Les autorités n’ont pas réagi comme il se devait face à la pandémie de COVID-19 ni protégé le droit à la santé. Certaines mesures contre défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des journalistes ont été levées – le prisonnier d’opinion Germain Rukuki, notamment, a été libéré – mais les menaces, les manœuvres d’intimidation et les poursuites motivées par des considérations politiques n’ont pas cessé. Certaines personnes réfugiées de retour au Burundi ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation. Les autorités n’ont pas respecté ni protégé les droits des femmes et ont bafoué le droit au respect de la vie privée. Des disparitions forcées, des homicides illégaux, des actes de torture, ainsi que des arrestations et détentions arbitraires, ont eu lieu cette année encore. La Commission vérité et réconciliation (CVR) a été accusée de parti pris et l’indépendance du pouvoir judiciaire a été mise à mal.
Contexte
Les relations entre le Burundi et ses partenaires internationaux ont pris un tournant important. Le dialogue politique avec l’UE a repris et les relations avec le Rwanda se sont améliorées.
En mai, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a mis fin au mandat de sa mission d’observation des droits humains au Burundi et l’ONU a fermé le Bureau de l’envoyé spécial pour le Burundi. En octobre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a mis un terme au mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi, qui a été remplacée par la fonction de rapporteur spécial ou rapporteuse spéciale. La Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi a été de nouveau accréditée avec le statut A en juin, en dépit des inquiétudes de la société civile.
Les problèmes de sécurité se sont multipliés : des attaques ont notamment visé la population civile à Bujumbura et à Gitega, la capitale, en mai et septembre, ainsi que des voyageurs et voyageuses circulant par la route dans la province de Muramvya, en mai et juin.
Au total, 2,3 millions de personnes avaient besoin d’une aide humanitaire. Le Burundi était l’un des 20 pays les plus exposés aux conséquences du changement climatique. Plus de 52 000 personnes ont ainsi été victimes de la crue du lac Tanganyika, qui a détruit ou endommagé leur logement.
Droit à la santé
L’État a repris sa coopération avec l’OMS, dont le nouveau représentant est arrivé dans le pays en avril, mais les mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 étaient encore insuffisantes. En juillet, les pouvoirs publics ont autorisé la Banque mondiale à fournir des vaccins, mais ont refusé de s’engager à gérer les éventuels effets secondaires ou à offrir une indemnisation aux victimes éventuelles. Le premier lot de vaccins est arrivé en octobre. Le nombre de cas de COVID-19 a connu une nouvelle hausse au deuxième semestre et des médecins ont indiqué que les chiffres officiels étaient bien en deçà de la réalité. En septembre, les fêtes et les cérémonies à caractère social ont été interdites en semaine. Les autorités ont instauré un passe sanitaire en novembre pour les personnes se rendant dans les autres provinces depuis la capitale économique, Bujumbura ; ce passe devait permettre de prouver qu’elles avaient obtenu un résultat négatif au test de dépistage.
Liberté d’expression
En janvier, le président a promis que son gouvernement promouvrait une « presse libre et responsable » et a appelé le Conseil national de la communication à travailler avec les médias suspendus pour leur permettre de reprendre leurs activités. À la suite de ce discours, les restrictions qui pesaient sur plusieurs médias, dont Bonesha FM, Isanganiro TV et la BBC, ont été levées.
Cependant, le président a pris le contre-pied de ces mesures en août, lorsqu’il a lancé une attaque personnelle contre le journaliste Esdras Ndikumana pour son travail sur les effets de la pandémie de COVID-19, l’accusant de « haï[r] le pays où [il] a grandi ».
La déclaration de culpabilité des anciens parlementaires Fabien Banciryanino en mai et Pierre-Celestin Ndikumana (en son absence) en août a également remis en cause l’attachement affiché des autorités au droit à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Ces deux hommes avaient critiqué ouvertement la situation des droits humains dans le pays pendant la législature 2015-2020, chose rare parmi les parlementaires. Fabien Banciryanino a été libéré en octobre, après avoir purgé une peine d’un an d’emprisonnement.
