Écrire Une exécution programmée malgré un témoignage peu fiable

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Vous pouvez aussi envoyer votre message en copie à l’Ambassade des Etats Unis à Bruxelles : brusselsprotocol@state.gov

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

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Brent Brewer doit être exécuté dans l’État du Texas le 9 novembre 2023. Sa condamnation à mort initialement prononcée en 1991 a été annulée en 2007, mais il a de nouveau été condamné à la même peine en 2009.

En 1991 comme en 2009, le parquet s’est appuyé sur le témoignage non scientifique et peu fiable d’un psychiatre néanmoins influent, qui a affirmé que Brent Brewer commettrait probablement de futurs actes de violence – un élément nécessaire pour requérir la peine de mort au Texas.

Âgé de 19 ans au moment du crime, il en a aujourd’hui 53. En prison, il a toujours eu un comportement exemplaire, sans aucun épisode de violence durant les trois décennies qu’il a passées dans le couloir de la mort.

Brent Brewer a été condamné à mort après avoir été reconnu coupable du meurtre d’un homme de 66 ans lors d’un vol à main armée qui a mal tourné en 1990. Cet homme a été poignardé au volant de son camion après avoir pris en autostop Brent Brewer, âgé de 19 ans à l’époque, et sa petite amie (« K.N. ») de 21 ans. Quelques semaines avant le crime, Brent Brewer avait été hospitalisé pour une dépression avec pensées suicidaires. Il avait alors rencontré K.N., qui faisait une cure de désintoxication dans le même hôpital. En 1992, K.N. a plaidé coupable de meurtre passible de la peine capitale dans cette affaire et a été condamnée à la réclusion à perpétuité.

En 2007, la condamnation à mort de Brent Brewer a été annulée pour cause d’instructions insuffisantes données au jury lors de l’audience de 1991 consacrée à la détermination de la peine. Au cours de la nouvelle audience qui s’est déroulée en 2009, la défense a présenté deux témoins à décharge, la sœur et la mère de l’accusé, qui sont restées 28 minutes au total à la barre. Un psychologue, qui avait participé au procès en appel en 1996, a fourni aux avocats ayant représenté Brent Brewer lors des recours formés après la condamnation de 2009 un rapport faisant état de circonstances atténuantes qui auraient pu être présentées au jury en 2009.

Au moment du crime, écrit-il dans ce document, Brent Brewer « souffrait de dépression aiguë, d’anxiété sévère » et « consommait des stupéfiants », tout cela étant « lié à son histoire marquée par les négligences, les maltraitances et une famille dysfonctionnelle ». Il « présentait un dysfonctionnement cérébral » dont le jury n’a pas été informé, qui « représentait une circonstance atténuante d’une importance cruciale concernant les facultés de jugement et de prise de décisions de M. Brewer ». Sa « crainte de l’abandon expliquait en grande partie le comportement de M. Brewer au moment des faits, tout comme sa relation de dépendance avec sa coaccusée ». Leur relation « a contribué à altérer son discernement et à augmenter son impulsivité ».

Au Texas, pour qu’une condamnation à mort puisse être prononcée, il faut que le jury estime qu’il est probable que l’accusé commette de futurs actes de violence. Lors de l’audience de 2009 consacrée à une nouvelle détermination de la peine de Brent Brewer, le parquet a présenté le témoignage d’un psychiatre (le docteur C.) qui a affirmé qu’il commettrait probablement de futurs actes de violence, ce qu’il avait déjà dit au cours de la première audience de détermination de la peine en 1991. En 2009, il a ajouté que, malgré l’absence de comportement violent de Brent Brewer au cours des presque deux décennies qu’il avait alors passées dans le couloir de la mort, il était toujours convaincu qu’il commettrait ce type d’acte un jour ou l’autre.

Comme en 1991, le docteur C. n’avait ni rencontré, ni examiné l’accusé. Il a témoigné en réponse à des scénarios hypothétiques soumis par le parquet, en indiquant qu’à son avis, il n’avait aucune conscience, que la violence « ne semblait pas le déranger », qu’il rejoindrait un gang en prison et qu’il avait une « préférence pour les couteaux ».

