Écrire Des avocats incarcérés pour des accusations à caractère politique

Bouzourgmekhr Yorov a été reconnu coupable d’« incitation à la haine nationale, raciale, locale ou religieuse » (article 189 du Code pénal de la République du Tadjikistan), « escroquerie » (article 247), « appels publics à la réforme violente de l’ordre constitutionnel de la République du Tadjikistan » (article 307), « appels publics à mener des activités extrémistes » (article 307-1) et faux (article 340). Nouriddin Makhkamov a été inculpé des mêmes chefs d’accusation, à l’exception du dernier. Les deux avocats ont perdu leurs licences et se verront interdire d’exercer leur profession après avoir purgé leurs peines.

Le 22 août, une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de Jamshed Yorov, le frère de Bouzourgmekhr Yorov et l’un des avocats dans le dossier contre les membres du PRIT, pour « divulgation de secrets d’État » (article 311 du Code pénal de la République du Tadjikistan). Il a été accusé d’avoir divulgué le texte de la décision de la Cour suprême dans le dossier concernant les hauts responsables du PRIT, qui avait été classé document secret. Le 26 août, le tribunal de district de Firdavsi, à Douchanbé, a ordonné son placement en détention provisoire. Le 30 septembre, il a bénéficié d’une amnistie et a été remis en liberté.

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau disposent : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats [...] puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » (principe 16). « Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (principe 18). « Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles » (principe 22).

Les poursuites engagées contre 14 hauts responsables du PRIT sont liées aux violentes émeutes de septembre 2015 au Tadjikistan. Selon les autorités, il s’agissait en fait d’une tentative armée menée par l’ancien vice-ministre tadjik de la Défense Abdoukhalim Nazarzoda et ses partisans pour s’emparer du pouvoir. Les autorités tadjikes affirment que durant ces violents troubles, Abdoukhalim Nazarzoda a agi sur ordre de Moukhiddin Kabiri, dirigeant du PRIT en exil. Moukhiddin Kabiri a nié toute implication dans ces événements et accusé les autorités de forger de toutes pièces des éléments à charge contre des membres du PRIT et lui-même. Le 2 juin, la Cour suprême du Tadjikistan a condamné les 14 cadres du PRIT à de lourdes peines de prison, lors d’un procès non conforme aux règles d’équité que le Tadjikistan est légalement tenu de respecter.

Le 29 septembre 2015, à la suite des violents troubles et de l’arrestation des dirigeants du parti, la Cour suprême du Tadjikistan a qualifié le PRIT d’« organisation terroriste », au motif que plusieurs de ses membres appartenaient de longue date à des groupes faisant la promotion de l’« extrémisme » et qu’il s’était servi des médias, notamment de son journal Salvation, pour diffuser des « idées extrémistes » et inciter à la haine religieuse. Pour en savoir plus, consultez la page : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur60/4855/2016/fr/.