Écrire Une avocate défenseure des droits est privée de soins de santé

Hoda Abdelmoniem Égypte

L’avocate Hoda Abdelmoniem, détenue arbitrairement depuis quatre ans, est en cours de jugement devant une cour de sûreté de l’État sur la base de charges forgées de toutes pièces, liées à ses activités de défense des droits humains.

Les autorités égyptiennes continuent à la priver d’accès à sa famille, ainsi qu’à des soins adéquats, en dépit de graves problèmes de santé, notamment une insuffisance rénale et des troubles cardiaques, et de ses nombreuses hospitalisations passées.

Elle doit être libérée immédiatement et sans condition.

Le 1er novembre 2018 au Caire, à 1 h 30 du matin, des membres de l’Agence de sécurité nationale ont fait irruption chez Hoda Abdelmoniem, ont mis son domicile à sac, puis l’ont emmenée avec eux après lui avoir bandé les yeux. Elle a été soumise à une disparition forcée pendant les trois semaines qui ont suivi son arrestation, puis a été emmenée dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l’État aux fins d’interrogatoire. On l’a ensuite ramenée vers un lieu de détention inconnu. Sa famille a pu la voir brièvement les 24 et 28 novembre 2018, dans le service du procureur général de la sûreté de l’État.

Hoda Abdelmoniem a de nouveau fait l’objet d’une disparition forcée entre le 2 décembre 2018 et le 14 janvier 2019, les autorités refusant de révéler à ses proches et à ses avocats le lieu où elle était détenue
Le jour où Hoda Abdelmoniem a été appréhendée, le 1er novembre 2018, les autorités égyptiennes ont lancé une série de descentes de police, arrêtant au moins 31 défenseur.e.s des droits humains et avocat.e.s spécialistes de ces droits (10 femmes et 21 hommes).

La Coordination égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF), qui recueille des informations sur les disparitions forcées et le recours à la peine de mort, et apporte une aide juridique aux victimes de violations des droits humains, a été tout particulièrement visée par ces mesures de répression. Dans une déclaration publiée le 1er novembre 2018 et annonçant la suspension de ses activités en faveur des droits humains, l’ECRF a indiqué que la situation en Égypte était incompatible avec la défense des droits et a réclamé l’intervention du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Le 30 novembre 2020, les proches de Hoda Abdelmoniem ont appris par des membres de la famille de codétenues qu’elle avait été emmenée à l’hôpital de la prison, puis transférée dans un hôpital externe, en raison de douleurs intenses. Ses proches n’ont pas été autorisés par les autorités pénitentiaires à consulter son dossier médical et ne connaissent donc pas la nature exacte de ses problèmes de santé, mais des familles d’autres détenues les ont informés qu’un des reins de Hoda Abdelmoinem ne fonctionnait plus et que l’autre était déficient. Le 1er décembre 2020, le ministère de l’Intérieur a déclaré publiquement qu’elle avait bénéficié de soins médicaux et qu’elle n’avait pas de problème de santé grave.

Le 23 août 2021, le service du procureur général de la sûreté de l’État a renvoyé Hoda Abdelmoniem, Ezzat Ghoniem, défenseur des droits humains et fondateur de l’ECRF, Aisha al Shater, fille de Shairat al Shater, dirigeant des Frères musulmans, l’avocat Mohamed Abu Horira et 27 autres personnes devant une cour de sûreté de l’État. Le bureau du procureur général de la sûreté de l’État les a inculpés de divers chefs d’accusation, notamment appartenance à une organisation terroriste (les Frères musulmans), diffusion de fausses informations sur les atteintes aux droits humains imputables aux forces de sécurité via une page Facebook intitulée « Coordination égyptienne pour les droits et les libertés », financement d’une organisation terroriste et possession de tracts promouvant les objectifs d’une organisation terroriste.

11 octobre 2021, lors d’une audience devant la cour, Hoda Abdelmoniem a dit aux juges que le médecin de la prison avait estimé qu’elle avait besoin d’un cathétérisme cardiaque et avait demandé sa libération pour raisons médicales. Elle a ajouté que ce médecin avait affirmé que les transferts vers des établissements hospitaliers externes étaient suspendus en raison de la pandémie de COVID-19.

À la connaissance d’Amnesty International, d’autres personnes incarcérées ont été transférées vers des hôpitaux externes depuis le début de la pandémie de COVID-19, dont Hoda Abdelmoniem elle-même, brièvement hospitalisée le 30 novembre 2020 pour une insuffisance rénale présumée.

