Écrire Une défenseure des droits humains risque d’être exécutée

Fatma al Arwali, une défenseure des droits humains âgée de 34 ans, risque d’être exécutée après que le tribunal pénal spécialisé de Sanaa, au Yémen, contrôlé par les Houthis, l’a déclarée coupable d’avoir « aidé un pays ennemi » et l’a condamnée à mort le 5 décembre 2023, à l’issue d’un procès manifestement inique.

Depuis son arrestation en août 2022, les services de sécurité et de renseignement des Houthis ont soumis Fatma al Arwali à une multitude de violations des droits humains, notamment à une disparition forcée et une détention au secret, dans des conditions contraires à l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Fatma al Arwali était l’ancienne responsable du bureau yéménite de l’Union des femmes dirigeantes de la Ligue arabe et œuvrait à promouvoir les droits des femmes.

La condamnation à mort de Fatma al Arwali a été entachée de violations du droit à un procès équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine de mort, les procès de personnes passibles de ce châtiment doivent respecter scrupuleusement toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Toute personne arrêtée ou détenue parce qu’elle est soupçonnée d’une infraction pénale doit être traitée dans le plein respect des obligations du Yémen en matière de droits humains, notamment les droits relatifs à un procès équitable.

Il s’agit notamment du droit de choisir son avocat, de bénéficier des services d’un avocat dès l’arrestation, pendant la phase précédant le procès et pendant le procès, d’être présenté dans les meilleurs délais à un magistrat relevant de la justice civile ordinaire, de contester la légalité de la détention devant un tribunal indépendant et impartial, d’être présumé innocent, de garder le silence et de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, de ne pas être détenu sur la base d’accusations formulées en termes vagues, d’interroger les témoins à charge et d’obtenir l’interrogatoire des témoins à décharge, d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement.

Depuis 2015, Amnesty International a recensé les cas de plus de 60 personnes, présentées devant ce tribunal basé à Sanaa, dont des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses qui ont fait l’objet de procès iniques pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces. Toutes ou presque sont jugées pour des accusations d’espionnage, une infraction punie de la peine capitale au titre de la législation yéménite.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International ne cesse d’appeler tous les pays où elle est encore en vigueur, y compris le Yémen, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine capitale.

J'agis

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Monsieur,

Je déplore vivement que Fatma al Arwali, défenseure des droits humains, risque d’être exécutée, après que le tribunal pénal spécialisé contrôlé par les Houthis, à Sanaa, l’a condamnée à mort le 5 décembre 2023 à l’issue d’un procès manifestement inique. Les craintes pour sa vie se sont accrues après que son frère a reçu un appel téléphonique d’un numéro inconnu le 18 janvier 2024, lui annonçant qu’elle serait exécutée le 21 février 2024 sur la place Tahrir à Sanaa, la capitale du Yémen. Le 21 janvier 2024, il s’est rendu au centre des services de sécurité et de renseignement, dans le quartier d’al Siyasi à Sanaa, et les responsables ont nié avoir reçu l’ordre de l’exécuter.

Le 13 août 2022, les forces de sécurité houthies ont arrêté Fatma al Arwali à un poste de contrôle à al Manshour, dans le gouvernorat de Taizz. Elles l’ont soumise à une disparition forcée pendant environ huit mois, au cours desquels ses proches l’ont cherchée dans tous les postes de police et toutes les prisons de Sanaa, tandis que les autorités refusaient de leur donner la moindre information sur le sort réservé à la jeune femme et le lieu où elle se trouvait. Ils ont par la suite appris de manière non officielle qu’elle avait été placée au secret dans le centre de détention dirigé par les services de sécurité et de renseignement de Chamlan, à Sanaa, au lendemain de son arrestation. Elle s’y trouve encore à ce jour. La disparition forcée est un crime au regard du droit international.

Le 31 juillet 2023, le parquet a inculpé Fatma al Arwali de collaboration avec les Émirats arabes unis et de communication de coordonnées révélant les positions des forces armées houthies et de « comités populaires », accusation passible de la peine de mort. Elle a aussi été accusée d’utiliser de faux papiers. Son affaire a été transmise au tribunal pénal spécialisé. Fatma al Arwali a été privée de son droit à un procès équitable. Le 19 septembre 2023, lors de sa première audience, le juge a refusé d’enregistrer la présence de son avocat dans le dossier. Des membres des services de sécurité et de renseignement présents sur place ont tenté de faire sortir l’avocat de la salle. Le juge a alors assuré à Fatma Al Arwali qu’elle n’avait pas besoin d’un avocat. Fatma al Arwali a déclaré au juge qu’elle était détenue dans des conditions cruelles et inhumaines dans une pièce en sous-sol. Elle a aussi demandé à voir ses enfants.

Le 5 décembre 2023, le tribunal pénal spécialisé l’a déclarée coupable d’avoir « aidé un pays ennemi » et l’a condamnée à mort. Si, en vertu du droit yéménite, Fatma al Arwali a le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa condamnation par la Haute Cour, des inquiétudes subsistent quant à l’indépendance et à l’impartialité de cette dernière.

Nous demandons instamment aux autorités houthies de facto d’annuler immédiatement la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Fatma al Arwali, et de veiller à ce qu’elle bénéficie d’un nouveau procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, sans recours à la peine de mort, sans quoi elle doit être immédiatement libérée et les charges retenues contre elle abandonnées. En attendant, nous vous engageons à veiller à ce qu’elle puisse régulièrement s’entretenir avec sa famille et soit incarcérée dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

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