Les différentes parties au conflit ont continué de commettre, en toute impunité, des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et d’autres atteintes flagrantes aux droits humains. Les forces gouvernementales ont mené des attaques directes contre des populations et des infrastructures civiles, dont des hôpitaux et des stations-service, ainsi que des attaques aveugles sous la forme de bombardements aériens et de tirs d’artillerie, dans le gouvernorat d’Idlib et dans le territoire situé à l’ouest d’Alep. Elles ont aussi assiégé des civil·e·s dans le sud du pays et restreint, voire bloqué, l’accès à l’aide humanitaire en plusieurs endroits du pays. Des personnes réfugiées de retour dans le pays ont été placées en détention illégale par les forces de sécurité et soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, voire à une disparition forcée. Les autorités gouvernementales détenaient toujours arbitrairement des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des militant·e·s non violents, des travailleuses et travailleurs humanitaires, des avocat·e·s et des journalistes. Un grand nombre de ces personnes étaient victimes de disparition forcée. L’Armée nationale syrienne (ANS), soutenue par la Turquie, a continué de soumettre les habitant·e·s des villes d’Afrin et de Ras el Aïn, dans le nord du pays, à des détentions arbitraires, des actes de torture et autres mauvais traitements, et des enlèvements. Dans le nord-est, l’Administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) a détenu arbitrairement des enfants dans le camp d’Al Hol et les a transférés dans des prisons, où ils ont été placés avec des adultes. Dans le nord-ouest, le groupe armé d’opposition Hayat Tahrir al Cham a harcelé et arrêté arbitrairement des militant·e·s et des journalistes. Le gouvernement n’a pas pris de mesures suffisantes pour faire face à la propagation de la pandémie de COVID-19 et a empêché des milliers de personnes vivant dans le sud et le nord-est du pays d’accéder à des soins médicaux. Des dizaines de milliers de personnes déplacées risquaient de contracter le virus en raison des conditions déplorables dans lesquelles elles vivaient. En vertu du principe de compétence universelle, certains pays européens ont, dans le cadre d’une procédure nationale, ouvert des enquêtes et des poursuites contre des individus soupçonnés de crimes de droit international commis en Syrie. La peine de mort restait en vigueur ; des exécutions ont été signalées.
Contexte
L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a indiqué le 12 avril qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que le gouvernement syrien avait mené en 2018 une attaque au chlore contre la ville de Saraqueb, dans le gouvernorat d’Idlib. Elle a décidé en conséquence de suspendre certains « droits et privilèges » dont bénéficiait la Syrie en tant que membre de l’organisation.
Bachar el Assad a été réélu à la présidence pour un quatrième mandat le 26 mai. Seuls les personnes qui vivaient dans des zones contrôlées par le gouvernement et les membres de la diaspora dans certains pays ont été autorisés à voter.
Les hostilités entre le gouvernement, soutenu par la Russie, et le groupe Hayat Tahrir el Cham se sont intensifiées en juin dans le gouvernorat d’Idlib et dans la campagne près d’Alep, alors que les forces gouvernementales tentaient de reprendre le plein contrôle des routes M4 et M5. En juillet, le gouvernement a lancé une offensive militaire contre des groupes armés d’opposition dans la ville de Deraa al Balad. Un accord de cessez-le-feu a été conclu à la mi-septembre.
En juillet et en août, des groupes armés non identifiés ont fait exploser des engins improvisés à Afrin et à Ras el Aïn, deux villes contrôlées par des organisations armées pro-turques, faisant de nombreux morts et blessés parmi la population civile et endommageant des infrastructures civiles. En août, des groupes armés inconnus ont bombardé Al Bab, une ville du nord du gouvernorat d’Alep contrôlée par des groupes armés pro-turcs, faisant des victimes parmi la population civile et détruisant des habitations.
Israël a cette année encore lancé des attaques aériennes contre les forces régulières syriennes, ainsi que contre les troupes iraniennes et les combattants du Hezbollah présents en Syrie.
L’insécurité alimentaire et la pauvreté se sont accrues sous l’effet de la corruption, de la dépréciation de la monnaie et des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19, entre autres facteurs.
Attaques illégales
Selon les Nations unies, le gouvernement, soutenu par les forces russes, a intensifié au début de 2021 ses attaques aériennes et terrestres dans le nord-ouest du pays, contrôlé par le groupe Hayat Tahrir al Cham, notamment dans le gouvernorat d’Idlib et dans la campagne près d’Alep. Ces attaques, qui visaient des civil·e·s et des infrastructures civiles, y compris des hôpitaux figurant sur la liste de déconfliction de l’ONU, des bâtiments résidentiels et des marchés, ont fait plusieurs morts et blessés parmi la population civile.
