Togo - Rapport annuel 2021

carte Togo rapport annuel amnesty

République togolaise
Chef de l’État : Faure Gnassingbé
Cheffe du gouvernement : Victoire Tomegah Dogbè

Le droit à la liberté d’expression a été bafoué ; des médias ont fait l’objet de sanctions. Un avant-projet de loi relative à la liberté d’association menaçait les droits humains. Les personnes détenues souffraient de la surpopulation carcérale. Des membres du personnel soignant ont dénoncé des violations du droit à la santé. La discrimination demeurait une préoccupation et se traduisait notamment par des violences persistantes contre les femmes.

Liberté d’expression

Plusieurs cas de harcèlement judiciaire contre des journalistes, des organes de presse et des militant·e·s ont été signalés.

Le 3 février, trois journalistes ont été arrêtés pour avoir interviewé un responsable local perçu comme critique à l’égard du gouvernement. Ils ont été libérés le jour même.

Le 9 mars, le journal L’Alternative a été suspendu pour quatre mois, après confirmation par la chambre administrative de la Cour suprême de la suspension prononcée en février par la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Cette sanction faisait suite à une plainte déposée par un ministre au sujet d’un article qui l’accusait d’avoir falsifié des documents.

La chambre administrative a aussi confirmé une décision de janvier de la HAAC qui ordonnait au journal L’Indépendant Express de cesser toute activité après la publication d’un article sur un vol qui aurait été commis par deux ministres. Selon la HAAC, « cet article constitu[ait] des violations graves des règles de déontologie et d’éthique de la profession de journaliste ».

Le 27 août, Paul Missiagbeto, conseiller spécial d’Agbéyomé Messan Kodjo, opposant au gouvernement et ancien candidat à la présidentielle, a été condamné par le tribunal de première instance de Lomé à 48 mois de prison, dont 24 avec sursis, pour « menaces de mort, outrages envers les représentants de l’autorité publique et diffusion de fausses nouvelles ». Il avait envoyé des messages WhatsApp dans lesquels il affirmait, entre autres, que Faure Gnassingbé aurait « une fin tragique s’il ne [faisait] pas vite pour remettre le pouvoir au vrai gagnant » et que le véritable vainqueur de l’élection présidentielle de 2020 était Agbéyomé Messan Kodjo.

Le 9 décembre, la Cour suprême a annulé la décision de la HAAC de suspendre le journal La Symphonie pendant deux mois, après que celui-ci eut critiqué la sanction infligée par la HAAC au journal The Guardian.
Ferdinand Ayité, directeur de publication de L’Alternative, et Joël Egah, directeur de publication de l’hebdomadaire Fraternité, ont été placés sous mandat de dépôt le 10 décembre pour « outrage envers les représentants de l’autorité publique » et « diffusion de fausses nouvelles », selon leur avocat, après que ces deux journalistes ont critiqué deux ministres lors d’une émission. Ils ont été libérés à titre provisoire le 31 décembre et le présentateur de l’émission, Isidore Kouwonou, a été placé sous contrôle judiciaire.

Le 11 décembre, le militant Fovi Katakou, détracteur notoire du gouvernement, a été arrêté et inculpé d’incitation à la révolte contre l’autorité de l’État et d’autres infractions. Il a été remis en liberté provisoire le 20 décembre et a été placé sous contrôle judiciaire.

Surveillance de masse

Une grande enquête sur des fuites massives concernant 50 000 numéros de téléphone désignés comme cibles potentielles du logiciel espion Pegasus a révélé que plus de 300 numéros togolais figuraient sur la liste. Ces numéros appartenaient notamment à des militant·e·s, des opposant·e·s politiques et des journalistes (dont Ferdinand Ayité), qui étaient susceptibles d’être surveillés par les autorités.

Liberté d’association

Le 26 juillet, les autorités ont annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’attribution et du renouvellement des agréments des ONG afin d’« actualiser le cadre réglementaire » et de « renforcer les résultats des interventions des ONG en les alignant sur les priorités du gouvernement ». Pour la première fois depuis 2012, le ministère de l’Administration territoriale n’a pas renouvelé l’agrément de l’Association des victimes de torture au Togo.

En août, quatre rapporteuses et rapporteurs spéciaux des Nations unies ont écrit aux autorités pour leur exprimer leur préoccupation au sujet de certaines dispositions d’un avant-projet de loi relative à la liberté d’association qui étaient contraires aux normes internationales en matière de droits humains.

Torture et autres mauvais traitements

Yakoubou Abdoul-Moutawakilou, secrétaire général de la section de Kpalimé du Parti national panafricain, est mort le 26 août, un mois après sa libération provisoire de la prison de Lomé pour raisons de santé. Arrêté en janvier 2020 et incarcéré jusqu’en juillet 2021, il était accusé de tentative de complot contre la sécurité intérieure de l’État dans l’affaire dite de « Tigre Révolution », au titre de laquelle des dizaines de personnes ont été arrêtées et accusées d’avoir déstabilisé les institutions étatiques dans le contexte de l’élection présidentielle de 2020. Au moins quatre de ces personnes sont mortes en 2020 après avoir été transférées de la prison de Lomé vers un établissement médical. Le Comité pour la libération de tous les prisonniers politiques du Togo a dénoncé les mauvais traitements infligés aux personnes détenues dans cette affaire.

En mai, 4 906 personnes, dont 2 762 en attente de leur procès, étaient détenues dans 14 prisons, pour une capacité totale de 2 886 places.

Droits des femmes

En juillet, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a adopté ses observations finales sur le cinquième rapport périodique du Togo. Il a constaté que plusieurs lois nationales comportaient encore des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes, et a déploré l’absence de mesures, notamment en matière de protection, permettant aux victimes de viol d’accéder à la justice sans craindre de faire l’objet de discrimination, de stigmatisation ou de représailles, ainsi que la persistance de la pratique des mutilations génitales féminines bien qu’elle soit interdite par la loi.

Droit à la santé

Droits des travailleuses et travailleurs

En septembre, des syndicats de personnel soignant ont organisé un sit-in dans plusieurs villes pour protester contre les dysfonctionnements du système de santé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ils ont dénoncé le manque de personnel médical dans les unités de soins intensifs, le nombre insuffisant de centres de soins destinés aux malades du COVID-19, la pénurie de scanners et d’autres équipements médicaux, ainsi que le non-versement des salaires de certains soignant·e·s.

Droit à la sécurité sociale

Le Parlement a adopté le 12 octobre une loi instaurant une assurance maladie universelle, censée garantir à chacun et chacune l’accès à des soins de qualité.

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