Écrire Une défenseure des droits humains doit répondre d’accusations pénales

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant par email à Andrei Shved, le Procureur général de la République du Bélarus : info@prokuratura.gov.by

Mettez aussi en copie l’ambassade du Bélarus : belgium@mfa.gov.by

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne au Procureur général. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Après avoir passé près de 75 jours en détention pour de prétendues accusations de « houliganisme simple », la défenseure bélarussienne des droits humains et éducatrice Nasta (Anastasia) Loika est inculpée d’infractions pénales infondées et demeure en détention.

Les autorités s’en prennent à Nasta Loika à titre de représailles pour son travail en faveur des droits humains.

Sa sécurité, sa santé et son bien-être suscitent de vives inquiétudes. Elle doit être libérée immédiatement.

Nasta (Anastasia) Loika est éducatrice aux droits humains et défenseure de ces droits, et ses activités portent essentiellement sur les violations liées à la législation bélarussienne répressive relative à la lutte contre l’extrémisme, sur la protection des étrangers et des apatrides au Bélarus, ainsi que sur l’éducation aux droits humains.

Nasta Loika a fait l’objet d’une arrestation arbitraire le 6 septembre 2022, alors qu’elle quittait le tribunal municipal de Minsk, après avoir assisté à une audience dans le cadre du procès contre ses collègues défenseurs des droits humains Marfa Rabkova, Andreï Chapyuk et leurs huit coaccusés. Ils ont été condamnés à de lourdes peines de prison sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. Le 7 septembre, Nasta Loika a été privée de liberté durant 15 jours, prétendument pour « houliganisme simple », au titre de l’article 19.1 du Code des infractions administratives. Le 22 septembre, le tribunal de l’arrondissement Frunzenski, à Minsk, l’a de nouveau placée 15 jours en détention, pour les mêmes motifs. Pendant sa détention, Nasta Loika n’a pas été autorisée à consulter son avocat et s’est vue refuser les soins médicaux dont elle avait besoin ainsi que des produits de première nécessité, notamment des vêtements chauds et de l’eau potable. Elle a été remise en liberté le 6 octobre 2022, après avoir purgé sa peine.

Le 28 octobre 2022, Nasta Loika a de nouveau fait l’objet d’une arrestation arbitraire à Minsk et a été condamnée le 31 octobre à 15 jours de prison, au titre des mêmes allégations de « houliganisme simple ». Peu après son arrestation, le 28 octobre, des « aveux vidéo » montrant Nasta Loika ont été diffusés sur une chaîne Telegram qui serait liée à la Direction principale du ministère de l’Intérieur chargée de combattre le crime organisé et la corruption
(GUBAZIK), structure du ministère bélarussien des Affaires intérieures, régulièrement utilisée par les autorités bélarussiennes pour réprimer l’opposition politique et toute la dissidence dans le pays. De nombreuses violations des droits humains imputables à ses agents ont été signalées ces dernières années. Les autorités bélarussiennes ont à maintes reprises utilisé des « aveux » vidéo extorqués sous la contrainte à des détracteurs du gouvernement et des militant·e·s en détention.

Nasta Loika n’a pas été libérée au terme de ses 15 jours de détention le 12 novembre 2022, et des accusations de « houliganisme simple » ont de nouveau été retenues contre elle. Durant son audience en ligne, Nasta Loika a déclaré avoir été soumise à des décharges électriques durant un interrogatoire et laissée dehors dans la cour, sans manteau, pendant huit heures. Elle est tombée malade à cause du froid. Les autorités carcérales refusent de lui remettre les colis qui lui sont adressés et contiennent des médicaments, des produits d’hygiène personnelle et des habits chauds dont elle a besoin en urgence.

Le 24 décembre 2022, après cinq périodes de détention de 15 jours, des poursuites pénales ont été intentées contre Nasta Loika en vertu des articles 342.1 (« organisation et préparation d’actions portant gravement atteinte à l’ordre public ou participation active à de telles actions ») et 130.3 (« incitation à l’inimitié ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale »). La dernière accusation en date se fonde sur sa participation présumée à la rédaction d’un rapport sur la persécution de membres de groupes anarchistes au Bélarus en 2018. Le rapport fournit une évaluation critique des activités des policiers, que les enquêteurs ont qualifiée d’« incitation à l’hostilité » contre les policiers en tant que « groupe professionnel », un chef d’accusation lié à l’« extrémisme ». Il s’agit là d’un nouvel exemple de la criminalisation flagrante du travail de défense des droits humains par les autorités.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Procureur,

Les poursuites pénales arbitraires et la détention de Nasta (Anastasia) Loika, défenseure des droits humains et prisonnière d’opinion, et les informations selon lesquelles elle aurait été torturée et soumise à d’autres formes de mauvais traitements m’inspirent de profondes inquiétudes.

Le 28 octobre 2022, Nasta Loika a été arbitrairement arrêtée à Minsk et condamnée à 15 jours de détention le 31 octobre, sous la fausse accusation de « houliganisme simple » (article 19.1 du Code des infractions administratives). Elle n’a cependant pas été libérée immédiatement après avoir purgé sa peine, mais a vu celle-ci prolongée de 15 jours supplémentaires pour la même infraction présumée. Le 24 décembre 2022, elle a été inculpée arbitrairement au titre des articles 342.1 et 130.3 du Code pénal.

D’après le témoignage de Nasta Loika, pendant sa détention, elle a été soumise à des décharges électriques lors d’un interrogatoire et laissée dehors dans la cour, sans manteau, pendant huit heures. De manière récurrente, elle est privée d’une aide médicale appropriée, ce qui peut constituer en soi un traitement inhumain et dégradant.

Nasta Loika n’a commis aucune infraction et elle est sans cesse prise pour cible par les autorités en représailles de ses activités en faveur des droits humains.

Aussi je vous demande de :
• veiller à ce que Nasta Loika soit relâchée immédiatement et sans condition, et cesser de recourir abusivement à la justice pénale pour s’en prendre à elle et à d’autres défenseur·e·s des droits humains au Bélarus ;
• ouvrir sans délai une enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par Nasta Loika, et sur sa détention arbitraire et les poursuites engagées contre elle, suspendre tous les responsables qui pourraient être raisonnablement soupçonnés de violations jusqu’aux conclusions de l’enquête et veiller à ce que tous les responsables présumés aient à rendre des comptes dans le cadre de procès équitables, sans recourir à la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération,

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : bélarussien, russe, anglais.
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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