Dès 1983, l’Association américaine de psychiatrie (APA) a informé la Cour suprême des États-Unis, dans une affaire où l’accusait encourait la peine de mort au Texas, que « le manque de fiabilité des pronostics psychiatriques de dangerosité future à long terme [était] désormais un fait établi au sein de la profession ». La Cour suprême n’a pas contesté l’affirmation de l’APA, mais a décidé de se fier, « du moins pour le moment », au système contradictoire « pour faire le tri entre les éléments et les avis fiables et peu fiables au sujet de la dangerosité future ».

Trois juges ont exprimé leur divergence, en soulignant : « Lorsque la vie d’une personne est en jeu [...], une exigence de plus grande fiabilité doit prévaloir. Dans une affaire où l’accusé encourt la peine capitale, le témoignage spécieux d’un psychiatre, marqué dans les yeux d’un jury impressionnable par le caractère inévitablement intouchable des mots d’un médecin, équivaut à la mort elle-même. »

Les avocats de Brent Brewer ont présenté des éléments pour souligner sa bonne conduite en prison, mais ils n’ont pas contesté la recevabilité du témoignage du docteur C. avant la procédure de 2009, ni en temps voulu lors de celle-ci. Dans un autre procès en appel en 2010, la cour d’appel pénale du Texas a estimé que le témoignage du docteur C. n’était pas recevable au regard de la législation de l’État car il n’était pas assez fiable, et que le juge de première instance aurait dû l’exclure après que la défense l’avait contesté et avait obtenu une audience à ce sujet. L’accusé concerné par ce procès avait été jugé en 1990, sa condamnation à mort avait été annulée en 2007 et il avait de nouveau été condamné à la même peine en 2008. Le docteur C. avait affirmé en 2008 (comme il l’avait fait en 1990) que l’accusé représenterait un danger futur même s’il n’avait eu aucun antécédent disciplinaire durant les 17 années passées dans le couloir de la mort.

La cour d’appel pénale du Texas a indiqué : « Nous ne pouvons pas dire quels sont les principes de la psychiatrie sur lesquels pourrait s’être appuyé [le docteur C.], car il n’a cité aucun livre, ni article, ni étude, ni même d’autres experts psychiatres [...]. Il n’existe aucune ressource objective dans ce dossier pour considérer la méthodologie [du docteur C.] comme appropriée [...]. »

En 2011, l’Association américaine de psychologie et l’Association de psychologie du Texas ont présenté un avis à la Cour suprême dans une autre affaire où l’accusait encourait la peine de mort au Texas et où le docteur C. avait témoigné. Selon cet avis, « les recherches scientifiques révèlent maintenant que les témoignages “d’experts” non structurés sur la dangerosité future, comme ceux [du docteur C.], malgré leur absence de base scientifique, influencent davantage les jurés que les avis fondés sur des méthodes structurées d’évaluation des risques [...].

Ces réalités démontrées de façon empirique rendent la recevabilité des témoignages comme ceux [du docteur C.] particulièrement problématique dans des affaires où l’accusé encourt la peine de mort, car ils laissent supposer un risque réel de préjudice qui ne peut pas vraiment être contesté par le biais des mesures contradictoires traditionnelles. »

En 2020, encore dans une affaire où l’accusé encourait la peine capitale au Texas, un avis a été remis à la Cour suprême par des experts en neuroscience, en neuropsychologie et dans d’autres domaines liés. Ce document indiquait : « Il est désormais bien établi que le cerveau humain continue de subir de profonds changements durant toute l’adolescence et les premières années de l’âge adulte [...] dans les zones et systèmes considérés comme les plus impliqués dans le contrôle des pulsions, la planification des tâches et l’autorégulation [...]. Il est scientifiquement impossible de prédire avec fiabilité la dangerosité future d’une personne qui commet un crime avant d’avoir atteint l’âge de 21 ans. »

Soixante-dix-sept des 583 prisonniers (13 %) exécutés au Texas entre 1982 et 2023 avaient 18 ou 19 ans au moment des faits pour lesquels ils avaient été condamnés (en plus des 13 âgés de 17 ans au moment des faits qui ont été exécutés avant que la Cour suprême n’interdise l’exécution de mineurs délinquants en 2005).

Dix-neuf exécutions ont déjà eu lieu cette année aux États-Unis : une en Alabama, six en Floride, quatre dans le Missouri, trois en Oklahoma et cinq au Texas. À eux cinq, ces États ont procédé à 62 % des 1 577 exécutions réalisées aux États-Unis depuis 1976. Le Texas est responsable à lui seul de 37 % de ce total national.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.

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