Écrire Il faut annuler la condamnation à mort prononcée contre un lanceur d’alerte

Mohamed Benhlima est un militant, un ancien responsable militaire et un lanceur d’alerte ayant dénoncé en ligne la corruption de hauts gradés algériens.

Il a demandé l’asile en Espagne mais les autorités espagnoles l’ont expulsé vers l’Algérie en mars sans avoir respecté les garanties prévues par la loi, ni examiné sa demande d’asile.

Les autorités algériennes l’ont placé en détention à la prison d’El Harrach, à Alger, avant de le transférer à la prison militaire d’El Blida durant l’enquête, dans l’attente de ses procès pour plusieurs affaires, devant des tribunaux civils et militaires.

Accusé d’espionnage et de désertion, il a été condamné à mort par contumace, alors qu’il était encore demandeur d’asile en Espagne.

Mohamed Benhlima est un citoyen algérien, qui a demandé l’asile en Espagne et en France, un ancien responsable militaire, ainsi qu’un lanceur d’alerte qui a mis au jour la corruption de hauts-gradés algériens sur une chaîne youtube, et a participé à des manifestations pacifiques contre les autorités algériennes qui ont commencé dans le pays en 2019.

Lors de son expulsion vers l’Algérie, les autorités algériennes ont largement médiatisé la « détention » de Mohamed Benhlima et ont gravement violé son droit à la vie privée ainsi que ses droits relatifs à l’équité des procès, en particulier son droit de ne pas être forcé à témoigner contre lui-même. Les services audiovisuels algériens ont diffusé une vidéo dans laquelle il « avoue » sa culpabilité dans un complot contre l’État, et affirme n’avoir pas été maltraité en détention. Mohamed Benhalima avait par ailleurs lui-même diffusé une vidéo depuis un centre de rétention de Valence (Espagne) avant son expulsion vers l’Algérie, dans laquelle il déclare que des vidéos de ce type ne seraient pas authentiques et montreraient qu’il était « soumis à de graves actes de torture par les services du renseignement. »

Selon les informations obtenues par Amnesty International, Mohamed Benhlima est arrivé en Espagne le 1er septembre 2019 avec un visa Schengen valide. Il a déposé une demande d’asile en Espagne et les autorités espagnoles lui ont délivré un titre de séjour, qu’il a renouvelé et qui était valide jusqu’au 5 novembre 2021. Le 23 août 2021, il a été convoqué dans un poste de police de Bilbao, en Espagne. Craignant la possibilité d’une extradition vers l’Algérie, il a fui vers la France peu après. Sa peur d’être extradé découlait d’une affaire similaire d’extradition de l’Espagne vers l’Algérie d’un ancien militaire et demandeur d’asile, Mohamed Abdellah, le 20 août 2021.

Mohamed Benhlima a plus tard été arrêté et renvoyé en Espagne. Le 14 mars 2022, les autorités ont ouvert un dossier d’expulsion administrative pour une infraction à l’Article 54.1.a de la Loi relative à l’immigration 4/2000, affirmant que Mohamed Benhalima a pris part à des « activités contraires à la sécurité publique ou susceptibles de nuire aux relations de l’Espagne avec des pays étrangers ». Les autorités espagnoles ont justifié l’ouverture d’un dossier d’expulsion en mettant en avant l’association présumée de Mohamed Benhalima avec le groupe d’opposition politique Rachad, répertorié comme groupe terroriste par l’Algérie depuis le 6 février 2022. Les autorités espagnoles ont affirmé que l’objectif de Rachad était de charger de jeunes radicaux d’infiltrer la société algérienne afin de susciter des protestations contre le gouvernement algérien, et ont conclu que ce militant appartenait à un groupe terroriste.

