Écrire La détention provisoire d’un défenseur des droits humains est de nouveau prolongée

La détention provisoire d’Oyoub Titiev, prisonnier d’opinion et responsable du bureau de Grozny de l’ONG de défense des droits humains Memorial, a de nouveau été prolongée d’un mois, jusqu’au 9 juin. La Cour suprême de la République tchétchène a rejeté un appel contre la prolongation de sa détention provisoire.

Le 25 avril 2018, le tribunal du district de Staropromyslovsk de la ville de Grozny, la capitale tchétchène, a prolongé d’un mois supplémentaire la détention d’Oyoub Titiev, jusqu’au 9 juin. Les avocats d’Oyoub Titiev n’ont pas été dûment informés en avance que l’audience allait avoir lieu et un seul de ses avocats, qui était en Tchétchénie à ce moment-là, a pu y assister. L’enquêteur a affirmé qu’il existait un risque que le défenseur des droits humains prenne la fuite et qu’il devait donc être maintenu en détention provisoire, car « il n’y a pas de logement à l’adresse d’Oyoub Titiev et sa famille ne vit plus en Tchétchénie ». De fait, ce sont les autorités tchétchènes qui ont détruit le logement d’Oyoub Titiev en février, en même temps que 35 autres logements du quartier, afin de faire de la place pour un nouveau projet. Sa famille a quitté la Tchétchénie en janvier, après avoir reçu des menaces.

Le 3 mai, la Cour suprême de la République tchétchène a tenu une audience pour examiner l’appel contre la prolongation de la détention provisoire d’Oyoub Titiev. Le premier jour d’audience, Oyoub Titiev n’a pas été conduit au tribunal et a participé à l’audience par vidéoconférence, depuis le centre de détention provisoire. À la suite des demandes de ses avocats, le juge a ajourné l’audience au 4 mai. Le lendemain, Oyoub Titiev a été conduit au tribunal et ses avocats ont présenté des garanties fournies personnellement par des personnalités publiques de premier plan assurant que s’il était libéré sous caution, Oyoub Titiev ne s’enfuirait pas. La Cour suprême a cependant rejeté l’appel et a ordonné le maintien en détention provisoire du défenseur des droits humains. Le même jour, l’enquêteur a informé Oyoub Titiev des charges définitives retenues contre lui au titre de l’article 228.2 du Code pénal russe, pour détention d’une grande quantité de stupéfiants. L’enquête est maintenant terminée et les collègues d’Oyoub Titiev travaillant pour Memorial pensent que son procès pourrait s’ouvrir très bientôt pour que l’affaire soit close avant que la Coupe du monde de football ne commence en Russie le 14 juin. Des représentants d’Amnesty International ont assisté à l’audience à Grozny le 3 mai. Des amis, collègues et proches d’Oyoub Titiev, au total environ 40 personnes, dont 15 étaient venues de Moscou et d’autres villes, ont profité de l’occasion pour faire part de leur solidarité au défenseur des droits humains.

Le 9 janvier, alors qu’Oyoub Titiev se rendait au travail en voiture, la police l’a arrêté et a fouillé son véhicule, puis il a été détenu au secret pendant plusieurs heures. Le ministère de l’Intérieur a confirmé qu’Oyoub Titiev avait été arrêté après qu’« environ 180 grammes d’une substance avec une odeur de cannabis » ont été découverts lors de la fouille de son véhicule. Oyoub Titiev a nié ces allégations et a affirmé que les stupéfiants avaient été placés dans son véhicule par la police. Il est accusé de détention illégale de stupéfiants au titre de l’article 228 du Code pénal russe. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. En mars, sa détention provisoire a été prolongée jusqu’au 9 mai au motif qu’Oyoub Titiev pouvait s’enfuir et compromettre la procédure judiciaire en faisant pression sur des témoins et en détruisant des éléments de preuve.

La pression exercée par les autorités sur la famille d’Oyoub Titiev et ses collègues de Memorial s’est intensifiée au cours du mois dernier. Ses proches ont été harcelés par la police à de nombreuses reprises et ont de ce fait été forcés de quitter la Tchétchénie. Parallèlement, son avocat a signalé qu’il avait été suivi par des agents des services de sécurité en civil. Les bureaux de Memorial dans le Caucase du Nord ont également été la cible de plusieurs attaques. Dans la nuit du 17 janvier, des hommes masqués non identifiés ont incendié les bureaux de Memorial en République d’Ingouchie. Le 19 janvier, des policiers ont perquisitionné les bureaux de Memorial à Grozny. Le personnel de Memorial craint que d’autres « éléments de preuve » découverts au cours de la perquisition (mégots de cigarettes sur lesquels se trouvait une substance inconnue) aient été placés là pour incriminer Oyoub Titiev.

Le 22 janvier, une voiture qui avait été utilisée par l’avocat d’Oyoub Titiev a été incendiée devant les bureaux de Memorial au Daghestan. Des membres du personnel de Memorial ont signalé qu’ils avaient reçu des menaces de mort sur leurs téléphones à peu près au même moment. Le 28 mars, Sirajoudine Datsiev, responsable du bureau de Mémorial au Daghestan, a été roué de coups par un inconnu. Amnesty International pense que ces événements sont liés à la persécution d’Oyoub Titiev en Tchétchénie.

Les collègues d’Oyoub Titiev pensent que sa détention est une tentative des autorités d’entraver son travail légitime de défense des droits humains.
Oyoub Titiev travaille pour la branche de Grozny de l’ONG Memorial depuis plusieurs années et a fait l’objet de nombreuses menaces en raison de son travail de défense des droits humains. Il est devenu responsable de la branche de Grozny de l’ONG peu après l’homicide de la défenseure des droits humains et employée de Memorial Natalia Estemirova en 2009. Après l’homicide de Natalia Estemirova, de nombreux membres du personnel de Memorial ont dû quitter le pays car ils craignaient pour leur vie, et Memorial a dû suspendre ses activités en Tchétchénie pendant cinq mois.

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