Écrire Deux militants risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement

La Thaïlande est dirigée par un gouvernement militaire depuis le coup d’État de mai 2014. Le 7 août 2016, la Thaïlande a organisé un référendum national portant sur l’adoption d’une nouvelle constitution rédigée par un organe nommé par les militaires. La nouvelle constitution a été approuvée à une large majorité, ce qui a ouvert la voie à des élections législatives qui doivent se tenir fin 2017.

Depuis le coup d’État, les autorités répriment systématiquement toute opposition pacifique, restreignant l’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Par exemple, le décret n° 3/2015 du Conseil national pour la paix et l’ordre (CNPO) prévoit, entre autres choses, jusqu’à six mois d’emprisonnement et 10 000 bahts (environ 290 USD) d’amende pour toute personne participant à des réunions politiques rassemblant cinq personnes ou plus.

En amont du référendum, les autorités ont imposé des restrictions supplémentaires touchant les droits fondamentaux. La Loi de 2016 relative au référendum constitutionnel prévoit jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, 210 000 bahts (environ 5 998 USD) d’amende et 10 ans d’interdiction de voter pour les activités et les déclarations « semant la confusion pour troubler l’ordre pendant le scrutin », notamment par l’emploi d’un langage « choquant » ou « grossier » pour influencer le vote de la population.

Au cours des derniers mois, de nombreuses personnes ont été arrêtées et inculpées au titre de ces textes et d’autres lois et décrets. Ces agissements violent les obligations de la Thaïlande découlant du droit international relatif aux droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

De hauts responsables du gouvernement, dont le Premier ministre et le vice-Premier ministre, ont affirmé que la liberté d’expression n’était pas nécessaire pendant cette période de transition politique. Le 19 avril, le Premier ministre aurait répondu à une question concernant les critiques émises à l’encontre du projet de constitution, en déclarant : « Ils n’ont pas le droit d’exprimer leur désaccord [au sujet du projet de constitution] Je n’autorise personne à débattre ni à tenir une conférence de presse sur le projet de constitution. Pourtant, ils désobéissent à mes ordres. Ils seront arrêtés et incarcérés pour 10 ans. Personne ne sera exempté à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le référendum [après publication à la Gazette royale]. Pas même les médias. Pourquoi les gens ne respectent-ils pas la loi, au lieu de demander tout le temps la démocratie et les droits humains ? »