Avec la levée des subventions sans instauration d’un dispositif efficace de protection sociale permettant d’atténuer les effets des politiques mises en place, les mesures prises par les autorités face à l’aggravation de la crise économique dans le pays n’ont pas permis de garantir le droit des habitants à la santé, ni même leur droit à la vie, pendant les périodes où les pénuries de carburant et de médicaments ont été les plus marquées.
Des auteurs d’homicides volontaires ou d’actes de torture, ainsi que les responsables de l’explosion meurtrière qui s’est produite en 2020 dans le port de Beyrouth, la capitale, sont restés impunis. Les autorités ont invoqué des infractions liées au terrorisme pour poursuivre des personnes qui avaient manifesté à Tripoli afin de réclamer le respect des droits économiques et sociaux. Les droits des travailleuses et des travailleurs migrants, en particulier les employées domestiques, ont continué d’être bafoués dans le cadre du système discriminatoire de parrainage (kafala). Les femmes faisaient toujours l’objet de discriminations, dans la législation et dans la pratique. Cette année encore, les autorités ont renvoyé des réfugié·e·s syriens dans leur pays d’origine, alors même que ces personnes risquaient d’y subir de très graves violations de leurs droits humains. Plusieurs cas possibles de torture de réfugié·e·s syriens intervenus depuis 2014 n’avaient toujours pas fait l’objet d’une enquête, y compris lorsque ces actes avaient été signalés à la justice.
Contexte
Selon la Banque mondiale, la crise économique du Liban était l’une des 10 crises les plus graves survenues dans le monde depuis le milieu du XIXe siècle. À la fin de l’année, la livre libanaise avait perdu 95 % de sa valeur par rapport à la fin de 2019, et l’inflation alimentaire annuelle s’établissait à 357,95 % en novembre 2021.
Le Programme alimentaire mondial a indiqué en septembre que 22 % des Libanais·e·s, 50 % des réfugié·e·s syriens et 33 % des réfugié·e·s d’autres nationalités étaient en situation d’insécurité alimentaire. En septembre, 82 % de la population vivait en situation de pauvreté multidimensionnelle, selon une étude des Nations Unies.
En janvier, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies s’est penché sur la situation du Liban dans le cadre de l’EPU.
Le 15 juillet, le Premier ministre désigné, Saad Hariri, a démissionné. Nommé le 26 juillet, Najib Mikati est parvenu à constituer un gouvernement, auquel le parlement a accordé sa confiance le 20 septembre. Ce gouvernement n’a été opérationnel que pendant 20 jours avant de suspendre les réunions du conseil des ministres en raison de querelles politiques concernant l’enquête sur l’explosion survenue dans le port de Beyrouth le 4 août 2020.
La Banque centrale a commencé le 11 août à lever les subventions sur les importations de carburant, ce qui a entraîné de graves pénuries d’essence et de gazole. La contrebande et la constitution de réserves ont encore accentué le problème ; ces réserves de carburant ont en outre été à l’origine d’explosions dans des zones résidentielles qui ont fait des dizaines de morts et de blessés.
Après des mois d’atermoiements, le gouvernement a lancé en décembre un système de « cartes de rationnement » pour venir en aide à 500 000 familles. Le financement du dispositif demeurait toutefois incertain à la fin de l’année.
Droit à la santé
La crise économique a pesé gravement tout au long de l’année sur l’accès aux services de santé. Selon une étude des Nations unies publiée en septembre, la proportion de ménages privés de soins de santé est passée de 9 % en 2019 à 33 % en 2021 (soit 400 000 foyers sur 1,2 million), et le nombre de personnes dans l’incapacité de se procurer des médicaments a plus que doublé dans le même temps.
Des vies ont été mises en péril en juillet et en août du fait des graves pénuries de carburant et de médicaments, qui ont notamment eu des conséquences sur la capacité des établissements hospitaliers à fournir des soins de santé adéquats. Des hôpitaux et d’autres services essentiels n’ont pas été servis en priorité lorsque les autorités ont redistribué des carburants saisis sur le marché noir ou dans des stocks constitués. En septembre, les directeurs de trois des plus grands établissements hospitaliers du Liban ont dit à Amnesty International qu’ils ne pouvaient pas se procurer suffisamment de carburant pour maintenir leurs activités ne serait-ce qu’un mois, et ne pouvaient donc compter que sur les dons d’organismes des Nations unies1.
