Écrire Si elle est expulsée, une iranienne risque la torture

Azizi Mirmahaleh, Iranienne de 60 ans, se trouve actuellement dans un centre de détention à Laval, au Québec, dans l’attente de son expulsion prévue le 28 février. Si elle est expulsée vers l’Iran, elle risque d’être victime de graves violations des droits humains, notamment de subir des actes de torture et des mauvais traitements.

Lorsqu’Azizi Mirmahaleh a demandé le statut de réfugiée au Canada, les autorités ont considéré qu’elle ne pouvait pas prétendre à ce statut en raison de son affiliation passée au groupe d’opposition interdit, l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), organisation que le Canada avait auparavant désignée comme groupe terroriste. Au terme d’une évaluation des risques avant l’expulsion qui s’est avérée négative, elle a été placée au centre de surveillance de l’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada, à Laval, au Québec, et risque d’être expulsée le 28 février.

Azizi Mirmahaleh affirme qu’elle n’a aucunement pris part à des activités armées de l’OMPI lorsqu’elle était active au sein de l’organisation de 1979 à 1982. Elle a indiqué que son travail à cette époque était pacifique et consistait à éduquer les femmes et les enfants au sujet de leurs droits, à organiser des réunions locales avec des femmes et à distribuer des documents rédigés par l’OMPI. En 1982, Azizi Mimahaleh et son époux ont été inculpés et emprisonnés en raison de leur participation au sein de l’organisation. Azizi Mirmahaleh a été libérée quatre ans plus tard.

Quant à son époux, il a été exécuté alors qu’il était emprisonné en 1988. Le récit d’Azizi Mirmahaleh concorde avec les recherches menées par Amnesty International qui indiquent que de nombreux membres de groupes d’opposition, dont l’OMPI, ont été exécutés ou condamnés à des peines de prison dans les années 1980, en raison d’actes non-violents, comme la distribution de journaux et de brochures, la participation à des manifestations ou la collecte de fonds pour les familles des prisonniers.

L’époux d’Azizi Mirmahaleh comptait parmi environ 5 000 prisonniers politiques exécutés en secret, sans jugement, pendant l’été 1988, et enterrés dans des fosses communes, de manière anonyme.

En Iran, Azizi Mirmahaleh a rencontré des difficultés avec les autorités en raison de ses précédentes activités politiques et de ses relations avec son époux, et a notamment subi menaces, harcèlement et coups. Elle risque aujourd’hui de subir des traitements encore plus durs aux mains des autorités iraniennes en raison de ses récentes activités au Canada, notamment sa participation à des manifestations contre le gouvernement iranien. Si elle est renvoyée en Iran, Azizi Mirmahaleh risque l’arrestation arbitraire et la détention, la torture et d’autres mauvais traitements, ainsi qu’un procès inique qui pourrait se conclure par sa condamnation à mort ou à une lourde peine de prison, en raison de son militantisme politique, de son histoire familiale et de son affiliation passée à l’OMPI.

Azizi Mirmahaleh s’est rendue au Canada en octobre 2012 avec un visa de visiteur pour rendre visite à sa fille, qui étudie au Canada. Elle a par la suite demandé le statut de réfugiée en décembre 2013, une fois son visa expiré, mais sa requête a été refusée en raison de sa précédente implication au sein de l’OMPI. Elle a donc dû déposer une demande d’évaluation des risques avant l’expulsion, qui a été rejetée. Les motifs juridiques et les garanties de procédure sur lesquels peuvent s’appuyer les personnes qui déposent ces requêtes sont plus limités qu’au titre d’une demande d’asile.

Avant sa venue au Canada, les autorités iraniennes ont empêché Azizi Mirmahaleh d’obtenir ou de garder un emploi, et lui ont demandé de se présenter régulièrement afin de rendre compte de ses activités. En outre, elles ont cherché à l’empêcher de se rendre sur le site de la fosse commune où sont enterrés son époux et d’autres prisonniers politiques exécutés. Considérant que ses rencontres avec d’autres familles sur ce site étaient un rassemblement illégal, elles les ont menacées, harcelées et frappées. Ces mesures répressives visent à empêcher les familles de se rendre sur le site où sont enterrés leurs proches et d’étouffer tout débat public sur les exécutions massives de 1988 et d’autres violations flagrantes des droits humains commises par les autorités iraniennes dans les années 1980.

En Iran, les personnes qui entretiennent des liens réels ou présumés avec l’OMPI sont en butte aux arrestations et aux détentions arbitraires, aux interrogatoires, à la torture et aux mauvais traitements, à l’incarcération et à la peine de mort – qu’elles soient ou non membres de l’OMPI et qu’elles contribuent ou non à ses activités.

Dans certains cas, des personnes ont été poursuivies en justice et sanctionnées simplement parce que leurs proches étaient des membres actuels ou anciens de l’OMPI, en l’absence de preuve de leur participation à des activités violentes. Dans d’autres cas, être associé de manière vague ou approximative ou simplement exprimer son soutien ou sa sympathie à l’égard du groupe, y compris historiquement, se traduit par des persécutions.

Il est fréquent que les autorités inculpent des personnes entretenant des liens réels ou présumés avec l’OMPI d’infractions très générales et formulées en termes vagues, notamment « inimitié à l’égard de Dieu » (moharabeh) et « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz), infractions passibles de la peine de mort (voir le document : From protest to prison : Iran one year after the election, https://www.amnesty.org/en/documents/MDE13/062/2010/en/).

Depuis son arrivée au Canada, Azizi Mirmahaleh a été filmée à des manifestations contre le gouvernement iranien et les images sont disponibles sur Internet, ce qui lui fait courir le risque de représailles si elle est renvoyée vers l’Iran. Elle affirme que son frère a récemment fait l’objet de harcèlement et a été détenu pour interrogatoire par les autorités en Iran, en raison des activités qu’elle mène au Canada.

Amnesty International considère que l’application exhaustive des critères d’inadmissibilité dans cette affaire va à l’encontre des obligations du Canada d’accorder la protection aux demandeurs d’asile au titre de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. En outre, l’expulsion programmée d’Azizi Mirmahaleh irait à l’encontre de l’obligation absolue qui incombe au Canada, au titre de la Convention contre la torture, de ne pas expulser une personne lorsqu’il y a des « motifs sérieux » de croire qu’elle est en danger d’être torturée ou maltraitée.

L’OMPI est un groupe d’opposition interdit, qui prône le renversement du gouvernement iranien. Elle a précédemment lancé des actions armées contre le gouvernement iranien et était jusque récemment basée en Irak.

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