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Monsieur le Président de la République,
Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet du maintien en détention arbitraire de l’artiste Rached Tamboura, qui résulte uniquement du fait qu’il a pacifiquement exprimé des critiques par des moyens artistiques. Il a été déclaré coupable en violation de traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels la Tunisie est partie.
Le 18 juillet 2023, les forces de sécurité ont arrêté Rached Tamboura après qu’il eut peint une série de graffitis vous représentant, Monsieur le Président de la République, sur un mur d’un bâtiment des autorités locales. La série de graffitis entendait dénoncer les propos que vous avez tenus le 21 février lors d’une réunion du Conseil national de la sécurité, ainsi que le protocole d’accord signé avec l’Union européenne sur la migration, qui ont déclenché une montée des violences racistes contre les personnes noires dans le pays.
Les personnes ont le droit d’exprimer des opinions dissidentes et ne doivent pas être arrêtées arbitrairement pour avoir exercé leurs droits.
Le 31 janvier 2024, la cour d’appel de Monastir a confirmé la peine de deux ans d’emprisonnement prononcée en première instance en décembre 2023 contre Rached Tamboura pour « offense contre le chef de l’État » et pour avoir « produit et promu de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population », respectivement au titre de l’article 67 du Code Code pénal et de l’article 24 du décret-loi n° 54.
Je vous demande en conséquence de libérer immédiatement Rached Tamboura et d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation puisqu’elles sont uniquement basées sur le fait qu’il a exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et sur ses activités militantes. Dans l’attente de sa libération, je vous prie de veiller à ce qu’il bénéficie de soins médicaux adaptés, conformément aux normes internationales et à l’éthique médicale, notamment conformément aux principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé. De plus, je vous demande de mettre un terme aux arrestations ciblées visant des détracteurs qui n’ont fait qu’exercer sans violence leur droit à la liberté d’expression.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
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