Défenseur·e·s des droits humains
La déclaration de culpabilité prononcée en leur absence à l’encontre de cinq défenseur·e·s des droits humains et sept journalistes qui avaient participé aux manifestations de 2015 a été annoncée en février, alors que la Cour suprême avait statué sur l’affaire en juin 2020. Ces personnes avaient été condamnées à la réclusion à perpétuité pour atteinte à l’autorité de l’État, homicide et dommages matériels dans le contexte du coup d’État de 2015. Elles n’avaient pas bénéficié d’une assistance juridique lors de leur procès.
Nestor Nibitanga, ancien observateur régional pour l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), a été libéré de prison en avril, à la faveur d’une grâce présidentielle, après avoir purgé quatre des cinq années que devait durer sa peine. Il avait été arrêté en 2017 et déclaré coupable en 2018 d’« atteinte à la sûreté intérieure de l’État », charge pourtant controuvée.
En juin, la cour d’appel de Ntahangwa a annulé la déclaration de culpabilité prononcée à l’encontre de Germain Rukuki pour « participation à un mouvement insurrectionnel », « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » et « atteinte à l’autorité de l’État », mais elle l’a confirmée pour le chef d’accusation de « rébellion ». La peine de 32 ans de réclusion a été ramenée à un an et assortie d’une amende de 50 000 francs burundais (25 dollars des États-Unis). Germain Rukuki a été libéré le 30 juin, après pratiquement quatre années de détention2.
En juin également, le tribunal de grande instance de Kayanza a déclaré l’avocat Tony Germain Nkina coupable de « collaboration avec les rebelles qui ont attaqué le Burundi » et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement et à une amende d’un million de francs burundais (environ 500 dollars des États-Unis). Il avait été arrêté en octobre 2020 alors qu’il travaillait dans la commune de Kabarore, laquelle avait été la cible d’attaques armées. Plusieurs éléments de l’affaire amenaient à penser que celle-ci était, en réalité, liée à ses anciennes activités au sein de la société civile, qui remontaient à plus de six ans. La cour d’appel de Ngozi a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine en septembre.
L’organisation de la société civile Parole et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités (PARCEM) a été autorisée à reprendre ses activités en avril, après pratiquement deux ans de suspension.
Droits des femmes
Les autorités burundaises ont continué à ne pas respecter ni protéger les droits fondamentaux des femmes. Une femme portée disparue pendant trois mois après avoir quitté son époux a été accusée d’« abandon de famille », infraction passible d’une peine maximale de deux mois d’emprisonnement. Avant d’aller voir la police, elle se cachait dans un lieu d’accueil protégé, géré par une organisation de défense des droits des femmes, laquelle a été ensuite accusée d’atteinte à la sûreté de l’État.
Droit au respect de la vie privée
Un couvre-feu a été instauré dans la commune de Gishubi (province de Gitega) afin d’empêcher que femmes et hommes se mêlent, ce qui s’inscrivait dans la tendance observée dans certaines zones du pays depuis quelques années. De nouvelles règles ont été introduites, selon lesquelles une femme se trouvant dans un bar après 19 heures avec un homme marié autre que son époux serait redevable d’une amende de 10 000 francs burundais (5 dollars des États-Unis), de même qu’une fille qui ne serait pas au domicile de ses parents passée cette heure. Un homme surpris avec une femme n’étant pas son épouse se verrait infliger, quant à lui, une amende de 20 000 francs burundais (10 dollars des États-Unis). Il en serait de même pour un garçon découvert en compagnie d’une fille après 19 heures.
En septembre, le ministre de l’Intérieur a ordonné la suspension de tous les fonctionnaires administratifs vivant en concubinage (défini par la loi comme le statut d’un homme marié qui vivrait maritalement avec une ou plusieurs femmes n’étant pas officiellement son ou ses épouses, au domicile conjugal ou ailleurs) ou dans le cadre d’« unions illégales ». L’interdiction des unions libres et de la polygamie restait en vigueur.
Arrestations et détentions arbitraires
Les arrestations et les détentions arbitraires, notamment de membres du parti d’opposition, le Congrès national pour la liberté (CNL), se sont poursuivies. En septembre, la Commission d’enquête sur le Burundi a publié un rapport dans lequel elle indiquait que, outre des policiers et des agents des services de renseignement, des membres du personnel de la justice et parfois de l’administration pénitentiaire étaient également responsables de détentions arbitraires.
