Un dirigeant politique risque d'être exécuté sous peu

Le dirigeant du parti politique Jamaat-e-Islami, Motiur Rahman Nizami, risque d’être exécuté sous peu, la Cour suprême du Bangladesh ayant statué pour le maintien de sa condamnation le 6 mars. Motiur Rahman Nizami a demandé à la Cour suprême de revoir sa décision, mais si cela échoue, il pourrait être exécuté dans moins de deux semaines.

Motiur Rahman Nizami, dirigeant actuel du parti d’opposition du Bangladesh, Jamaat-e-Islami, a été condamné à mort par le Tribunal pour les crimes de droit international du Bangladesh en octobre 2014. Il a été condamné pour meurtre, viol et massacre d’intellectuels de grande ampleur commis durant la guerre d’indépendance du Bangladesh de 1971.

Contrairement aux peines capitales prononcées par d’autres tribunaux du pays, qui sont susceptibles de deux appels devant la Division de la Haute Cour (High Court Division) et d’un devant la Division d’appel (Appellate Division) de la Cour suprême, les peines capitales prononcées par le Tribunal pour les crimes de droit international sont susceptibles d’un appel devant la Division d’appel uniquement. Motiur Rahman Nizami a fait appel de la décision du Tribunal pour les crimes de droit international, mais le 6 janvier, la Division d’appel a confirmé sa condamnation à mort.

Au Bangladesh, les prisonniers condamnés par des tribunaux de droit commun ou le Tribunal pour les crimes de droit international, et dont la condamnation à mort a été confirmée, ont le droit de s’adresser à la Cour suprême pour lui demander de revoir la décision, une fois que celle-ci a été rendue publique. La Cour suprême a rendu la décision publique le 15 mars, ce qui donne la possibilité à Motiur Rahman Nizami d’introduire un appel. Si la Cour suprême rejette son appel, Motiur Rahman Nizami risque d’être exécuté sous peu, à moins qu’il ne demande une grâce présidentielle et que celle-ci lui soit accordée.

Jusque-là, le Tribunal pour les crimes de droit international a condamné 17 personnes à mort pour des crimes commis durant la guerre d’indépendance du Bangladesh de 1971. Ces trois dernières années, quatre des personnes condamnées par cette instance ont été exécutées.

Amnesty International estime qu’au moins 142 personnes ont été condamnées à mort au Bangladesh en 2014. Le Tribunal pour les crimes de droit international a prononcé quatre autres condamnations à mort. Le Tribunal pour les crimes de droit international a été instauré en 2010 par le gouvernement pour enquêter sur les affaires de violations des droits humains de grande ampleur commises durant la guerre d’indépendance du Bangladesh de 1971. Amnesty International a salué la décision du gouvernement de traduire les responsables présumés en justice, mais a insisté sur le fait que les accusés devaient bénéficier de procès équitables, sans encourir la peine de mort. Les précédentes procédures du Tribunal ont été entachées de graves irrégularités et violations du droit à un procès équitable.

L’article 6 (1) du PIDCP, instrument auquel le Bangladesh est partie, protège de la privation arbitraire de la vie, qui est strictement interdite en vertu du droit international coutumier. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que la condamnation à mort à l’issue d’un procès qui ne respecte pas les normes en matière d’équité des procès prévues par le PIDCP représente une violation du droit à la vie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné qu’il était « injuste d’imposer la peine capitale lorsque la procédure judiciaire n’est pas conforme aux normes les plus strictes en matière d’équité des procès ».

En outre, l’article 6 (6) du PIDCP indique que l’abolition de la peine de mort est l’objectif que les États qui maintiennent ce châtiment doivent atteindre. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. En 2015, quatre nouveaux pays, la République du Congo, la République des Îles Fidji, Madagascar et le Suriname, ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions, et le Parlement de Mongolie a adopté un nouveau Code pénal qui entrera en vigueur en septembre 2016 et qui abolit ce châtiment. Amnesty International s’oppose à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis et indépendamment de la culpabilité, de l’innocence ou de toute autre situation du condamné, ou de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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