Écrire Un député condamné par un tribunal militaire

Yassine Ayari tunisie amnesty international

Yassine Ayari est un député connu pour son franc-parler et un lanceur d’alerte qui a dénoncé plusieurs affaires de corruption en Tunisie. Incarcéré depuis le 28 juillet 2021 dans la prison de Mornaguia, il purge une peine de deux mois d’emprisonnement, à laquelle il a été condamné en 2018 par un tribunal militaire pour avoir critiqué l’armée dans des publications sur Facebook.

Le tribunal militaire a engagé de nouvelles poursuites à son encontre, à la suite de déclarations dans lesquelles Yassine Ayari qualifiait de « coup d’État » la décision du président Kaïs Saïed de s’octroyer des pouvoirs exceptionnels le 25 juillet.

Yassine Ayari a entamé une grève de la faim le 7 septembre pour protester contre ses conditions de détention.

Yassine Ayari, un ingénieur de 40 ans opposé au régime de l’ancien président Ben Ali, a été élu député lors de l’élection législative partielle de 2018, puis a remporté un siège pour son mouvement politique Espoir et Travail, représentant les Tunisiens de France aux élections législatives de 2019.

Le 30 juillet, au moins 30 policiers en civil ont fait irruption au domicile de Yassine Ayari sans présenter de mandat d’arrêt et l’ont emmené vers une destination inconnue. Son frère a dit à Amnesty International que la famille avait appris par la suite qu’il avait été arrêté pour purger une peine de deux mois d’emprisonnement prononcée trois ans plus tôt, le 26 juin 2018, par le tribunal militaire de Tunis, peine qui n’avait jamais été appliquée en raison de son immunité parlementaire.

Le tribunal militaire l’avait condamné pour une publication sur Facebook considérée comme diffamatoire envers l’armée. Dans l’une de ses publications, qui lui a valu de nouvelles poursuites du parquet militaire après l’annonce de la suspension du Parlement par le président le 25 juillet, Yassine Ayari écrivait qu’il « préférerait 1 000 fois vivre dans une démocratie imparfaite qu’un seul jour sous le règne de [l’empereur romain] Néron ». Le tribunal militaire a ordonné son arrestation après la levée de l’immunité de tous les parlementaires, décidée le 25 juillet par le président Kaïs Saïed en même temps que la suspension du Parlement.

Le 24 août, les avocats de Yassine Ayari ont déposé une demande de libération conditionnelle, que le tribunal militaire a rejetée sans justifier sa décision.

L’article 91 du Code de justice militaire punit d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement quiconque « se rend coupable d’outrages au drapeau ou à l’armée, d’atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l’armée, d’actes de nature à affaiblir, dans l’armée, la discipline militaire, l’obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l’action du commandement supérieur ou des responsables de l’armée portant atteinte à leur dignité. » Au moins six autres parlementaires sont actuellement jugés par le tribunal militaire pour des événements survenus le 15 mars 2021 à l’aéroport de Tunis, où ils avaient eu une altercation avec des agents des frontières ayant appliqué à une femme une interdiction arbitraire de voyager, dans le cadre d’une procédure dite « S17 ». L’avocat de cette femme a été arrêté le 2 septembre sur ordre du tribunal militaire et est maintenu en détention provisoire dans la prison de Mornaguia pour diffamation de l’armée.

Les poursuites pour diffamation de l’armée ou d’autres institutions de l’État sont incompatibles avec les obligations qui incombent à la Tunisie en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En 2011, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui surveille l’application du Pacte, a publié une observation générale à l’intention des États parties où il détaillait leurs obligations en matière de liberté d’expression au titre de l’article 19. Le Comité y soulignait l’importance particulière accordée par le PIDCP à l’expression sans entrave « dans le cadre du débat public concernant des personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques », ajoutant : « les États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration. ».

Permettre qu’un civil soit poursuivi par un tribunal militaire constitue une violation du droit à un procès équitable et des garanties d’une procédure régulière. La Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique [Commission africaine des droits de l’homme et des peuples] souligne que « les tribunaux militaires ont pour objectif de connaître des infractions de nature purement militaire commises par le personnel militaire ».

Les juridictions militaires ont été un élément clé de l’appareil répressif de l’État sous la présidence de Habib Bourguiba, de 1957 à 1987, et de Zine el Abidine Ben Ali, de 1987 à 2011. Sous ces deux présidences, des personnes ont été condamnées par des tribunaux militaires pour des infractions à caractère politique lors de procès manifestement inéquitables. Les tribunaux militaires ont fait l’objet d’une réforme partielle à la suite du soulèvement en Tunisie, mais ils sont toujours sous le contrôle indu de l’exécutif, le président de la République ayant le contrôle exclusif de la nomination des juges et des procureurs de ces juridictions.

J'agis

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Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude face aux poursuites engagées contre Yassine Ayari, député, par le tribunal militaire de Tunis, en violation du droit à la liberté d’expression et des normes internationales.

Actuellement incarcéré dans la prison de Mornaguia, Yassine Ayari a été convoqué aux fins d’interrogatoire par le parquet militaire dans le cadre d’une nouvelle affaire. Selon son avocat, le parquet militaire a ouvert une enquête sur quatre messages qu’il a publiés sur Facebook les 25, 26, 27 et 28 juillet. Dans ces publications en ligne, qu’Amnesty International a consultées, Yassine Ayari critiquait vivement ce qu’il considérait comme un abus de pouvoir du président, qualifiant la décision de suspendre le Parlement prise le 25 juillet de « coup d’État militaire planifié et coordonné par l’étranger », et employant des termes tels que « pharaon » et « idiot » pour désigner le président.

Yassine Ayari est puni pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, un droit qui est protégé. Condamner le fait que le président se soit octroyé des pouvoirs exceptionnels le 25 juillet 2021 ou que l’armée ait fermé le Parlement et empêché les parlementaires d’y pénétrer, ou qualifier cela de « coup d’Etat », relève de l’expression légitime d’une critique politique, droit protégé par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Tunisie est tenue de respecter. Poursuivre Yassine Ayari en vertu de l’article 91 du Code de justice militaire, qui érige en infraction la diffamation de l’armée, est contraire aux obligations de la Tunisie en vertu du droit international, et vise cyniquement à réduire au silence les personnes qui critiquent le président et à intimider celles qui s’opposent à la suspension du Parlement par le président.
Yassine Ayari fait également l’objet de sept autres procédures judiciaires devant des tribunaux civils, toutes liées à des publications sur Facebook dans lesquelles il évoque des faits de corruption, accusant notamment des partis politiques ou leurs dirigeants de conflits d’intérêts et de détournements de fonds - autant de propos protégés par la liberté d’expression, qui ne sauraient justifier des poursuites pénales. Le 7 septembre, Yassine Ayari a entamé une grève de la faim pour protester contre son emprisonnement injuste et ses conditions de détention. Il a dénoncé le fait que l’administration pénitentiaire ne lui permettait pas de recevoir de lettres de ses sympathisants ni de sa famille.

Je vous prie instamment de libérer immédiatement Yassine Ayari et d’abandonner les poursuites militaires à son encontre, qui sont liées à son exercice de la liberté d’expression. J’appelle également les autorités à cesser de poursuivre des civils devant la justice militaire et d’utiliser la législation sur la diffamation comme un outil pour réprimer les personnes qui expriment des critiques à leur égard.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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