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Ali Aarrass a été admis à l’hôpital le 27 octobre, soit deux semaines après que l’équipe médicale de la prison avait préconisé son hospitalisation. Il se trouve de nouveau à la prison de Salé II, près de Rabat, bien que son état de santé ne se soit guère amélioré.

Ali Aarrass a finalement été transféré à l’hôpital le 27 octobre, soit deux mois après le début de sa grève de la faim. Sa famille a indiqué à Amnesty International qu’il avait les jambes engourdies et que ses douleurs à la tête, au foie et aux reins étaient si aigües qu’elles l’empêchaient de dormir.

Une délégation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rendu visite à Ali Aarrass le 26 octobre et a demandé à la direction de la prison de le faire admettre à l’hôpital, ce que celle-ci a fait le lendemain. Après avoir subi une batterie d’examens médicaux, Ali Aarrass a demandé à rentrer à la prison le 29 octobre afin de pouvoir communiquer avec sa famille. Il poursuit sa grève de la faim.

Ali Aarrass exhorte les autorités marocaines à le libérer, deux ans après la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire les appelant à le remettre immédiatement en liberté au motif qu’il n’avait été condamné que sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. Il veut également protester contre les retards considérables enregistrés par l’enquête des autorités judiciaires sur ses allégations de torture, ainsi que contre l’absence de décision de la Cour de cassation – l’autorité suprême de la justice marocaine –, auprès de laquelle il a formé un recours contre sa condamnation il y a près de trois ans.

Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle il a été renvoyé de force par les autorités espagnoles. Il a déclaré avoir été torturé pendant 12 jours dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara. Il a précédemment fait l’objet de l’AU 198/13 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/009/2013/fr/). Il purge une peine de 12 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable d’appartenir à un groupe criminel appelé le « réseau Belliraj » et d’avoir fourni des armes à celui-ci. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’« aveux » qui, selon ses dires, lui avaient été extorqués sous la torture.

Le 21 mai 2014, deux jours après que le Comité contre la torture des Nations unies eût estimé que le Maroc avait enfreint la Convention contre la torture dans le cas d’Ali Aarrass, les autorités judiciaires marocaines ont annoncé qu’elles avaient ouvert une enquête sur ses allégations de torture. Ali Aarrass a subi, en novembre 2014, un examen médical qui s’est déroulé sur plusieurs jours, en l’absence d’observateur indépendant, dont la présence avait été proposée d’une part par ses avocats et d’autre part par Amnesty International. Ses avocats n’ont toujours pas reçu le rapport médical correspondant.

En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass au Maroc en dépit des mises en garde des Nations unies et d’Amnesty International. Il a demandé à l’Espagne d’accorder des réparations satisfaisantes à cet homme et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin qu’il soit bien traité au Maroc. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture que celui-ci aurait subis.

En septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles a ordonné à l’État belge de prêter à cet homme une assistance consulaire, suite à quoi les autorités ont saisi la Cour de cassation.

Ali Aarrass a déclaré que, le 29 septembre, plusieurs hommes avaient fouillé sa cellule sans se présenter. Certains portaient des uniformes verts et d’autres, des vêtements civils. Ils l’avaient jeté à terre, provoquant une vive douleur, lui avaient donné des coups de pied et l’avaient insulté quand il avait demandé à voir un médecin. Ils avaient filmé la fouille, qui avait duré plus de deux heures, et avaient détruit ses effets personnels après avoir éteint la caméra. La famille d’Ali Aarrass est convaincue que celui-ci a été maltraité à titre de représailles pour avoir dénoncé les actes de torture dont il avait été victime en 2010, ainsi qu’en raison de la campagne publique internationale en faveur de sa libération.

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