Le 25 octobre 2021, le président Abdel Fattah al Sissi a annoncé qu’il ne prolongerait pas l’état d’urgence, en vigueur depuis 2017, qui avait permis la création des cours de sûreté de l’État. L’article 19 de la Loi relative à l’état d’urgence dispose que les procès engagés au titre de cette loi devront suivre leur cours même après la levée de ce régime d’exception. Au cours des trois mois précédant l’annonce de la levée de l’état d’urgence, les autorités égyptiennes ont déféré au moins 20 défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s et opposant·e·s politiques devant des tribunaux d’exception.

Les procédures qui se déroulent devant les cours de sûreté de l’État sont intrinsèquement iniques. Les personnes condamnées se voient dénier le droit de faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine devant une juridiction supérieure. Seul le président égyptien est habilité à confirmer, annuler ou commuer les peines prononcées, ou à ordonner la tenue d’un nouveau procès. Parmi les autres violations du droit à un procès équitable recensées figurent le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, le droit de communiquer avec l’avocat de son choix et le droit à une audience publique.

Par ailleurs, les juges des cours de sûreté de l’État rejettent régulièrement les requêtes formées par les avocats de la défense en vue d’obtenir une copie des dossiers, qui dans certains cas font plus de 2 000 pages, et leur donnent pour instruction d’examiner ces dossiers devant la cour. Les procureurs et les juges s’abstiennent également de remettre une copie de l’acte d’accusation aux personnes poursuivies et à leurs conseils, portant atteinte à leur droit d’être informés de la nature et des motifs exacts de l’accusation.

Hoda Abdelmoniem a travaillé comme consultante bénévole pour l’ECRF et recueillait des informations sur des violations des droits humains, y compris des disparitions forcées. Elle a été membre du Conseil national des droits humains et du Barreau égyptien. Elle faisait l’objet d’une interdiction de se rendre à l’étranger depuis fin 2013, sans avoir été inculpée. Le 27 novembre 2020, le Conseil des barreaux européens a décerné son Prix des droits humains 2020 à Hoda Abdelmoneim et à six autres avocat.e.s détenus en Égypte.

J'agis

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Monsieur le Président,

Cela fait quatre ans que Hoda Abdelmoniem, avocate spécialiste des droits humains, est détenue arbitrairement, au seul motif de ses activités de défense des droits humains. Elle a passé 35 mois en détention provisoire, avant que le service du procureur général de la sûreté de l’État ne la renvoie devant une cour de sûreté de l’État. Elle est accusée d’avoir rejoint, financé et soutenu un « groupe terroriste », et d’avoir relayé sur les réseaux sociaux des contenus accusant les forces de sécurité de violations des droits humains, via une page Facebook intitulée « Coordination égyptienne pour les droits et les libertés », afin d’inciter à la violence contre les organes de l’État. Les procédures qui se déroulent devant les cours de sûreté de l’État, des juridictions spécialisées mises en activité en période d’état d’urgence, sont intrinsèquement iniques, et les décisions de ces instances ne sont pas susceptibles d’appel. Le droit de Hoda Abdelmoniem à une défense adéquate a également été bafoué, car il lui est interdit de voir son avocat, sauf devant la cour. Le procès s’est ouvert le 11 septembre 2021 et est encore en cours. Lors d’une audience, le 15 octobre, Hoda Abdelmoniem a brièvement parlé à son mari de la détérioration de ses conditions de détention, mais n’a pas eu la possibilité de fournir plus de détails.

Le 23 août 2022, le mari et les filles d’Hoda Abdelmoniem ont été autorisés à lui rendre visite en prison pour la première fois depuis son arrestation. Cette visite, qui a duré 25 minutes, s’est déroulée en présence de membres des forces de sécurité, ce qui l’a empêchée de parler librement. Outre ses problèmes cardiaques, Hoda Abdelmoniem souffre de troubles rénaux, de thrombose artérielle et d’hypertension. En octobre 2021, lors d’une audience devant la cour, elle a dit aux juges que le médecin de la prison avait estimé qu’elle avait besoin d’un cathétérisme cardiaque. Malgré cela, les responsables de la prison pour femmes d’al Qanater, où elle est incarcérée, continuent à refuser de la transférer dans un hôpital extérieur afin qu’elle puisse être soignée, et empêchent ses proches de consulter son dossier médical, ce qui exacerbe leurs craintes pour sa santé.

En conséquence, je vous exhorte à faire le nécessaire pour que Hoda Abdelmoniem soit libérée immédiatement et sans condition, et que toutes les charges retenues contre elle soient abandonnées, car elle est détenue et poursuivie uniquement en raison de ses activités en faveur des droits humains. Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à veiller à ce qu’elle puisse régulièrement communiquer avec sa famille et ses avocats, et bénéficier de soins médicaux adaptés, notamment en dehors de la prison, et à ce que son dossier médical lui soit remis.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe ou anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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