Les autorités espagnoles n’ont cependant produit aucun élément attestant un recours à la violence, l’apologie de la haine ou un quelconque autre agissement de ce militant pouvant être considéré comme relevant du « terrorisme » selon la définition proposée par le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Il semble que les autorités espagnoles n’ont pas pris en considération un contexte dans lequel les autorités algériennes portent de plus en plus souvent des accusations abusives en relation avec le terrorisme et la sécurité nationale contre des militant·e·s pacifiques, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes depuis avril 2021.

Le 27 décembre 2021, les procédures spéciales des Nations unies ont souligné que la définition du terrorisme donnée par le Code pénal algérien était trop floue et portait atteinte aux droits humains. Elles ont indiqué que la procédure d’enregistrement sur la liste nationale des organisations terroristes ne respectait pas les normes internationales relatives aux droits humains, et ont fait état de leurs inquiétudes

Le 24 mars, vers 19 heures, les avocats de Mohamed Benhalima ont été notifiés de l’avis d’expulsion, et ont promptement déposé une demande de mesure suspensive provisoire auprès de l’Audience nationale, en Espagne, qui l’a rejetée. Il a cependant plus tard été révélé que le militant était à ce moment-là déjà escorté vers l’Algérie à bord d’un avion.

J'agis

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Monsieur le Président,

Nous sommes consterné·e·s par la condamnation à mort prononcée contre Mohamed Benhlima, militant, ancien militaire et lanceur d’alerte, par un tribunal militaire qui l’a déclaré coupable d’espionnage et de désertion. Mohamed Benhlima n’a appris sa condamnation que le 8 mai, presque deux mois après qu’il a été expulsé vers l’Algérie, le 24 mars. Selon des informations obtenues par Amnesty International, à son arrivée en Algérie, les forces de sécurité ont physiquement agressé cet homme. Il a initialement été placé à la prison d’El Harrach, à Alger, dans la même aile que les détenus du Hirak, puis transféré à la prison militaire d’El Blida, dans l’attente d’un complément d’enquête et de l’ouverture de procès sur plusieurs affaires devant des tribunaux militaires et civils.

Les autorités espagnoles ont expulsé Mohamed Benhlima vers l’Algérie sans avoir pleinement évalué sa demande d’asile, ce qui est contraire à ses droits à une procédure régulière et constitue une violation des obligations qui sont faites à l’Espagne en matière de « non-refoulement ». Les autorités espagnoles ont fait la sourde oreille face aux préoccupations de la communauté internationale concernant la sécurité de Mohamed Benhlima, notamment le document soumis par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au gouvernement espagnol selon lequel la demande d’asile de Mohamed Benhalima devrait être examinée de manière rigoureuse dans le cadre d’une procédure régulière, et qu’il ne fallait pas la rejeter de manière expéditive, avançant que le risque de torture était crédible, et que la tendance de l’Algérie à ériger en infraction l’opposition pacifique était connue sur la scène internationale.

Mohamed Benhlima a été condamné par contumace dans deux autres affaires, à un total de 20 ans de prison sur la base d’accusations parmi lesquelles : « participation à un groupe terroriste » (Article 87 bis 3 du Code pénal) et « publication de fausses informations portant atteinte à l’unité nationale » (Article 196 bis), deux articles fréquemment invoqués par les autorités afin de criminaliser l’expression non violente. Un avocat apparu aux côtés de la mère de Mohamed Benhlima le 12 mai dans une vidéo rendue publique sur Facebook, et qui accuse les autorités de diffamation à l’égard de Mohamed Benhlima au moyen d’une vidéo diffusée sur les chaînes publiques, a été arrêté durant la nuit du 13 mai.

Je vous exhorte à garantir la libération de Mohamed Benhlima, à mettre fin aux poursuites lancées contre lui sur la base d’accusations en relation avec ses propos critiques à l’égard des autorités et avec l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunion, et à annuler sa condamnation à mort. En attendant sa libération, je vous exhorte à faire en sorte qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales et protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Enfin, je vous demande de continuer à lui accorder le droit de communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats, et de vous abstenir d’intimider son équipe de défense, par quelque moyen que ce soit.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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