Écrire L’artiste Rached Tamboura incarcéré pour avoir critiqué le président tunisien

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Président de la République, Kaïs Saïed : contact@carthage.tn

Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à l’Ambassade de Tunisie à Bruxelles : at.belgique@diplomatie.gov.tn

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le 31 janvier 2024, la cour d’appel de Monastir, en Tunisie, a condamné l’artiste Rached Tamboura à deux ans d’emprisonnement sur la base d’accusations fallacieuses liées à l’exercice du droit à la liberté d’expression.

Rached Tamboura a réalisé une série de graffitis dénonçant les propos racistes du président Kaïs Saïed visant des migrant·e·s subsahariens. Les forces de police ont arrêté Rached Tamboura tard dans la nuit du 17 au 18 juillet 2023, quelques heures après qu’il eut réalisé les derniers graffitis.

Le 4 décembre 2023, le tribunal de première instance de Monastir l’a déclaré coupable et condamné à deux ans d’emprisonnement pour « offense contre le chef de l’État » et pour avoir « produit et promu de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population », respectivement au titre de l’article 67 du Code pénal et de l’article 24 du décret-loi n° 54.

Rached Tamboura est actuellement incarcéré dans la prison de Monastir, où il proteste activement contre son arrestation.

Les autorités tunisiennes doivent libérer immédiatement Rached Tamboura et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation qui sont liées uniquement à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.

Rached Tamboura (28 ans) est artiste et étudiant en calligraphie arabe à Tunis.
La police l’a arrêté dans la nuit du 17 au 18 juillet 2023 à la suite d’un signalement de la délégation de Monastir, et maintenu en détention pendant deux jours dans l’attente d’une enquête sur une série de graffitis qu’il avait réalisés et qui critiquaient le président Kaïs Saïed en raison de propos tenus par ce dernier en février 2023 visant les migrant·e·s subsahariens, propos qui avaient déclenché une vague de haine et de racisme ayant conduit à des expulsions massives et des attaques contre des migrant·e·s et des Tunisien·ne·s noirs.
Selon son avocat, au moment de son arrestation, la police a interrogé Rached Tamboura sans qu’il bénéficie d’une assistance juridique. Vers 16 heures le 18 juillet, le parquet a ordonné le maintien de Rached Tamboura en garde à vue pendant 48 heures. Rached Tamboura a été entendu par un juge d’instruction du tribunal de première instance de Monastir le 20 juillet 2023 et interrogé au sujet des chefs d’accusation retenus contre lui au titre de l’article 67 du Code pénal et de l’article 24 du décret-loi n° 54. Le juge a ordonné le placement de Rached Tamboura en détention provisoire.

Le 26 janvier 2023, le juge d’instruction a terminé son enquête et a déféré en jugement Rached Tamboura pour « offense contre le chef de l’État » et pour avoir « produit et promu de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population », au titre de l’article 67 du Code pénal et de l’article 24 du décret-loi n° 54. Le 4 décembre 2023, le tribunal de première instance de Monastir a déclaré Rached Tamboura coupable des deux chefs retenus contre lui et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement. Le 31 janvier 2024, cette peine a été confirmée en appel.

Le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs, invoquant des pouvoirs d’exception prévus selon lui par la Constitution tunisienne de 2014. Depuis février 2023, la situation des droits humains en Tunisie se dégrade rapidement. Des figures de l’opposition, des dissidents et des personnes considérées comme des ennemis du chef de l’État et des détracteurs du gouvernement sont pris pour cible et harcelés. Cette répression de l’opposition et des personnes qui critiquent les autorités menace les droits humains en Tunisie, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, garantis par les articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et par les articles 9, 10 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels la Tunisie est partie.

À la suite des propos discriminatoires tenus par le président Kaïs Saïed en février 2023, des centaines de personnes migrantes ou réfugiées ont été agressées, expulsées ou arrêtées de façon arbitraire dans l’impunité la plus totale. Depuis juillet 2023, les forces de sécurité ont procédé massivement à l’arrestation et à l’expulsion arbitraire de plusieurs milliers de personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées, dont des enfants, vers la Libye et l’Algérie. Entre juillet et août, au moins 28 personnes sont mortes dans la région désertique située le long de la frontière libyenne.

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