Écrire Une défenseure des droits humains risque d’être exécutée

Fatma al Arwali, une défenseure des droits humains âgée de 34 ans, risque d’être exécutée après que le tribunal pénal spécialisé de Sanaa, au Yémen, contrôlé par les Houthis, l’a déclarée coupable d’avoir « aidé un pays ennemi » et l’a condamnée à mort le 5 décembre 2023, à l’issue d’un procès manifestement inique.

Depuis son arrestation en août 2022, les services de sécurité et de renseignement des Houthis ont soumis Fatma al Arwali à une multitude de violations des droits humains, notamment à une disparition forcée et une détention au secret, dans des conditions contraires à l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

Fatma al Arwali était l’ancienne responsable du bureau yéménite de l’Union des femmes dirigeantes de la Ligue arabe et œuvrait à promouvoir les droits des femmes.

La condamnation à mort de Fatma al Arwali a été entachée de violations du droit à un procès équitable. Étant donné le caractère irréversible de la peine de mort, les procès de personnes passibles de ce châtiment doivent respecter scrupuleusement toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Toute personne arrêtée ou détenue parce qu’elle est soupçonnée d’une infraction pénale doit être traitée dans le plein respect des obligations du Yémen en matière de droits humains, notamment les droits relatifs à un procès équitable.

Il s’agit notamment du droit de choisir son avocat, de bénéficier des services d’un avocat dès l’arrestation, pendant la phase précédant le procès et pendant le procès, d’être présenté dans les meilleurs délais à un magistrat relevant de la justice civile ordinaire, de contester la légalité de la détention devant un tribunal indépendant et impartial, d’être présumé innocent, de garder le silence et de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s’avouer coupable, d’avoir pleinement accès aux éléments de preuve pertinents, de ne pas être détenu sur la base d’accusations formulées en termes vagues, d’interroger les témoins à charge et d’obtenir l’interrogatoire des témoins à décharge, d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement.

Depuis 2015, Amnesty International a recensé les cas de plus de 60 personnes, présentées devant ce tribunal basé à Sanaa, dont des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des opposant·e·s politiques et des membres de minorités religieuses qui ont fait l’objet de procès iniques pour des accusations fallacieuses ou forgées de toutes pièces. Toutes ou presque sont jugées pour des accusations d’espionnage, une infraction punie de la peine capitale au titre de la législation yéménite.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International ne cesse d’appeler tous les pays où elle est encore en vigueur, y compris le Yémen, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine capitale.

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