Les 26 août, des personnes atteintes de cancer se sont rassemblées devant les bureaux de l’ONU à Beyrouth pour protester contre la pénurie de médicaments qu’a entraînée le non-paiement des fournisseurs de produits pharmaceutiques pour lesquels un programme de subventions de l’État libanais était normalement en place.
Pour le ministère de la Santé, ces pénuries étaient en partie dues au fait que les négociants constituaient des stocks. Cependant, les autorités n’ont pris aucune mesure en vue de prévenir ou de sanctionner la constitution de réserves.
Le 9 novembre, le gouvernement a supprimé les subventions sur la plupart des médicaments, à l’exception des traitements utilisés dans la lutte contre le cancer, pour la dialyse et pour les soins de santé mentale. Tout au long de l’année, les médicaments sont restés indisponibles et inabordables pour la majeure partie de la population.
À la fin de 2021, 35,15 % de la population (Libanais·es et étrangers·ères résidant dans le pays) avaient reçu une première dose de vaccin contre le COVID-19, et 28 % leur deuxième dose. Bien que les personnes réfugiées au Liban aient accès à la vaccination grâce au travail des équipes du HCR, l’agence des Nations unies pour les réfugiés, le pourcentage de réfugié·e·s vaccinés restait particulièrement faible.
Impunité
Des personnalités libanaises responsables de violations des droits humains telles que des homicides volontaires et des actes de torture, mais aussi d’agissements liés à l’explosion dans le port de Beyrouth, ont continué de jouir de l’impunité. Les autorités n’ont cessé de faire obstacle aux investigations sur l’explosion et sont intervenues à plusieurs reprises pour soustraire des personnalités politiques et autres responsables aux convocations du juge d’instruction, et les protéger contre des poursuites judiciaires2.
En juin, 53 organisations libanaises et internationales de défense des droits, dont Amnesty International, ainsi que 62 rescapé·e·s et proches de victimes ou de pompiers ont demandé au Conseil des droits de l’homme des Nations unies de mettre en place un mécanisme d’enquête pour faire la lumière sur l’explosion3. En juillet, les autorités libanaises ont opposé une fin de non-recevoir aux demandes répétées du deuxième juge d’instruction visant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire de plusieurs députés et à interroger de hauts responsables des forces de sécurité. Les députés ont déposé plus d’une dizaine de plaintes accusant le juge de partialité politique, entraînant à quatre reprises la suspension des investigations. La justice a rejeté la plupart de ces plaintes, mais l’une d’elles, déposée en décembre, a de nouveau provoqué la suspension de l’enquête jusqu’en 2022.
L’enquête sur la mort de l’intellectuel et militant Lokman Slim, tué par balles alors qu’il se trouvait en voiture dans le sud du pays, n’avait pas donné de résultat à la fin de l’année.
Liberté d’expression et de réunion
De petites manifestations ont eu lieu tout au long de l’année ici et là dans le pays pour protester contre les pénuries de carburant et de médicaments ainsi que contre la hausse du coût de la vie et l’inaction du gouvernement face à la crise économique.
Les autorités ont le plus souvent laissé ces rassemblements se dérouler ; en janvier, cependant, les forces de sécurité ont fait usage de balles réelles, de gaz lacrymogènes et de canons à eau contre des personnes qui manifestaient dans la ville de Tripoli, dans le nord du pays, à la suite de heurts avec des protestataires qui avaient incendié des bâtiments municipaux. Un manifestant a été tué et 300 autres ont été blessés ; les forces de l’ordre ont indiqué que plus de 40 de leurs membres avaient été blessés. Dans le cadre de ces événements, 35 personnes ont été placées en garde à vue entre le 25 et le 31 janvier sans être autorisées à communiquer avec l’extérieur. Après sa remise en liberté, un homme qui présentait des marques de coups violents sur tout le corps et notamment des blessures importantes à la tête, aux épaules et au cou a déclaré qu’il avait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Le 19 février, le parquet militaire a entamé des poursuites pour terrorisme contre au moins 23 personnes qui avaient été arrêtées, dont deux mineurs ; pour Amnesty International, il s’agissait d’une tentative de harcèlement des protestataires4. Les personnes poursuivies encouraient la peine de mort. Celles qui étaient détenues ont été remises en liberté sous caution après plusieurs semaines5.
Le 11 août, des membres de la police du Parlement et des hommes armés non identifiés ont attaqué des proches de victimes de l’explosion survenue dans le port de Beyrouth, ainsi que des journalistes6.
