Un étudiant risque d'être incarcéré pour actes homosexuels

Un étudiant tunisien, condamné à un an de prison pour relations homosexuelles, a été libéré sous caution le 5 novembre. Son procès en appel est en cours et il risque toujours d’être incarcéré. Un étudiant de 22 ans, connu sous le pseudonyme de « Marwan » a été libéré contre une caution de 500 dinars (230 euros), le 5 novembre. Il a été condamné à un an de prison le 22 septembre par le tribunal de première instance de Sousse en vertu de l’article 230 du Code pénal, qui incrimine les relations homosexuelles. Marwan a fait appel de la décision du tribunal et sa première audience en appel a eu lieu le 5 novembre. Selon son avocat, le juge a été réceptif à la requête de Marwan, qui souhaitait être remis en liberté pour pouvoir terminer ses examens universitaires. Marwan a été libéré plus tard dans la soirée, une fois la caution versée. Cependant, son appel est en cours d’examen et sa prochaine audience est fixée au 10 décembre. L’organisation estime que le fait d’emprisonner une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre réelle ou supposée, ou encore à cause de relations homosexuelles ayant eu lieu entre adultes consentants dans un cadre privé, constitue une grave violation des droits humains. Si tel est le cas, il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition. Outre le fait de violer la Constitution, la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes consentants est (…)

La police judiciaire de Hammam-Sousse avait convoqué Marwan pour l’interroger le 6 septembre, après que des agents avaient trouvé son numéro dans le téléphone d’un homme ayant été tué. Pendant l’interrogatoire, Marwan a été questionné sur sa relation avec ce dernier. Selon son avocat, il a avoué avoir eu des relations homosexuelles avec la victime. Peu après, des policiers l’ont giflé et menacé de le déshabiller et de le violer, ainsi que de l’inculper de meurtre s’il n’avouait pas.

À la demande du tribunal, le service médico-légal de l’hôpital Farhat Hached à Sousse a soumis Marwan à un examen anal le 11 septembre afin d’établir s’il avait eu des rapports anaux. Selon l’avocat de Marwan, son client a été intimidé par la présence de policiers devant la salle d’examen et ignorait qu’il pouvait s’opposer à cet examen, qu’il jugeait humiliant. Amnesty International soutient que les examens de ce type ne reposent sur aucun fondement scientifique et constituent une forme de torture ou de mauvais traitements lorsqu’ils sont réalisés sans le consentement de l’intéressé.

Le cas de Marwan a suscité une mobilisation sans précédent au sein de la société civile tunisienne, qui dénonce la criminalisation des relations homosexuelles et les examens anaux forcés. L’ancien ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa a reconnu le 28 septembre que l’article 230 du Code pénal bafouait les libertés et les choix personnels et devait être abrogé, et a encouragé la société civile à œuvrer en ce sens. On lui a depuis demandé de démissionner de ses fonctions.

Amnesty International a recueilli des éléments indiquant que la criminalisation des relations homosexuelles aux termes de l’article 230 du Code pénal encourageait les violences à l’encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Tunisie. En effet, elle crée un environnement dans lequel les infractions homophobes et transphobes sont banalisées et les victimes ne signalent pas ces actes de crainte d’être poursuivies.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe international chargé d’interpréter et de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a confirmé que les États, y compris la Tunisie, étaient tenus d’interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (articles 2 et 26) et de respecter la liberté d’expression (article 19), le droit de ne pas faire l’objet d’immixtions arbitraires dans la vie privée (article 17) et la liberté de conscience (article 18).