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Monsieur le Premier ministre,
Je suis vivement préoccupé·e par le fait que le gouvernement thaïlandais s’en prend au défenseur des droits humains Anon Nampa, 39 ans, qui fait l’objet de plus d’une dizaine de procédures pénales et est maintenu en détention arbitraire au centre de détention provisoire de Bangkok pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique lors de manifestations publiques. Le 26 septembre 2023, il a été condamné à une peine de quatre ans de prison et à une amende de 20 000 bahts (environ 500 euros) et à une deuxième peine de deux mois de prison et à une autre amende le 2 octobre, pour avoir participé à des rassemblements pacifiques en octobre et novembre 2020 et y avoir pris la parole.
Je suis très préoccupé·e par le fait que depuis 2020, le gouvernement thaïlandais a engagé des poursuites pénales injustifiées contre Anon Nampa et au moins 1 927 personnes, dont 286 mineur·e·s, dans le cadre d’une vaste campagne de répression contre l’exercice de leurs droits. Anon Nampa compte parmi 280 personnes, dont des enfants, que votre gouvernement a commencé à poursuivre en justice au titre de l’article 112 du Code pénal, qui régit le crime de lèse-majesté et prévoit jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.
En tant qu’avocat spécialiste des droits humains, Anon Nampa a défendu de nombreuses personnes, dont des enfants, en butte à des accusations sans fondement liées aux manifestations pacifiques. Les mesures prises par le gouvernement thaïlandais pour étouffer l’exercice pacifique de leurs droits vont à l’encontre de votre engagement concernant la progression des droits humains en Thaïlande et dans le monde.
En outre, je suis préoccupé·e par le fait que la Cour d’appel a refusé à Anon Nampa le droit d’être libéré sous caution de manière provisoire et par le fait qu’il a déjà été détenu de manière arbitraire sans possibilité de remise en liberté sous caution pendant près d’un an entre 2020 et 2022.
Compte tenu de ses engagements internationaux en matière de droits humains, l’État thaïlandais est tenu de respecter, de protéger et de mettre en œuvre efficacement le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, des experts de l’ONU en matière de droits humains et les États membres de l’ONU lors de l’Examen périodique universel de la Thaïlande ont fait part de leur inquiétude quant aux restrictions imposées par le gouvernement à l’exercice de ces droits.
Les experts de l’ONU ont recommandé au gouvernement thaïlandais de ne pas placer en détention des personnes qui exercent leurs droits et ne présentent pas de risque sérieux pour la sécurité nationale ou l’ordre public. Ces experts et d’autres gouvernements appellent la Thaïlande à aligner ses lois sur les obligations internationales relatives aux droits humains. Lors de son Examen périodique universel, la Thaïlande a également été priée de ne pas engager de poursuites contre des manifestant·e·s pacifiques.
En conséquence, je vous exhorte à :
– libérer, dans les meilleurs délais et sans condition, le défenseur des droits humains Anon Nampa et toutes les personnes, y compris mineur·e·s, prises pour cibles pour avoir simplement exercé leurs droits humains, annuler les charges retenues contre elles et abandonner toutes les poursuites pénales à leur encontre ;
– dans l’attente de l’abandon des charges et des poursuites, accorder à Anon Nampa et aux autres militant·e·s leur droit d’être libéré sous caution de manière provisoire et veiller à ce que les conditions de la libération sous caution ne restreignent pas arbitrairement l’exercice pacifique de leurs droits ;
– modifier ou abroger les lois utilisées pour restreindre les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, afin que la Thaïlande respecte les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
VOS APPELS : Anglais, thaï. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.