Écrire La condamnation d’une journaliste confirmée en appel

Floriane Irangabiye Burundi

Le 2 mai 2023, la cour d’appel de Mukaza à Bujumbura, au Burundi, a confirmé la condamnation à une peine de 10 ans d’emprisonnement de la journaliste burundaise Floriane Irangabiye pour « atteinte à l’intégrité du territoire national ».

La cour d’appel n’a pas ordonné de réparation pour les violations de son droit à un procès équitable. Elle est détenue depuis son arrestation en août 2022 et a fait l’objet d’une action en justice en raison de son travail de journaliste et alors qu’elle n’a fait qu’exercer pacifiquement ses droits humains. Sa condamnation est basée sur les propos qu’elle a tenus lors d’une émission de radio en ligne, en violation de son droit à la liberté d’expression.

Amnesty International demande sa libération immédiate et sans condition, ainsi que l’annulation immédiate de sa condamnation.

Floriane Irangabiye vit au Rwanda depuis plus de 10 ans. Avant la crise de 2015, elle faisait régulièrement des allers-retours entre la capitale de ce pays, Kigali, où elle réside, et Bujumbura, au Burundi, où vit sa famille.
Quand l’ancien président Pierre Nkurunziza a décidé de briguer un troisième mandat en avril 2015, de nombreux Burundais·e·s sont descendus dans la rue pour protester contre cette décision qu’ils jugeaient contraire à la Constitution burundaise de 2005, qui limite le nombre de mandats présidentiels à deux quinquennats. En août 2022, c’était la première fois depuis 2015 que Floriane Irangabiye revenait rendre visite à sa famille à Bujumbura.

Pendant le procès de Floriane Irangabiye, fin 2022, le ministère public a présenté des propos tenus lors de la diffusion en août 2022 d’une émission sur Radio Igicaniro, un média en ligne burundais, pendant laquelle Floriane Irangabiye et ses invités avaient critiqué le gouvernement du Burundi. Dans un enregistrement audio de l’émission obtenu par le parquet, elle aurait déclaré : « la population s’est résignée au mal représenté par les dirigeants du Burundi, les citoyens ne s’expriment pas, de crainte d’être tués. Nous demandons aux Burundais de braver leur peur. » Le parquet a également produit à titre de preuves des photos de la journaliste en train de poser au côté du président rwandais, Paul Kagame, et de l’ancien président Pierre Buyoya lors d’événements publics. Il l’a aussi accusée d’avoir participé à des réunions organisées par de jeunes Burundais en exil au Rwanda. Elle a été déclarée coupable le 2 janvier 2023.

Les organisations de la société civile et les médias du Burundi ont figuré parmi les premières cibles de la répression orchestrée par le gouvernement en 2015. Les autorités ont suspendu ou fermé la plupart des organisations de défense des droits humains et des médias indépendants, les contraignant à l’exil. Bien que le président Évariste Ndayishimiye se soit engagé en 2021 à normaliser les relations avec les médias, le gouvernement burundais continue de considérer la presse et le travail de défense des droits fondamentaux avec suspicion, et de graves restrictions pèsent toujours sur les droits humains, notamment le droit à la liberté d’expression.

La plupart des organisations indépendantes qui défendent les droits humains n’ont pas pu reprendre leurs activités au Burundi, notamment parce que les autorités ont décerné des mandats d’arrêt contre nombre de leurs militant·e·s de premier plan, qui vivent en exil. Le 14 février 2023, cinq défenseur·e·s des droits humains ont été arrêtés et accusés de rébellion et d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État et au bon fonctionnement des finances publiques. Il s’agissait de Sonia Ndikumasabo et Marie Emerusabe, respectivement présidente et coordonnatrice générale de l’Association des femmes juristes du Burundi (AFJB), ainsi que de Sylvana Inamahoro, Audace Havyarimana et Prosper Runyange, respectivement directrice exécutive, représentant juridique et coordonnateur de projet d’appui à la gestion foncière de l’Association pour la paix et la promotion des droits de l’homme (APDH).

Les charges retenues contre eux semblaient être liées à leurs relations avec une organisation internationale à l’étranger et aux financements que leurs associations ont reçus de cette organisation. Ils ont été remis en liberté le 28 avril. Par ailleurs, 12 défenseur·e·s des droits humains et journalistes comptaient parmi un groupe de 34 personnes en exil condamnées par contumace à la réclusion à perpétuité en juin 2020 pour leur implication présumée dans une tentative de coup d’État en mai 2015. Ce jugement de la Cour suprême n’avait été rendu public qu’en février 2021.

L’arrestation et la détention à titre de sanction pour l’exercice pacifique des droits humains, dont le droit à la liberté d’expression, sont arbitraires et contraires tant à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités auxquels le Burundi est partie. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux devaient être immédiatement libérées.

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