Écrire Deux députés en détention doivent être immédiatement libérés

Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube, deux membres du Parlement d’Eswatini (ex-Swaziland), sont arbitrairement maintenus en détention depuis le 25 juillet 2021 sur la base de charges forgées de toutes pièces, au titre, notamment, de la Loi relative à la répression du terrorisme.

En détention, il ont été frappés et privés d’accès à leur avocat, ainsi que de soins médicaux. Les charges retenues contre eux sont liées à l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression. Leur procès s’est achevé le 31 janvier et le jugement est en délibéré pour une durée indéterminée. Ils encourent 10 ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables.

Toutes les charges retenues contre eux doivent être abandonnées et ils doivent être relâchés immédiatement.

Le militantisme politique est réprimé depuis des années dans le royaume d’Eswatini, et le roi Mswati III, à la tête du pays, est le dernier représentant d’une monarchie absolue en Afrique. Des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s politiques ont été incarcérés au titre de lois répressives, notamment de la Loi de 1938 relative à la sédition et aux activités subversives et de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme, uniquement parce qu’ils avaient dénoncé la répression de la dissidence.

Non seulement certaines dispositions de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme menacent les droits humains et sont répressives en soi, mais elles bafouent en outre les obligations auxquelles l’Eswatini est tenu, en vertu du droit international et régional relatif aux droits humains et de la Constitution de l’Eswatini. Ceci est en violation directe des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Il doit être possible en Eswatini de mener une action militante, qu’elle soit politique ou non, sans crainte de représailles. Les divergences politiques ne dispensent pas de respecter les droits humains.

Les actions de protestation du mois de juillet 2021 ont été visées par des mesures de répression parmi les plus sanglantes de l’histoire du pays.

Amnesty International a recensé plus de 80 homicides dans le contexte des manifestations. Des informations plus récentes font état de plus de 100 morts. Ce qui a commencé comme un appel en faveur de réformes politiques, par le biais de la remise de pétitions à des député·e·s dans leurs circonscriptions respectives, s’est heurté à un recours excessif à la force par les responsables de l’application des lois, sur les instructions des dirigeants du pays.

Le président du Parlement a dans un premier temps laissé entendre qu’il était « anti-swazi » de remettre ces pétitions. Le Premier ministre par intérim de l’époque a ordonné de mettre fin à toutes les pétitions et a lancé les forces armées sur les citoyens et les citoyennes.

J'agis

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Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris afin d’attirer votre attention sur le maintien arbitraire en détention de deux députés, Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube.

L’arrestation de ces deux hommes est survenue dans le contexte d’une série de manifestations ayant débuté en juin 2021 en faveur de réformes politiques, après la mort dans des circonstances mystérieuses d’un étudiant en droit âgé de 25 ans, Thabani Nkomonye, qui aurait perdu la vie aux mains de la police au début du mois de mai 2021. Ils ont été arrêtés peu après avoir prononcé des discours demandant que le Premier ministre de l’Eswatini soit élu au lieu d’être désigné par le roi. Ils se sont prononcés en faveur d’une modification de la Constitution dans le but d’entériner le principe d’une élection.

Les deux députés ont été arrêtés dans la soirée du 25 juillet 2021 et sont accusés d’infraction à l’article 5(1) de la Loi de 2008 relative à la répression du terrorisme et à l’article 4(b) de la Loi de 1938 relative à la sédition et aux activités subversives, de charges de meurtre forgées de toutes pièces en relation avec la mort de Siphosethu Mntshali et Thando Shongwe le 29 juin 2021, ainsi que d’infraction à la règle n° 4 du Règlement sur la gestion des catastrophes en vertu de la Loi n° 1 de 2006 relative à la gestion des catastrophes. Je crois comprendre que les deux députés étaient loin de la scène de l’accident de voiture ayant causé la mort de Siphosethu Mntshali et Thando Shongwe le 29 juin 2021.

Le rassemblement en relation avec l’accusation d’infraction à la règle n° 4 du Règlement sur la gestion des catastrophes n’avait pas été organisé par Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube, ils y ont seulement assisté. Leurs différentes demandes de remise en liberté sous caution, notamment une requête auprès de la Cour suprême de l’Eswatini, ont été vaines. Leur procès s’est achevé le 31 janvier et le jugement est en délibéré pour une durée indéterminée tandis qu’ils sont maintenus en détention.

Aux premières heures du 22 septembre 2022, les deux députés ont été violemment agressés dans leur cellule par des membres d’une unité tactique qui étaient chargés d’assurer leur transport jusqu’au tribunal et leur retour. Ils ont été roués de coups de pied et de matraque, et quand les autres détenus ont essayé de les aider, ils ont eux aussi été frappés. L’avocat de Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube a été empêché de leur rendre visite, et l’administration pénitentiaire a refusé de les emmener dans une clinique afin qu’ils soient soignés pour leurs blessures, jusqu’à ce que leurs avocats déposent une demande urgente auprès du tribunal afin que les députés soient emmenés dans une clinique privée pour y recevoir des soins.

Je vous prie instamment de libérer immédiatement et sans condition Mduduzi Bacede Mabuza et Mthandeni Dube, et d’abandonner toutes les charges à leur encontre, car ces poursuites découlent de l’exercice de leurs droits humains. En attendant leur libération, je vous demande d’ordonner dans les meilleurs délais l’ouverture d’une enquête impartiale, indépendante et efficace sur l’agression dont ces deux hommes et les autres détenus ont été victimes le 22 septembre 2022, afin de garantir que les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.

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