Écrire Un détenu a besoin de soins médicaux de toute urgence

Afshin Sohrabzadeh semble avoir été placé en détention à l’isolement pendant un total de 13 mois depuis son arrestation en juin 2010. Il a été condamné à 25 ans d’emprisonnement en septembre 2010, après un procès inique devant la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Sanandaj, dans la province du Kurdistan, qui aurait duré moins de 10 minutes et à l’issue duquel il a été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) pour avoir fait partie d’un groupe d’opposition armé kurde, Komoleh, et pour détention et port d’armes à feu illégaux « en vue d’assassiner des personnes liées au Saint système de la République islamique d’Iran ». La décision du tribunal précisait que la peine devait être purgée dans la prison de Minab. L’article 282 du Code pénal islamique de 2013 (l’article 190 de l’ancien Code pénal) prévoit l’« exil interne », qui implique le placement forcé dans des régions isolées du pays, comme sanction pour l’infraction d’« inimitié à l’égard de Dieu ». Cependant, le Code pénal ne précise pas que les peines de prison doivent être purgées en « exil interne ». La décision du tribunal dans le cadre de l’affaire d’Afshin Sohrabzadeh donne comme base légale de sa sanction un « décret religieux » (fatwa) du Guide suprême « recommandant un emprisonnement en exil interne pour les personnes condamnées à l’exil ».

Amnesty International a recueilli des informations sur le cas de plusieurs prisonniers politiques, notamment des prisonniers d’opinion, qui ont été condamnés à purger de longues peines d’emprisonnement loin de leur province d’origine et dans des prisons isolées connues pour leurs conditions de détention particulièrement difficiles. Le temps de trajet pour se rendre dans ces prisons étant très long, les familles de ces prisonniers ne peuvent souvent pas faire le trajet régulièrement pour leur rendre visite, notamment en raison des coûts que cela entraîne et des difficultés à voyager qu’ont les personnes âgées. L’« exil interne » peut représenter une immixtion arbitraire dans la vie de famille du détenu, ce qui constitue une violation de l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel l’Iran est partie.

Afshin Sohrabzadeh a été arrêté par le ministère du Renseignement le 8 juin 2010. Ses proches n’ont été informés de l’endroit où il se trouvait qu’après 70 jours, lorsqu’ils ont appris qu’il avait été admis à l’hôpital Tohid, à Sanandaj, visiblement en raison des blessures causées par des actes de torture. Il semble qu’il soit resté à l’hôpital pendant environ deux semaines avant d’être transféré à la prison de Sanandaj. Pendant cette période, les autorités n’ont apparemment permis à sa mère de lui rendre visite qu’une seule fois, en présence des agents de sécurité et alors qu’il était menotté au lit d’hôpital.

Dans une lettre rédigée en prison en septembre 2015, Afshin Sohrabzadeh a déclaré : « Pour autant que je me souvienne, j’étais en bonne santé avant mon arrestation. Au bureau du ministère du Renseignement, j’ai été gravement torturé. Mon nez a été cassé. J’ai également développé une hernie en raison des coups violents qui m’ont été infligés par les agents du ministère du Renseignement... Aujourd’hui, je n’ai que la peau sur les os... [Les autorités] ont renvoyé ma mère, qui a un certain âge, du bureau du procureur de Kamyaran vers celui de Sanandaj, puis de Minab, puis à nouveau vers celui de Kamyaran, lorsqu’elle a essayé d’obtenir une permission de sortie et des soins médicaux pour moi. »

Le refus de fournir des soins médicaux peut équivaloir à une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements, inscrite à l’article 7 du PIDCP. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adéquats aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose : « Les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils ». L’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement dispose que ces soins doivent être dispensés gratuitement.