Cette année encore, les services de sécurité ont convoqué des militant·e·s, des artistes et des journalistes pour les interroger sur les critiques qu’ils avaient formulées en ligne à l’égard des autorités. Le 4 octobre, la Sûreté générale a convoqué le metteur en scène Awad Awad pour l’interroger sur une pièce présentée de manière impromptue, l’accusant d’avoir critiqué le chef de l’État et de ne pas avoir obtenu, comme l’exigeait la législation libanaise, l’autorisation préalable du bureau de la censure de la Sûreté générale pour jouer la pièce. Le metteur en scène a été remis en liberté à l’issue de l’interrogatoire.
Droits des femmes
Les femmes étaient toujours en butte à la discrimination, en droit et en pratique. Les organisations de défense des droits des femmes ont continué de se mobiliser en faveur d’un certain nombre de droits politiques et relatifs au statut personnel, notamment l’égalité en matière de garde des enfants et le droit des femmes qui ont épousé un étranger de transmettre leur nationalité à leur mari et à leurs enfants.
Le Liban, dont la situation des droits humains a été examinée pour la troisième fois par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, a rejeté plusieurs recommandations lui demandant de lever ses réserves concernant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et notamment d’adopter une loi unique sur le statut personnel, mais a accepté partiellement une recommandation préconisant la modification des dispositions discriminatoires de sa loi sur la nationalité.
Droits des personnes migrantes
Les travailleuses et travailleurs domestiques migrants, dont 99 % étaient des femmes, étaient toujours soumis à des pratiques discriminatoires dans le cadre du système de parrainage (kafala). Sous les effets conjugués de la crise économique et de la pandémie, un grand nombre de travailleuses et travailleurs domestiques migrants ont été licenciés, sans toucher leur salaire ni pouvoir récupérer leurs biens personnels et leur passeport.
L’Organisation internationale pour les migrations a indiqué qu’en octobre, quelque 400 000 travailleuses et travailleurs domestiques migrants, principalement asiatiques et africains, étaient bloqués au Liban sans travail ni moyens de rentrer chez eux.
Dans le cadre de l’examen périodique universel de la situation du pays, le Liban ne s’est pas engagé à abolir le système de la kafala et a rejeté la recommandation lui demandant de signer et de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Droits des personnes réfugiées
Avec environ 1,5 million de réfugié·e·s syriens sur son sol, dont 879 529 étaient enregistrés auprès du HCR en septembre, le Liban était toujours le premier pays d’accueil au monde eu égard au nombre de réfugié·e·s par habitant.
Amnesty International a publié en mars un rapport détaillant une série de violations des droits humains commises essentiellement par des membres des services du renseignement militaire contre 26 réfugiés syriens, dont quatre mineurs, détenus entre 2014 et le début de 2021 sur la base d’accusations liées au terrorisme. Il s’agissait notamment de violations du droit à un procès équitable et d’actes de torture (coups assénés au moyen de barres de fer, de câbles électriques et de tuyaux en plastique, notamment). Les autorités n’ont pas mené d’enquête sur les allégations de torture, même lorsque les détenus ou leurs avocats avaient déclaré devant un tribunal qu’ils avaient été torturés7.
Le Liban a continué de renvoyer de force des réfugié·e·s en Syrie, en dépit des risques de graves violations de leurs droits en cas de retour. Le 28 août, des agents des services du renseignement de l’armée ont arrêté six hommes de nationalité syrienne devant l’ambassade de Syrie située dans le district de Baabda, où les intéressés s’étaient rendus après avoir reçu un appel de l’ambassade les invitant à venir retirer leur passeport.
Accusés d’entrée illégale sur le territoire, ces hommes ont été remis à la Sûreté générale, qui a émis un arrêté d’expulsion le 5 septembre. Les six hommes ont été détenus au secret pendant 46 jours. À la suite de pressions en faveur de leur libération, la Sûreté générale a révoqué l’arrêté d’expulsion le 8 septembre et les a remis en liberté le 12 octobre8.
La Sûreté générale a arrêté trois Syriens à l’aéroport international de Beyrouth en septembre, avant de les remettre en liberté en octobre face à une mobilisation croissante visant à empêcher leur renvoi forcé. Les trois hommes avaient fui les hostilités en cours dans le gouvernorat de Deraa, dans le sud de la Syrie.
Peine de mort
Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort ; aucune exécution n’a eu lieu. Dans le cadre de l’EPU, le Liban a rejeté les recommandations lui demandant d’abolir la peine de mort.
« Liban. La Sûreté générale doit suspendre l’expulsion imminente de six Syriens », 8 septembre