Ali Aarrass va comparaître devant la Cour de cassation du Maroc le 29 mars, quatre ans après avoir déposé son recours. Il purge une peine de 12 ans d’emprisonnement prononcée injustement contre lui sur la base d’éléments obtenus au moyen de la torture. Il est maintenu à l’isolement depuis octobre 2016.
Le 29 mars, le prisonnier belgo-marocain Ali Aarrass comparaîtra devant la Cour de cassation, à Rabat. En 2011, la cour d’appel de Rabat l’a déclaré coupable, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, d’appartenir à un groupe criminel et de lui avoir fourni des armes. Ali Aarrass a nié ces accusations, basées sur des « aveux » qui, selon lui, lui ont été extorqués sous la torture.
Les autorités judiciaires ont ordonné des investigations sur ses allégations de torture en 2011 et en 2014, qui ont conclu qu’il n’avait pas été torturé, mais les experts du Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture ont estimé que les examens médicaux qui avaient été pratiqués étaient loin d’être conformes aux normes internationales. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le médecin légiste indépendant qui se sont rendus auprès d’Ali Aarrass en 2012 l’ont examiné et ont décelé des traces de torture.
En 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé aux autorités marocaines de libérer immédiatement Ali Aarrass, après avoir conclu qu’il avait été déclaré coupable uniquement sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. En 2014, le Comité des Nations unies contre la torture a également conclu que ces « aveux » avaient joué un rôle déterminant dans sa déclaration de culpabilité, en l’absence d’une enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture.
Ali Aarrass a été maintenu en détention à l’isolement pendant près de six mois, ce qui représente une détention à l’isolement prolongée aux termes de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela), et ce, malgré les lettres envoyées par Amnesty International aux autorités marocaines, et les visites du Conseil des droits de l’homme marocain. Depuis son transfert de la prison de Salé II à celle de Tifelt II, le 10 octobre 2016, il est détenu à l’isolement, dans un quartier quasiment vide de la prison. Selon ses proches et ses avocats, il dort sur une dalle en béton, n’a pas de quoi se couvrir suffisamment, n’a droit qu’à une heure de promenade par jour dans la cour de la prison, ne peut prendre qu’une douche par semaine et ne reçoit pas suffisamment de nourriture. Ces conditions de détention très difficile, et le fait qu’il soit tenu à l’écart des autres détenus, ont gravement nui à sa santé déjà fragilisée par six années de détention.
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