Écrire Une famille attaquée à plusieurs reprises pour avoir cherché à obtenir justice

Dans la continuité de leurs représailles contre la famille Afkari, liées au combat de cette famille pour obtenir justice, les autorités iraniennes maintiennent arbitrairement en détention Elham Afkari depuis son arrestation par des agents du ministère du Renseignement le 10 novembre à Chiraz, dans la province du Fars, dans le contexte du soulèvement populaire qui balaie le pays.

Son frère, Vahid Afkari, est torturé dans la prison d’Adelabad, dans la province du Fars, où il est détenu à l’isolement depuis le 5 septembre 2020 et est privé de soins médicaux adaptés.

Vahid Afkari et Elham Afkari doivent être libérés immédiatement.

Le 10 novembre 2022, des médias d’État proches des services de sécurité et de renseignement d’Iran ont publié des articles de propagande affirmant qu’Elham Afkari avait été arrêtée à la frontière de l’Iran alors qu’elle montrait une photo d’elle, les yeux bandés en détention. D’après les informations d’Amnesty International, elle a été arrêtée ce même jour à Chiraz, dans le centre-sud du pays, alors qu’elle était dehors avec sa famille. Les articles prétendaient également à tort qu’elle faisait partie des « agents clefs » à l’intérieur du pays travaillant pour Iran International, une chaîne d’informations en langue persane basées à l’extérieur du pays, que le ministre du Renseignement iranien a qualifiée d’« organisation terroriste », et l’accusaient en outre d’encourager les femmes et les filles à prendre part au soulèvement populaire.

Le 22 novembre 2022, le porte-parole du ministère de la Justice a déclaré qu’Elham Afkari était accusée de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale » en raison de son « soutien aux appels des opposants [à la République islamique] » dans le cadre du soulèvement populaire. Cette accusation est passible de cinq années d’emprisonnement. La famille d’Elham Afkari nie toutes ces accusations, qui s’inscriraient dans le cadre de l’exercice pacifique des droits humains. Le mari d’Elham Afkari et son enfant de trois ans ont été libérés plus tard le 10 novembre 2022, mais les agents du ministère du Renseignement ont refusé de fournir à Elham Afkari des informations sur son enfant pendant deux jours, causant pour elle une grande détresse psychologique, car elle pensait que son enfant était peut-être encore en détention.

Trois frères d’Elham Afkari ont été déclarés coupables d’infractions sous-tendues par des considérations politiques pour avoir participé pacifiquement à des manifestations. Vahid Afkari et Navid Afkari ont aussi été déclarés coupables à la suite d’une accusation sans fondement liée à l’homicide d’un agent des forces de sécurité. Les autorités ont injustement condamné Navid Afkari à mort et Habib et Vahid Afkari à des peines d’emprisonnement et 74 coups de fouet chacun. À la suite d’un examen approfondi des pièces du dossier et d’autres documents juridiques ayant trait à l’affaire concernant Vahid Afkari et Habib Afkari, Amnesty International a conclu que leurs déclarations de culpabilité et condamnations sont d’une iniquité flagrante et constituent une erreur judiciaire.

Voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/4349/2021/fr/. En juin 2022, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que « la privation de liberté de Vahid [Afkari] et Habib Afkari est sans fondement juridique et est donc arbitraire… [et] les violations des droits à un procès équitable et à une procédure régulière… sont d’une telle gravité qu’elles donnent un caractère arbitraire à leur privation de liberté » et a demandé leur libération immédiate et l’octroi de réparations conformément au droit international. Dans des plaintes écrites et au tribunal, Vahid Afkari a affirmé qu’entre son arrestation en septembre 2018 et l’achèvement de la phase d’enquête en mai 2019, il a été soumis à la torture à maintes reprises dans le but de le faire « avouer ».

Selon ses déclarations, des agents du renseignement l’ont maintenu à l’isolement prolongé, lui ont asséné des coups de poing et de pied, l’ont frappé à coups de bâtons et de câbles pendant qu’il avait les yeux bandés et lui ont infligé des tortures psychologiques, notamment en le menaçant de mort et d’incarcération, et en menaçant ses proches, notamment sa sœur, de mort, d’agressions sexuelles et autres sévices.

Vahid Afkari a tenté de se suicider le 26 octobre 2018 et le 2 avril 2019. Les deux fois, il n’a pas bénéficié de soins médicaux adaptés. Il a fait plusieurs demandes pour que ses allégations de torture fassent l’objet d’investigations, mais en vain.

Amnesty International a déjà par le passé dénoncé le fait que les autorités iraniennes prennent systématiquement pour cible les familles tentant d’obtenir vérité et justice pour les homicides illégaux de leurs proches. Des proches de victimes cherchant à obtenir vérité et justice et des témoins des manifestations de 2019 qui ont témoigné lors d’audiences du tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, basé à Londres, qui se sont tenues entre novembre 2021 et février 2022, sont la cible de mesures de représailles des autorités iraniennes, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires, de violences, de poursuites judiciaires injustes, de convocations pour des interrogatoires coercitifs, de menaces de mort et d’autres formes de harcèlement.