Selon la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (Commission d’enquête de l’ONU), le gouvernement a lancé des missiles guidés et procédé à des tirs d’artillerie contre un hôpital d’Atareb (ouest du gouvernorat d’Alep) tôt dans la journée du 21 mars, faisant au moins huit morts parmi les patient·e·s et blessant 13 autres personnes, dont cinq membres du personnel médical. Le rapport de la Commission d’enquête ajoutait que le gouvernement avait procédé, un peu plus tard dans la même journée, à des frappes aériennes contre une station-service, détruisant 18 remorques de camion stationnées à proximité du point de passage de Bab al Hawa. À la suite de ces attaques, les organisations humanitaires qui travaillaient dans la zone frontalière ont dû suspendre temporairement leurs activités.
Privation d’aide humanitaire
Les forces gouvernementales ont assiégé des civil·e·s et les ont empêchés d’accéder à la nourriture, à l’eau et aux services essentiels ; elles ont continué d’entraver l’accès des agences humanitaires de l’ONU au sud et au nord du pays.
Entre le 24 juin et la mi-septembre, le gouvernement a assiégé des milliers de civil·e·s à Deraa al Balad, l’objectif étant de faire pression sur les forces d’opposition armées afin qu’elles se rendent et quittent les lieux. Pendant toute la durée du siège, les forces gouvernementales ont empêché les organisations humanitaires d’acheminer de la nourriture et des produits médicaux, entre autres aides vitales1. Un habitant a déclaré que la seule boulangerie de son quartier avait cessé son activité après épuisement de son stock de farine et que, pendant plus de deux mois, l’électricité avait été coupée et il avait été impossible de se procurer de l’eau en quantité suffisante et de la nourriture.
Le gouvernement a continué de bloquer l’acheminement de l’aide humanitaire de l’ONU au camp de Rukban, situé dans la zone isolée de la « berme », entre les frontières jordanienne et syrienne, où des dizaines de milliers de personnes vivaient toujours dans des conditions déplorables sans accès à des soins de santé, à des installations sanitaires ou à de l’eau salubre. Comme le gouvernement empêchait les agences humanitaires de l’ONU de se rendre dans les villes de Manbij et de Kobané, dans le nord-est du pays, les habitant·e·s dépendaient principalement du soutien des organisations humanitaires internationales et de l’Administration autonome, qui n’étaient pas en mesure de satisfaire leurs besoins.
Le 9 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé sous condition pour six mois l’autorisation d’acheminement de l’aide humanitaire dans le nord-ouest de la Syrie depuis la Turquie par le point de passage de Bab al Hawa2.
La fermeture en 2020 du point de passage de Yaroubiyé, qui a mis un terme à l’acheminement de l’aide de l’ONU depuis l’Irak, a aggravé la crise humanitaire dans le nord-est de la Syrie. Du fait des entraves administratives et des restrictions en matière d’accès imposées par le gouvernement, les agences de l’ONU et leurs partenaires d’exécution n’ont pas pu acheminer l’aide, notamment médicale, en quantité suffisante.
Détention arbitraire et disparitions forcées
Gouvernement syrien
Le gouvernement continuait de soumettre à une disparition forcée des dizaines de milliers de personnes, dont des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des avocat·e·s et des militant·e·s politiques. Beaucoup de ces personnes étaient dans cette situation depuis plusieurs années, jusqu’à 10 ans pour certaines.
Entre janvier et avril, le gouvernement a arrêté arbitrairement 400 personnes, parmi lesquelles des juges, des avocat·e·s, des journalistes et des fonctionnaires, parce qu’elles avaient critiqué en ligne la gestion de la crise économique par les pouvoirs publics. Dans un geste dont il est peu coutumier, il a procédé à leur remise en liberté le 11 mai, deux semaines avant l’élection présidentielle.
Les forces gouvernementales ont soumis des personnes réfugiées, dont des enfants, qui étaient revenues en Syrie entre la mi-2017 et avril 2021 à des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, y compris des viols et d’autres violences sexuelles, ainsi qu’à des disparitions forcées, et les ont interrogées sur leur opposition présumée au gouvernement3. Cinq réfugiés soumis à une disparition forcée sont morts en détention.
Armée nationale syrienne
L’ANS, coalition pro-turque de groupes armés, a continué de commettre toute une série d’atteintes aux droits humains contre des civil·e·s, kurdes en majorité, à Afrin et à Ras el Aïn. Elle s’est notamment rendue coupable de détentions arbitraires, d’enlèvements, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Selon la Commission d’enquête de l’ONU, l’ANS a torturé des personnes pendant des interrogatoires afin de leur extorquer des « aveux ». En outre, les personnes placées dans des centres de détention non officiels n’avaient pas la possibilité de bénéficier des services d’un·e avocat·e ni d’entrer en contact avec leurs proches.
