La cour d’appel de Brazzaville n’a pas encore statué sur l’appel interjeté le 25 juillet par Paulin Makaya, un dirigeant de l’opposition au Congo.
Le droit congolais dispose pourtant que la cour d’appel doit se prononcer dans les trois mois suivant la formation du recours. Paulin Makaya a interjeté appel de la peine de deux ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 3 800 euros, qui lui a été infligée pour avoir pris part à une manifestation non autorisée. Il est incarcéré actuellement à la prison centrale de Brazzaville.
Lorsque Paulin Makaya a été condamné, le 25 juillet, à deux ans d’emprisonnement et à une amende de 3 800 euros pour avoir pris part à une manifestation non autorisée, son avocat a saisi immédiatement la Haute Cour de justice siégeant à Brazzaville. Contrairement aux dispositions du Code de procédure pénale, qui oblige la cour d’appel à statuer dans les trois mois suivant la formation du recours, et en dépit du rappel envoyé par l’avocat de Paulin Makaya le 28 octobre, aucune décision n’a été rendue pour l’instant. Paulin Makaya demeure incarcéré à la prison centrale de Brazzaville.
Cet homme dirige le parti politique Unis pour le Congo (UPC). Il a été arrêté et placé en détention le 23 novembre 2015, après avoir participé à un mouvement de protestation contre le référendum sur la modification de la Constitution organisé en octobre 2015. Il a été détenu sept jours au poste de police central de Brazzaville sans inculpation ni jugement et a été interrogé plusieurs fois en l’absence de son avocat. Il a été inculpé ensuite de participation à une « manifestation non autorisée », de « complicité d’incendie volontaire visant des bâtiments public » et de « possession illégale d’armes de guerre ». Les deux dernières charges ont finalement été abandonnées. Les deux demandes de libération sous caution formulées par Paulin Makaya ont été refusées.
Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique, et estime qu’il n’aurait jamais dû être arrêté.