Amnesty International a également dénoncé par le passé les tentatives des autorités de réduire de force la famille Afkari au silence par un harcèlement répété, des menaces et des poursuites judiciaires, ainsi que les restrictions de leur droit d’organiser des cérémonies commémoratives. Les autorités ont également profané et détruit la tombe de Navid Afkari.

Le 13 novembre 2022, Hamid Afkari, un autre des frères Afkari, a été détenu arbitrairement pendant moins de 24 heures, lorsqu’il a demandé des informations à propos de sa sœur. Avant cela, le 12 septembre 2021, Saeed Afkari, un autre des frères Afkari, qui avait également appelé publiquement à l’obligation de rendre des comptes pour ce qui était arrivé à ses frères, avait été arrêté arbitrairement à Chiraz, puis libéré après des heures d’interrogatoire intense.

L’Iran est secoué par un soulèvement populaire sans précédent contre la République islamique depuis la mort en détention de Mahsa (Zhina) Amini, qui avait été arrêtée par la police des mœurs iranienne le 16 septembre 2022. Les forces de sécurité ont répondu au soulèvement par un recours illégal à la force, notamment à une force meurtrière, tuant des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants et en blessant des milliers.

D’après les informations de Radio Farda sur les dossiers piratés de l’organe médiatique d’État Fars New, les autorités avaient arrêté arbitrairement plus de 29 000 personnes à la fin du mois d’octobre 2022 dans le cadre du soulèvement populaire. Parmi les personnes arrêtées figurent des manifestant·e·s, des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des dissident·e·s, des étudiant·e·s et des écoliers et écolières, et nombre de ces personnes ont été soumises à des disparitions forcées, à des détentions au secret, à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et à des procès iniques, notamment pour des accusations passibles de la peine de mort.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Elham Afkari, mère de famille de 39 ans, est détenue arbitrairement à la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars, et risque un procès d’une iniquité flagrante devant un tribunal révolutionnaire et un emprisonnement prolongé injuste en raison de ses liens familiaux. La famille Afkari réclame haut et fort la justice pour la mort de Navid Afkari, le frère d’Elham Afkari, tué par les autorités iraniennes. Le 10 novembre 2022, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté Elham Afkari, ainsi que son mari et son enfant, à Chiraz. Son arrestation s’inscrit dans le contexte de la répression par les autorités du soulèvement populaire qui balaie le pays depuis mi-septembre et de leur répression systématique des familles cherchant à obtenir justice pour les homicides illégaux de manifestant·e·s et d’autres violations flagrantes du droit à la vie commises par les autorités.

Des agents du ministère du Renseignement l’ont maintenue en détention à l’isolement pendant neuf jours dans un centre de détention à Chiraz, connu sous le nom de « Pelak-e 100 », où un enquêteur l’a accusée de « diffusion de propagande contre le régime », en raison de ses publications sur Instagram à propos des homicides illégaux commis par les autorités. Le 22 novembre, un représentant de l’État a annoncé qu’elle était inculpée de « rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale », en lien avec le soulèvement. Elle est privée de procès équitable, et ses droits à une défense adéquate, à un·e avocat·e indépendant·e de son choix et d’être jugée par un tribunal indépendant et impartial sont bafoués.

Les autorités prennent depuis longtemps pour cible arbitrairement la famille Afkari. Entre septembre et décembre 2018, les autorités iraniennes ont arrêté arbitrairement trois des frères d’Elham Afkari, Vahid Afkari, Navid Afkari et Habib Afkari, en raison de leur participation à des manifestations à Chiraz entre 2016 et 2018. Ils ont été victimes d’un vaste éventail de violences et ont été déclarés coupables d’accusations sans fondement à l’issue de procédures d’une iniquité flagrante entachées de torture et motivées par des considérations politiques.

Le 5 septembre 2020, Vahid Afkari et Habib Afkari ont été violemment frappés et placés en détention à l’isolement et la condamnation à mort injuste de Navid Afkari a été mise à exécution en secret le 12 décembre 2020. Le 5 mars 2022, Habib Afkari a été libéré de prison, après avoir passé 550 jours à l’isolement.
Vahid Afkari est toujours détenu à l’isolement, complètement isolé des autres détenus, à la prison d’Adelabad, en représailles de son refus de se plier aux ordres des autorités exigeant qu’il admette publiquement « ses crimes » et dénonce les personnes apportant leur soutien à sa famille et lui en Iran et dans le monde. Il est délibérément privé de soins adéquats, notamment pour les blessures résultant de torture.

Je vous demande de libérer Elham Afkari et Vahid Afkari car ils sont maintenus en détention arbitrairement. Dans l’attente de leur libération, je vous demande de veiller à ce qu’ils soient détenus dans des conditions respectant les normes internationales relatives au traitement des prisonniers, notamment en leur accordant des soins de santé adéquats et en mettant fin à leur détention à l’isolement. Une enquête efficace, indépendante et impartiale doit être menée dans les meilleurs délais sur les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements formulées par Vahid Afkari, et tous les responsables présumés de tels actes doivent être traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

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