Administration autonome dirigée par le PYD
L’Administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) détenait toujours dans le camp d’Al Hol des dizaines de milliers de personnes, dont des enfants, soupçonnées d’appartenir au groupe armé État islamique, dans des conditions déplorables et hors de toute procédure régulière. Dans l’annexe du camp, où étaient détenus les ressortissant·e·s de pays tiers, les femmes et les enfants ne pouvaient pas circuler librement, ce qui avait des répercussions sur leur accès aux soins. Ils devaient en effet passer par de multiples points de contrôle et de nombreuses vérifications de sécurité effectuées par les Assayech, les forces de police de l’Administration autonome.
Les Assayech ont placé arbitrairement en détention dans l’annexe des garçons dont certains n’avaient que 12 ans, les séparant de leur mère ou des personnes qui s’occupaient d’eux, uniquement sur la base de soupçons d’une potentielle future « radicalisation » et sans aucune preuve d’actes répréhensibles. Ces garçons ont ensuite été transférés dans des lieux de détention situés en dehors du camp d’Al Hol, présentés comme des « centres de rééducation », où l’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins était insuffisant, et où des maladies telles que la tuberculose et la gale étaient très répandues.
Liberté d’expression et de réunion
Hayat Tahrir al Cham
Le groupe Hayat Tahrir al Cham, qui contrôlait certaines parties du nord-ouest de la Syrie, a continué de réprimer la liberté d’expression et de réunion en détenant arbitrairement et en harcelant des journalistes professionnels ou citoyens qui critiquaient le pouvoir et les idées du groupe armé. En septembre, il a ainsi interdit à la chaîne Orient News d’émettre.
Administration autonome dirigée par le PYD
Le 18 mai, dans le gouvernorat d’Hassaké, les Forces démocratiques syriennes (FDS), branche militaire de l’Administration autonome, ont tué sept personnes au moins lors de la dispersion d’une manifestation contre la hausse des prix des carburants. Le 31 mai, les FDS ont ouvert le feu à Manbij pour disperser des manifestant·e·s qui demandaient à l’Administration autonome de mettre un terme à la conscription obligatoire des hommes âgés de 18 à 21 ans. Un manifestant a été tué.
Droit à la santé
Comme en 2020, le gouvernement n’a pas pris de mesures suffisantes pour lutter contre la propagation de la pandémie de COVID-19, et n’a pas fourni d’informations transparentes et cohérentes sur l’épidémie dans les zones qu’il contrôlait. Les hôpitaux publics manquaient de lits, de bouteilles d’oxygène, de respirateurs et d’équipements de protection individuelle, ce qui mettait en danger la vie de centaines de patient·e·s et de professionnel·le·s de santé.
En novembre, 4,2 % seulement de la population syrienne avait reçu au moins une dose de vaccin anti-COVID-19 dans le cadre du programme COVAX ou de dispositifs bilatéraux de dons entre États, selon les chiffres de l’OMS.
À cause des restrictions imposées par le gouvernement à l’acheminement de l’aide humanitaire et du manque de soutien au secteur de la santé, les personnes vivant dans le nord-est de la Syrie ont subi les conséquences d’une grave pénurie de tests de dépistage, de bouteilles d’oxygène et de respirateurs, ainsi que de l’insuffisance des moyens des organisations humanitaires aidant les établissements où les patient·e·s COVID-19 étaient pris en charge. Selon des membres du personnel humanitaire, les ONG n’ont pas pu assurer la fourniture continue de médicaments essentiels pour traiter le diabète, les maladies cardiovasculaires et les infections bactériennes, de traitements consécutifs au viol et de kits de santé reproductive. Ces produits étaient auparavant fournis de façon transfrontalière par l’OMS et le Fonds des Nations unies pour la population.
À Manbij, où le gouvernement syrien bloquait l’acheminement de l’aide de l’ONU, une professionnelle de santé a déclaré qu’il était impossible de fournir un traitement à toutes les personnes souffrant de cancer, de thalassémie ou de diabète et que, faute de stocks suffisants, le personnel était contraint de faire un tri parmi les patient·e·s à soigner.
Pendant le siège de Deraa al Balad, les forces gouvernementales ont empêché l’évacuation sanitaire de patient·e·s souffrant de maladies chroniques vers des hôpitaux situés dans des zones contrôlées par le gouvernement. Elles ont en outre bloqué l’acheminement de l’aide médicale et des médicaments. Des soignant·e·s ont indiqué que ces pratiques avaient provoqué la mort de personnes blessées ou malades.
