Écrire La condamnation d’un journaliste alourdie en appel

Le 18 juin, au terme du procès en appel d’Ihsane El Kadi, la Cour d’appel d’Alger a décidé de confirmer sa condamnation et de faire passer sa peine de cinq à sept ans de prison, dont deux avec sursis.

Il s’agit de la peine la plus lourde prononcée contre un journaliste depuis l’élection du président Abdelmadjid Tebboune en 2019. Ihsane El Kadi a été condamné pour avoir reçu des fonds « susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’État » et des fonds étrangers « à des fins de propagande politique ».

La Cour d’appel n’a pas reconnu ni sanctionné les violations dont Ihsane El Kadi a été victime dès le moment de son arrestation.

Il doit être libéré immédiatement de la prison d’El Harrach où il se trouve toujours, et sa condamnation doit être annulée.

Ihsane El Kadi est journaliste et est aussi le directeur et fondateur d’Interface Médias, qui comprend les médias Radio M et Maghreb Emergent. Il a rédigé plusieurs articles critiquant ouvertement les autorités algériennes, qui ont réagi en le harcelant et en s’en prenant à ses médias. Les sites Internet de Radio M et de Maghreb Emergent ont tous les deux été bloqués en Algérie en 2020. À plusieurs reprises depuis 2021, les services de sécurité ont convoqué Ihsane El Kadi, pour l’interroger, au centre Antar à Alger.

Le jour de son arrestation, des agents des services de sécurité ont emmené Ihsane El Kadi, menotté, au siège de son média, où ils ont ordonné au personnel de quitter les lieux, saisi les ordinateurs ainsi que d’autres matériels et apposé les scellés sur les portes, sans fournir aucune explication ni l’informer des accusations motivant son arrestation. Les forces de sécurité ont détenu Ihsane El Kadi pendant cinq jours et l’ont interrogé au sujet de ses publications.

Le 29 décembre 2022, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Sidi M’hamed à Alger a ordonné son incarcération à la prison d’El Harrach à la suite de son inculpation par le parquet au titre de plusieurs dispositions du Code pénal, notamment pour avoir reçu des fonds susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, pour avoir reçu des fonds étrangers à des fins de propagande politique, et pour avoir diffusé ou vendu de la propagande dans le but de porter atteinte aux intérêts nationaux (ce dernier chef d’inculpation a par la suite été abandonné).
Il a également été accusé d’avoir enfreint l’ordonnance n° 77-3 qui date de 1977 et qui prévoit l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable du gouverneur ou du ministre de l’Intérieur pour pouvoir procéder à une collecte de fonds. Le 15 janvier 2023, un juge du tribunal de Sidi M’hamed a prolongé la période de détention provisoire d’Ihsane El Kadi en l’absence de l’avocat de ce dernier, ce qui constitue une violation de ses droits à une procédure équitable.

Deux tribunaux algériens avaient auparavant poursuivi Ihsane El Kadi en février et mars 2022 pour « terrorisme », entre autres, parce qu’il avait des contacts avec Zaki Hannache et Tahar Khouas, deux défenseurs des droits humains qui ont été détenus en Algérie pendant plusieurs semaines. Les charges retenues contre lui ont été abandonnées, mais en juin 2022, il a été condamné à six mois d’emprisonnement dans une troisième affaire à cause d’un article qu’il avait écrit en 2021 au sujet du rôle du parti politique non reconnu Rachad dans le mouvement de protestation du Hirak, à la suite d’une plainte déposée contre lui par le ministre de la Communication.

Le 2 avril, le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a condamné Ihsane El Kadi à cinq années d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 700 000 dinars algériens (environ 5 150 dollars des États-Unis) ; le tribunal a également prononcé la dissolution de son entreprise de médias, qui est l’une des dernières du pays. Le tribunal a aussi condamné cette société à payer à titre de dommages et intérêts à l’organe algérien de régulation de l’audiovisuel une amende de 10 millions de dinars (environ 73 862 dollars des États-Unis), à l’issue d’une action au civil engagée par les autorités contre Interface Médias pour « exploitation d’un service de communication audiovisuelle sans autorisation ».

Ihsane El Kadi a été déclaré coupable après avoir investi dans son entreprise de médias de l’argent que sa fille lui avait envoyé, et exercé ses activités de journaliste. Sa condamnation constitue une violation flagrante de son droit à la liberté d’expression et la dernière illustration en date de l’emprise croissante exercée par les autorités algériennes sur les voix critiques et les médias indépendants.

La condamnation la plus récente prononcée contre Ihsane El Kadi est un nouvel exemple de la répression croissante qui sévit en Algérie. Ces deux dernières années, au moins 280 journalistes, blogueurs·euses, militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains ont été harcelés et illégalement incarcérés pour des infractions liées à l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

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