].
L’ancien président du Comité central des médecins soudanais (CCSD), Hassan Karar, a été une nouvelle fois arrêté le 20 avril 2017, et détenu pendant quatre jours dans les locaux du bureau du procureur du NISS chargé des crimes contre l’État. Il a été interpellé en raison de son soutien à une grève nationale de médecins organisée en signe de protestation contre la détérioration des services de santé. Mohamed Yasin Abdalla, lui aussi ancien président du CCSD, a été arrêté le 22 avril à Khartoum, et incarcéré dans les services du procureur chargé des crimes contre l’État. Il a été remis en liberté sans inculpation le 28 avril. Les deux hommes ont été accusés d’avoir constitué une entité illégale et menacé le système de santé du pays, mais n’ont pas été inculpés officiellement.
Le militant Mudawi Ibrahim Adam et son collègue Hafiz Idris Eldoma ont été inculpés en mai de six chefs d’accusation, dont deux passibles de la peine de mort ou de la réclusion à perpétuité [3]. Ces deux hommes ont été arrêtés par le NISS en compagnie d’un troisième militant en 2016, en lien avec leurs activités au sein de l’Organisation pour le développement social du Soudan (SUDO UK), organisation basée au Royaume-Uni qui travaille sur des projets humanitaires et de développement dans le pays. Ils ont été soumis à des mauvais traitements au moment de leur arrestation. Emprisonnés à tort pendant huit mois, Mudawi Ibrahim Adam et Hafiz Idris Eldoma ont été remis en liberté le 29 août [4].
Le militant politique Nabil Mohamed El Niwari, membre du Parti du Congrès soudanais, dans l’opposition, a été arrêté par le NISS à Khartoum le 5 septembre en raison de ses activités politiques [5].

CONFLIT ARMÉ

Darfour
Le début de l’année a été marqué par une baisse des affrontements entre l’armée régulière soudanaise et les groupes armés d’opposition. De nouveaux combats ont toutefois été signalés dans le Darfour du Nord le 28 mai, opposant la faction Minni Minawi de l’Armée de libération du Soudan (MLS-MM) et le Mouvement de libération du Soudan-Conseil de transition, d’une part, aux forces armées soudanaises et aux Forces d’appui rapide, d’autre part. Le processus de paix n’a pas vraiment progressé et les mécanismes d’examen des causes et des conséquences du conflit dans le Darfour n’ont guère connu d’avancées non plus. Au moins 87 homicides illégaux de civils, notamment de personnes déplacées, ont été commis, principalement par des membres de milices progouvernementales ; des informations faisant état de multiples pillages, viols et arrestations arbitraires dans tout le Darfour ont en outre été recueillies. Le 22 septembre, le président el Béchir a annoncé qu’il allait se rendre dans le camp de personnes déplacées de Kalma, dans le Darfour du Sud. Les forces de sécurité soudanaises ont tiré à balles réelles pour disperser les manifestations organisées par les personnes déplacées en signe de protestation contre cette visite. Cinq personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées. En juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé jusqu’au 30 juin 2018 le mandat de la MINUAD (Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour) et décidé de restructurer la présence de la MINUAD en deux phases de six mois, ce qui avait des implications importantes sur la protection des civils au Darfour.

KORDOFAN DU SUD ET NIL BLEU

Selon le Réseau des systèmes d’alerte précoce contre la famine (FEWS-NET), la situation humanitaire dans les zones contrôlées par le MPLS-N au Kordofan du Sud était catastrophique. Le taux de malnutrition chronique (privation prolongée de nourriture et maladies récurrentes) était évalué à 38,3 %. Le FEWS-NET estimait que 39 % des foyers de l’État du Nil bleu étaient en situation d’insécurité alimentaire extrême. Parallèlement, le conflit larvé pour la direction du MPLS-N a été à l’origine d’un regain de tension parmi les Soudanais réfugiés dans le comté de Maban au Soudan du Sud, et a déclenché de violents affrontements interethniques entre les factions rivales du MPLS-N dans l’État du Nil bleu. Des milliers de personnes vivant dans les zones aux mains du MPLS-N ont été contraintes de quitter leur foyer pour se réfugier dans des secteurs contrôlés par le gouvernement soudanais, ou dans des camps au Soudan du Sud et en Éthiopie.

Notes

[1Courageous and resilient : Activists in Sudan speak out
(AFR 54/7124/2017)

[2Soudan. Des militants de l’opposition détenus arbitrairement
(AFR 54/6000/2017)

[3Soudan. Un défenseur des droits humains encourt la peine de mort (AFR 54/6300/2017)

[4Soudan. Libération de Mudawi Ibrahim Adam, incarcéré à tort pendant huit mois (communiqué de presse, 30 août)

[5Soudan. Un militant politique détenu et privé d’avocat
(AFR 54/7101/2017)

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