Disparitions forcées
De nouveaux cas de disparitions forcées ont été signalés, notamment celle d’Elie Ngomirakiza, un représentant du CNL dans la province de Bujumbura-rural, qui a été placé en détention en juillet. Des affaires des années précédentes n’étaient toujours pas résolues et il y avait plus de 250 affaires en instance devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU]. En dépit de ces éléments, les autorités nationales tentaient de minimiser le problème. En juillet, le président a affirmé aux médias qu’il n’y avait eu aucune disparition forcée, évoquant plutôt des criminels ayant fui au Rwanda. Plus tard dans le mois, le procureur général de la République a minimisé les signalements de disparitions forcées, préférant parler de personnes qui se seraient enfuies pour rejoindre des groupes armés sans en informer leur famille et de groupes criminels ayant perpétré des enlèvements sous l’apparence des forces de sécurité.
Droit à la vie
Des cadavres, portant souvent des traces de violences, ont été régulièrement retrouvés à proximité de routes, de lacs, ou encore dans des fossés et d’autres lieux publics. La Ligue burundaise des droits de l’homme (Ligue Iteka), une organisation de défense des droits humains, a signalé que 269 corps avaient été découverts entre janvier et décembre. Cependant, il était rare que ces découvertes donnent lieu à une enquête.
La police, le Service national de renseignement et les membres de la section jeunesse du parti au pouvoir, les Imbonerakure, ont été accusés d’avoir tué des personnes soupçonnées d’être opposées au régime, notamment en les torturant.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
La CVR a continué de procéder à des exhumations dans les charniers de victimes des massacres de 1972, qui avaient visé principalement des Hutus. Parce qu’elle se concentrait sur ces massacres sans enquêter sur d’autres atrocités, la CVR a été accusée d’être partiale et de travailler pour le parti au pouvoir. D’avril à juin, le Sénat a organisé, de son propre chef, une série de conférences pour commémorer les massacres de 1972, risquant ainsi de devancer les conclusions de la CVR.
En juillet, le président de l’Assemblée nationale a tenu, en public, des propos menaçants à l’égard des magistrat·e·s et a mis à mal l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le même mois, le gouverneur de la province de Bujumbura a proposé que des réunions régulières soient organisées entre le système judiciaire et son cabinet afin de délibérer sur des plaintes de citoyennes et de citoyens concernant la justice. En août, le président, Évariste Ndayishimiye, s’est exprimé au sujet d’allégations de corruption visant des juges, mais n’a pris aucune mesure pour empêcher l’ingérence politique dans le système judiciaire.
Bien que le pays se soit retiré du Statut de Rome, la CPI a poursuivi son enquête sur la situation du Burundi en mettant l’accent sur les « [c]rimes contre l’humanité qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu’au 26 octobre 2017 ».
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Entre janvier et septembre, au moins 36 personnes de nationalité burundaise ont été enregistrées dans les pays voisins en tant que personnes demandeuses d’asile. Le nombre de personnes quittant le Burundi avait nettement chuté à partir de mars 2020 en raison des restrictions de circulation imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et certaines restrictions aux frontières sont restées en place en 2021.
Le HCR, organisme des Nations unies chargé des personnes réfugiées, a aidé plus de 60 000 personnes dans leur démarche de retour au Burundi jusqu’à la fin du mois d’octobre. En juin, la Conférence des évêques catholiques du Burundi s’est dite préoccupée par le fait que les personnes revenant au Burundi n’étaient pas bien accueillies à certains endroits et que les personnes qui étaient censées les aider à se réinsérer dans la société se livraient à des manœuvres d’intimidation.
« Burundi. La libération de Germain Rukuki est une victoire pour les droits humains », 1er juillet ;
« Burundi. La peine d’emprisonnement de Germain Rukuki ramenée de 32 à un an », 22 juin
Burundi. Un avocat condamné à une peine de cinq ans de prison (AFR 16/4636/2021), 20 août