Écrire Une étudiante condamnée pour possession de livres « illégaux »

L’étudiante chercheuse Siti Noor Aishah a été condamnée par la haute cour de Kuala-Lumpur à cinq ans de prison pour possession de 12 livres jugés « illégaux » par le gouvernement malaisien.

Le 26 avril, la haute cour de Kuala-Lumpur a condamné Siti Noor Aishah à cinq ans de prison pour possession de 12 livres. Elle a été déclarée coupable en vertu de l’article 130JB(1)(a) du Code pénal malaisien, qui prohibe « la possession, la détention ou le contrôle de tout objet associé à un groupe terroriste ou à la commission d’un acte terroriste ». La loi est à la fois générale et vague, car elle ne définit pas clairement quels livres ni autres matériaux seraient interdits.

Siti Noor Aishah a soutenu que ces livres étaient destinés à lui servir pour ses recherches dans le cadre de sa thèse à l’Université de Malaya, où elle s’est spécialisée en études islamiques. Toutefois, la haute cour a indiqué avoir appliqué la norme de la responsabilité stricte, ce qui signifie que les explications de Siti Noor Aishah concernant la possession des livres n’étaient pas pertinentes. Les 12 livres en question ne sont pas interdits et il est possible de les acheter en toute légalité dans les librairies du pays.

Après avoir été arrêtée une première fois le 22 mars 2016, Siti Noor Aishah a été soumise à des périodes prolongées de détention, dans l’attente de sa dernière audience devant la haute cour.

Amnesty International est préoccupée par l’utilisation persistante par les autorités malaisiennes des lois relatives à la détention provisoire, comme la Loi de 2012 sur les atteintes à la sécurité (Mesures spéciales) et la Loi de 1959 sur la prévention de la criminalité, qui leur permettent d’arrêter arbitrairement des personnes et de les détenir au secret – ce qui laisse à craindre que ces personnes ne soient torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements – et de les empêcher de saisir la justice pendant une période pouvant aller jusqu’à 28 jours.

Siti Noor Aishah a été arrêtée pour la première fois le 22 mars 2016 – des policiers armés de l’Unité malaisienne de lutte contre le terrorisme l’ont appréhendée après avoir encerclé son domicile, situé dans l’État de Terengganu. Elle a été détenue à l’isolement dans un lieu inconnu durant 28 jours en application du Code pénal et de la Loi sur les atteintes à la sécurité (Mesures spéciales). Pendant cette période, d’après l’ONG travaillant sur son cas, SUARAM, elle a été interrogée 12 heures par jour sur sa possession présumée de livres considérés comme « illégaux » par les autorités malaisiennes. Elle a par la suite été inculpée au titre du Code pénal en avril 2016.
Le 29 septembre 2016, la haute cour de Kuala-Lumpur a ordonné sa mise en liberté, après avoir conclu que l’accusation n’avait pas réussi à prouver que les livres en sa possession avaient un caractère illégal. Le jour de sa libération, Siti Noor Aishah a été arrêtée en vertu de la Loi sur la prévention de la criminalité et maintenue en détention durant 60 jours. Elle a ensuite été placée en résidence surveillée.
Sa deuxième arrestation, la plus récente, a eu lieu le 27 mars 2017, après que l’accusation, qui avait contesté la décision de la haute cour, eut obtenu gain de cause devant la Cour d’appel, qui a estimé qu’il fallait rejuger l’affaire. Elle a été immédiatement placée en garde à vue.
Amnesty International reste préoccupée par l’utilisation faite des lois relatives à la sécurité nationale et à la détention provisoire en Malaisie. Par le passé, la Loi relative à la sécurité intérieure a été employée comme outil de répression contre l’opposition politique pacifique. Les personnes arrêtées au titre de cette loi pouvaient être maintenues en détention aux fins d’enquête, sans être jugées, pendant une période pouvant durer jusqu’à 60 jours. Au bout de ces 60 jours, le ministre de l’Intérieur pouvait ordonner leur maintien en détention pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans, renouvelable indéfiniment. Au fil des ans, Amnesty International a recensé de nombreux cas de personnes détenues au titre de cette loi et soumises à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements.
La Loi de 2012 sur les atteintes à la sécurité (Mesures spéciales), modifiée en avril 2015, a remplacé la Loi relative à la sécurité intérieure. Le gouvernement avait promis de remplacer la Loi relative à la sécurité intérieure par des lois permettant de « trouver un équilibre entre la sécurité nationale et les libertés individuelles ». Cependant, la Loi sur les infractions relatives à la sécurité (mesures spéciales) n’est pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains telles qu’énoncées dans l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), instrument qui garantit le droit à l’accès sans entrave à un avocat et le droit d’avoir un accès entier et effectif à la vie carcérale de façon équitable. En effet, cette loi permet de placer des détenus à l’isolement, de les placer au secret durant 48 heures, et de les empêcher de saisir la justice et/ou de consulter un avocat pendant une période pouvant aller jusqu’à 28 jours.
À l’occasion d’une question parlementaire, le ministre adjoint de l’Intérieur a donné les indications suivantes : au total, 989 personnes ont été détenues au titre de cette loi entre le 31 juillet 2012 et le 22 février 2017 ; 363 d’entre elles ont été libérées, 139 font l’objet d’un procès et 502 ont été déclarées coupables.

Nom : Siti Noor Aishah
Femme

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