Écrire Craintes de torture pour un avocat défenseur des droits humains en détention

Le 6 octobre 2016, le tribunal municipal de Douchanbé a condamné Bouzourgmekhr Yorov à 23 ans de prison à l’issue d’un procès inique. Il a été reconnu coupable d’« incitation à la haine nationale, raciale, locale ou religieuse » (article 189 du Code pénal), « escroquerie » (article 247), « appels publics à la réforme violente de l’ordre constitutionnel de la République du Tadjikistan » (article 307), « appels publics à mener des activités extrémistes » (article 307-1) et faux (article 340). Les médias officiels ont dressé le portrait d’un homme qui était un sympathisant des terroristes et donc un « terroriste » lui-même. Bouzourgmekhr Yorov a plaidé non coupable pour toutes les charges et nié toutes les accusations, faisant valoir dans sa plaidoirie finale le 3 octobre 2016 qu’il n’était « pas un extrémiste, mais un avocat ». En février 2017, la Cour suprême a rejeté son appel.

Le 12 décembre 2016, Bouzourgmekhr Yorov a été jugé pour de nouvelles accusations d’« outrage » à magistrat et à des représentants du gouvernement, pour avoir cité Omar Khayyam, poète renommé du 11e siècle, dans sa plaidoirie finale le 3 octobre 2016, devant le tribunal municipal de Douchanbé. Le 16 mars 2017, la Cour suprême l’a déclaré coupable et l’a condamné à deux années supplémentaires de prison. En février 2017, le tribunal de district de Firdavs à Douchanbé a commencé les audiences dans une troisième affaire intentée par les autorités contre Bouzourgmekhr Yorov pour de nouvelles accusations d’escroquerie, soi-disant du fait de plaintes déposées contre lui par des citoyens. En avril 2017, l’épouse de Bouzourgmekhr Yorov a été informée d’une quatrième affaire pénale visant son mari pour insulte au « chef de la nation ». En août, Bouzourgmekhr Yorov a été condamné à trois années supplémentaires de prison pour escroquerie et insulte au « chef de la nation » pour des déclarations qu’il a faites au tribunal en réponse aux accusations de fraude portées à son encontre. Il est condamné au total à 28 ans d’emprisonnement.

Les poursuites engagées contre 14 hauts responsables du PRIT sont liées aux violentes émeutes de septembre 2015 au Tadjikistan. Selon les autorités, il s’agissait en fait d’une tentative armée menée par l’ancien vice-ministre tadjik de la Défense Abdoukhalim Nazarzoda et ses partisans pour s’emparer du pouvoir. Les autorités tadjikes affirment que durant ces violents troubles, Abdoukhalim Nazarzoda a agi sur ordre de Moukhiddin Kabiri, dirigeant du PRIT en exil. Moukhiddin Kabiri a nié toute implication dans ces événements et accusé les autorités de forger de toutes pièces des éléments à charge contre des membres du PRIT et lui-même. Le 2 juin 2016, la Cour suprême du Tadjikistan a condamné les 13 cadres du PRIT à de lourdes peines de prison et le 14e (amnistié par la suite) à deux ans de prison, lors d’un procès non conforme aux règles d’équité que le Tadjikistan est légalement tenu de respecter.
D’après les recherches d’Amnesty International, ces trois dernières années, les avocats qui se chargent de dossiers sensibles d’un point de vue politique ou d’affaires liées à la sécurité nationale et à la lutte contre le terrorisme, sont de plus en plus la cible d’actes de harcèlement, d’intimidation et de pressions en lien avec leur activité professionnelle légitime. Dans certaines situations, les avocats sont soumis à des arrestations punitives, à des poursuites pénales pour des accusations liées à la sécurité nationale ou à des motifs politiques, et condamnés à de lourdes peines de prison à l’issue de procès iniques. Certains ont dû fuir le pays par peur des représailles contre eux-mêmes ou leurs familles. Aujourd’hui, être un avocat, et plus encore un avocat qui défend les droits humains, comporte des risques sans précédent au Tadjikistan. Voir In the line of duty : Harassment, prosecution and imprisonment of lawyers in Tajikistan, 23 mai 2017 (index AI : EUR 60/6266/2017) : https://www.amnesty.org/en/documents/eur60/6266/2017/en/.

Le placement à l’isolement consiste à mettre un prisonnier ou un détenu à l’écart des autres personnes incarcérées. En fonction de la durée et des autres conditions dans lesquelles s’effectue la détention à l’isolement, et des stimulations sensorielles réduites qui peuvent résulter de la détention à l’isolement, cette pratique peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU], dites Règles Mandela, interdit la détention à l’isolement prolongée, à savoir pendant une période de plus de 15 jours consécutifs.