Droits des personnes réfugiées ou déplacées
À la fin de l’année, le nombre de personnes ayant été déplacées sur le territoire depuis 2011 s’élevait à 6,7 millions, tandis que celui des personnes qui étaient allées chercher refuge à l’étranger était de 5,6 millions.
La détérioration des conditions humanitaires dans les pays voisins, qui multipliaient les obstacles administratifs et financiers à l’obtention ou au renouvellement des titres de séjour, a cette année encore poussé des réfugié·e·s syriens à retourner dans leur pays, où certains ont été soumis à la détention, à la torture et à d’autres mauvais traitements ou à une disparition forcée.
L’offensive militaire menée en juillet contre Deraa al Balad a contraint au moins 36 000 personnes à quitter leur foyer. Si la plupart ont été accueillies par des ami·e·s ou des proches, certaines n’ont pu trouver refuge que dans des abris collectifs tels que des mosquées ou des écoles, par exemple, où la nourriture et l’aide médicale manquaient. L’escalade des hostilités dans le nord-ouest de la Syrie a contraint près de 100 000 personnes à partir de chez elles entre juin et août. Il s’agissait du plus grand déplacement de population depuis l’accord de cessez-le-feu de mars 2020. La plupart des personnes déplacées vivaient dans des camps de fortune surpeuplés ou des abris collectifs, où elles n’avaient qu’un accès limité à l’aide, aux services de base, à de l’eau salubre, à l’hygiène, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation et à des moyens de subsistance.
Les camps d’Al Hol et d’Al Roj, dans le gouvernorat d’Hassaké, accueillaient toujours plus de 60 000 personnes déplacées ou réfugiées, provenant notamment de Syrie ou d’Irak, dont une majorité de femmes et d’enfants.
Les conditions de vie n’étaient pas correctes dans ces camps surpeuplés, où la population ne disposait que d’un accès restreint à l’aide humanitaire, en particulier à la nourriture et à l’eau, et aux services de santé. Les enfants n’avaient toujours pas accès à l’éducation ni aux soins de santé de manière satisfaisante.
En raison de l’absence de mesures de précaution telles que la distanciation physique, du manque d’eau et d’installations sanitaires, d’un accès inadéquat aux soins de santé et de l’insuffisance des moyens des organisations humanitaires, toutes les personnes déplacées vivant dans des camps en Syrie couraient un risque accru de contracter le coronavirus ou d’être atteintes d’une forme de grave de COVID-19.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
Alors que le Conseil de sécurité des Nations unies n’avait toujours pas saisi la CPI de la situation en Syrie, quatre pays européens au moins ont ouvert devant leurs tribunaux des enquêtes ou des poursuites contre des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de guerre ou d’autres crimes de droit international en Syrie.
Le 24 février, le tribunal régional supérieur de Coblence (Allemagne) a condamné un ancien agent de sécurité syrien à quatre ans et demi d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité. Cet homme a été déclaré coupable de complicité d’actes de torture perpétrés contre des manifestant·e·s à Damas.
Accusé d’avoir torturé des personnes dans les hôpitaux militaires de Homs et de Damas, un médecin syrien qui avait quitté son pays pour se rendre en Allemagne en 2015 a été inculpé de crimes contre l’humanité le 15 juillet par le parquet fédéral allemand.
Le 16 juillet, un tribunal des Pays-Bas a condamné à 20 ans d’emprisonnement, pour des crimes de guerre commis en Syrie, un ancien commandant d’un groupe armé d’opposition qui avait demandé l’asile dans le pays en 2014.
Le 26 août, le tribunal régional supérieur de Düsseldorf (Allemagne) a condamné deux ressortissants syriens. Le premier, journaliste citoyen, a été condamné à neuf ans d’emprisonnement pour avoir filmé l’exécution d’un soldat des forces gouvernementales syriennes par le Front al Nosra, un groupe armé d’opposition. Le second a été condamné à la perpétuité pour avoir « couvert l’exécution » en question et pour appartenance à « une organisation terroriste étrangère ».
Peine de mort
La peine de mort était maintenue pour de nombreuses infractions. Les autorités ne communiquaient guère de détails concernant les sentences capitales prononcées et ne donnaient que rarement des informations sur les exécutions. Le 21 octobre, cependant, le ministère de la Justice a annoncé l’exécution de plusieurs personnes accusées d’avoir allumé des feux de forêt qui avaient fait d’énormes dégâts en Syrie en 2020.