Écrire Abandon des poursuites demandant à un manifestant d’assumer des frais de maintien de l’ordre

Au lendemain des récentes élections et du changement de gouvernement en Slovénie, les autorités ont abandonné les poursuites intentées contre le directeur de théâtre Jaša Jenull visant à lui faire assumer les frais de maintien de l’ordre liés à des manifestations auxquelles il a participé en 2020. Jaša Jenull compte parmi plusieurs manifestant·e·s pacifiques visés par des poursuites leur demandant de s’acquitter de frais exorbitants à titre de compensation et d’assumer des frais de maintien de l’ordre.

De telles demandes ont un caractère punitif et visent à réduire au silence les personnes qui exercent leurs droits fondamentaux. Exiger des participant·e·s aux manifestations qu’ils assument les coûts engendrés par le maintien de l’ordre est une violation du droit à la liberté de réunion pacifique.

xEn mars 2022, Jaša Jenull, militant et directeur de théâtre, a reçu un « appel à paiement avant action en justice » émanant du parquet de Slovénie, qui l’enjoignait de verser près de 35 000 euros pour couvrir des frais de maintien de l’ordre liés à une manifestation organisée le 19 juin 2020 dans la capitale slovène, Ljubljana, pour dénoncer les restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique imposées en marge de la pandémie de COVID-19. Cette réclamation financière de mars 2022 concernant le remboursement de frais occasionnés par le maintien de l’ordre n’est pas un cas isolé. Jaša Jenull faisait déjà l’objet de deux autres procédures de recouvrement, portant au total les sommes qui lui sont réclamées à plus de 40 000 euros. Avant le récent changement de gouvernement, les autorités slovènes avaient annoncé leur intention de réclamer plus de 970 000 euros à des manifestant·e·s pour la prise en charge des services de maintien de l’ordre.

Les autorités avaient à l’époque justifié ces demandes de remboursement par le fait que les manifestations avaient eu lieu sans notification préalable. Selon la police, en raison de l’absence de notification, il avait fallu mobiliser des ressources supplémentaires pour assurer la sécurité publique. Invoquer cet argument pour imposer des sanctions financières aux fins de remboursement des frais de maintien de l’ordre est une ingérence illégitime dans le droit de réunion pacifique et va à l’encontre des normes internationales et régionales relatives aux droits humains. Exiger des participant·e·s ou des organisateurs d’une manifestation qu’ils assument totalement ou partiellement les frais de maintien de l’ordre liés à cette manifestation constitue une violation du droit de réunion pacifique. En vertu des normes régionales et internationales relatives aux droits humains, la Slovénie est tenue d’autoriser et de s’employer à faciliter les manifestations, dont les rassemblements spontanés, notamment en fournissant des services adéquats de sécurité, de nettoyage et de premiers secours.

En apprenant l’abandon des procédures intentées contre lui, Jaša Jenull a remercié les sympathisant·e·s et les membres d’Amnesty International qui ont mené des actions en sa faveur en ces termes : « Merci pour vos signatures, merci pour vos actions, merci pour toutes les petites choses que vous avez faites, cela compte vraiment et c’est tellement mieux que de se taire ou de se contenter de désespérer face à l’état du monde. Poursuivez sur votre lancée, je vous en prie, soutenez les militant·e·s, les combattant·e·s, les citoyen·ne·s actifs, partout dans le monde, qui s’efforcent de lutter pour ces valeurs, pour ces valeurs humaines fondamentales. Et oui, ce sera toujours nécessaire à l’avenir, mais si nous restons connectés, si nous restons actifs, si nous collaborons, au-delà des frontières, ensemble, je pense que nous pouvons rester optimistes, comme aujourd’hui en Slovénie, où nous avons toutes les raisons d’être optimistes. Merci encore, poursuivez votre travail remarquable et rendez-vous dans la rue ! »

J'agis

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