Écrire Un éminent juriste inculpé de « subversion »

L’éminent juriste et défenseur des droits humains Xu Zhiyong a été officiellement inculpé de « subversion de l’État ». Incarcéré depuis février 2020, il a fait état de ses conditions de vie très dures ainsi que d’actes de torture et d’autres mauvais traitements qui lui ont été infligés.

Poursuivi et détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, cet homme doit être libéré immédiatement.

Étant donné qu’il a été privé d’accès à un avocat pendant plus d’un an après son arrestation, de vives inquiétudes subsistent quant à son bien-être et à l’équité de son procès.

Xu Zhiyong est un éminent juriste et défenseur des droits humains connu pour son travail en faveur des groupes défavorisés et sa promotion du Mouvement des nouveaux citoyens, un réseau informel de militant·e·s qu’il a fondé en 2012 pour réclamer davantage de transparence au sein de l’État et dénoncer la corruption. Il a déjà été incarcéré en raison de ses activités militantes pacifiques et a passé quatre ans en prison, de 2013 à 2017, pour des accusations forgées de toutes pièces de trouble à l’ordre public.

Après plus d’un an de détention au secret, Xu Zhiyong a enfin pu s’entretenir avec son avocat par visioconférence le 21 janvier et le 5 février 2021. Il a révélé lors de ces appels que ses conditions de vie dans le centre de détention du canton de Linshu étaient extrêmement difficiles et qu’on ne lui donnait qu’un petit pain à la vapeur par repas. Il a également décrit le traitement qui lui avait été infligé alors qu’il était en « résidence surveillée dans un lieu désigné », où il était attaché à une chaise en métal, bras et jambes entravés, plus de 10 heures par jour pendant plus d’une semaine. Il était épuisé et avait du mal à respirer quand il était ainsi entravé.

Xu Zhiyong fait partie des dizaines d’avocat·e·s et de militant·e·s qui se sont réunis lors d’une rencontre non officielle à Xiamen, une ville de la côte sud-est de la Chine, en décembre 2019. Beaucoup de personnes présentes à ce rassemblement privé avaient participé activement au Mouvement des nouveaux citoyens, un réseau informel de militant·e·s qui cherchaient à promouvoir la transparence des affaires publiques et à dénoncer la corruption au début des années 2010. Lors de la réunion de Xiamen, elles ont discuté de la situation de la société civile et de l’actualité en Chine. Depuis le 26 décembre 2019, dans diverses régions du pays, la police a convoqué ou placé en détention des personnes ayant participé à cette réunion.
Outre Xu Zhiyong, les avocats et défenseurs des droits humains Ding Jiaxi (丁家喜) et Chang Weiping (常玮平), radiés du barreau en raison de leur militantisme, ont également été inculpés de « subversion de l’État ». Les trois hommes ont déclaré à leurs avocats qu’ils avaient été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en captivité.

Li Qiaochu, défenseure des droits du travail et militante féministe, qui est la compagne de Xu Zhiyong, a été maintenue en détention secrète de février à juin 2020. Elle a fait campagne sans relâche pour que Xu Zhiyong soit mieux traité et remis en liberté. En conséquence, elle a de nouveau été arrêtée le 6 février 2021 et a été inculpée d’« incitation à la subversion de l’État » le 15 mars 2021. Souffrant d’une dépression, elle a vu son état se dégrader en détention. Elle a notamment commencé à avoir des hallucinations. Elle risque toujours d’être torturée et soumise à d’autres mauvais traitements.

Depuis la vague de répression à l’encontre des avocats et des militant·e·s en 2015, les autorités chinoises ont systématiquement recours à des accusations ayant trait à la sécurité nationale dont les dispositions sont formulées en termes vagues, tels que « subversion de l’État » et « incitation à la subversion de l’État », pour poursuivre des avocat·e·s, des universitaires, des journalistes, des militant·e·s et des employé·e·s d’ONG.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je vous adresse ce courrier pour vous faire part de mon inquiétude au sujet de Xu Zhiyong (许志永), qui a été officiellement inculpé de « subversion de l’État » (颠覆国家政权) pour avoir exercé pacifiquement son droit fondamental à la liberté d’expression et de réunion.

J’ai appris avec consternation que, selon l’acte d’accusation, le parquet l’a inculpé de « subversion de l’État » pour avoir publié des commentaires sur Internet, créé des groupes de discussion en ligne et organisé des ateliers en ligne sur le militantisme non violent. Or, des experts des droits humains de l’ONU ont à maintes reprises exprimé leurs préoccupations concernant le fait que les autorités chinoises invoquent constamment des dispositions relatives à la sécurité nationale pour s’en prendre aux personnes qui défendent les droits humains.

Je trouve également inquiétant que les autorités aient systématiquement empêché les avocats de Xu Zhiyong d’accomplir leurs fonctions professionnelles. D’après l’épouse de Ding Jiaxi, autre défenseur des droits humains poursuivi dans la même affaire, les autorités ont obligé les avocats qui représentent les deux hommes à garder le silence quant à l’évolution du dossier et les détails de l’acte d’accusation.

Le témoignage de Xu Zhiyong, qui a indiqué avoir été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention en 2020, en étant notamment attaché à une chaise en métal, bras et jambes entravés, plus de 10 heures par jour pendant plus d’une semaine, ne fait que renforcer mon inquiétude. Au vu du traitement qui lui a déjà été infligé et des restrictions qu’il continue de subir pour contacter ses avocats, je crains qu’il ne soit victime d’autres violations des droits humains en détention.

Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière garantissent les droits à la liberté, à la liberté d’association et à la liberté d’expression. En conséquence, je vous demande instamment :
• de libérer Xu Zhiyong immédiatement et d’abandonner toutes les charges retenues contre lui s’il est poursuivi et détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ;
• de veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, il puisse avoir des contacts réguliers et sans restriction avec sa famille et les avocats de son choix et à ce qu’il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements ;
• de cesser de harceler, d’arrêter et de menacer les défenseurs des droits humains, notamment les avocats travaillant dans ce domaine, qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’association et d’autres droits fondamentaux.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

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Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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