Écrire Il faut immédiatement libérer un prisonnier d’opinion kachin

Lahpai Gam a quitté l’hôpital, sa santé ayant connu une amélioration, et a été renvoyé dans une prison de l’État kachin. Cet homme est un prisonnier d’opinion ; il doit donc être libéré immédiatement et sans condition. Dans l’attente de cette libération, il doit bénéficier du traitement et des soins médicaux dont il a besoin.

Lahpai Gam a été renvoyé dans la prison de Myitkyina (État kachin, nord du Myanmar) le 20 avril 2017. En effet, ses saignements anaux s’étaient arrêtés et il a été décidé que sa santé s’était suffisamment améliorée. Hospitalisé depuis mars 2017 en raison de ces saignements et de graves problèmes d’estomac, il a reçu plusieurs transfusions sanguines. Laphai Gam continue à souffrir de problèmes de santé, dont certains pourraient être dus aux actes de torture qu’il a subis à l’époque de son arrestation, en 2012.

Lahpai Gam a été arrêté dans l’État kachin en juin 2012, en même temps que six autres personnes, par des militaires du Myanmar. Il travaillait alors comme gardien de vaches. Il a été détenu au secret pendant près d’un mois avant d’être transféré dans la prison de Myitkyina. Lahpai Gam a été torturé par des militaires pendant ses interrogatoires. Il a été roué de coups de barre de fer, on a exercé de fortes pressions sur ses genoux en faisant rouler une tige en bambou dessus, et il a été forcé à avoir des rapports sexuels avec un codétenu.

Lahpai Gam a été inculpé en 2012 d’appartenance à l’Armée pour l’indépendance kachin (KIA), au titre de l’article 17(1) de la Loi de 1908 relative aux associations illégales, et a fait l’objet de quatre inculpations au titre de la Loi de 1908 relative aux substances explosives. Il a été condamné, au total, à 20 ans de réclusion. Cependant, faute de preuves, la Cour suprême a annulé sa déclaration de culpabilité au titre de la Loi relative aux associations illégales ainsi que deux autres au titre de la Loi relative aux substances explosives.

Les deux chefs d’accusation restants au titre de la Loi relative aux substances explosives, liés à l’installation d’explosifs à proximité de plusieurs ponts dans l’État kachin, ont été maintenus sur la base d’une lettre d’aveux datée de la période pendant laquelle il a été torturé et détenu au secret. Lahpai Gam a été condamné à huit ans d’emprisonnement pour ces charges.

Cependant, selon certaines sources, il assure qu’il est un simple fermier, qu’il n’est pas membre de l’Armée pour l’indépendance kachin et qu’il n’a jamais signé de lettre d’aveux, ni installé ces explosifs.

En novembre 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que l’arrestation et la détention de Lahpai Gam étaient arbitraires, car elles restreignaient son droit de circuler librement et de choisir son lieu de résidence, ainsi que son droit aux libertés de pensée, de conscience, d’expression et d’opinion, et étaient contraires au principe de non-discrimination. Ces droits sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Le Groupe de travail a également conclu que son arrestation et sa détention étaient arbitraires parce qu’il avait fait l’objet d’un procès inique.

En vertu de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.
La Loi relative aux associations illégales est depuis longtemps utilisée par les autorités du Myanmar pour arrêter et placer en détention arbitrairement des personnes dans ce pays, en particulier dans les régions où vivent des minorités ethniques et religieuses. Elle accorde aux autorités de vastes pouvoirs leur permettant d’arrêter des personnes considérées comme appartenant à une « association illégale » – bien qu’elle ne définisse pas clairement ce qu’est une association illégale.

Aux termes de l’article 17 (1) de la Loi, « quiconque est membre d’une association illégale, participe à des réunions d’une telle association ou verse, reçoit ou sollicite une quelconque contribution pour les besoins d’une telle association ou contribue de quelque façon que ce soit à son fonctionnement, sera puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée minimale de deux ans et maximale de trois ans et sera également passible d’une amende ». Le fait que toute personne associée de quelque façon que ce soit à une organisation illégale soit passible d’emprisonnement a permis aux autorités d’utiliser l’article 17 à des fins politiques.

Lahpai Gam et sa famille viennent du village de Npawn, dans le nord de l’État shan (nord du Myanmar). En 2011, ils ont fui dans un camp de personnes déplacées situé dans le district de Waingmaw (État kachin) lorsque des affrontements ont éclaté entre l’armée du Myanmar et l’Armée pour l’indépendance kachin (KIA), un groupe ethnique armé. Presque six ans plus tard, plus de 100 000 personnes ont été déplacées en raison des affrontements dans l’État kachin et le nord de l’État shan. Cependant, l’accès des organes de l’ONU et d’autres organismes et acteurs humanitaires aux populations déplacées dans les zones non contrôlées par l’armée du Myanmar est extrêmement limité.

Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état tant de violations des droits humains commises par les autorités que d’exactions perpétrées par des groupes ethniques armés dans les zones de conflit. Parmi les violences recensées figurent des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des arrestations arbitraires et des actes de torture, du travail forcé, l’utilisation sans discernement de mines antipersonnel et le recrutement d’enfants soldats. Pourtant, la culture de l’impunité persiste, et la plupart des responsables présumés d’atteintes aux droits humains passées et en cours, y compris de crimes au regard du droit international, n’ont pas été traduits en justice.

En novembre 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que l’arrestation et la détention de Lahpai Gam étaient arbitraires, car elles restreignaient son droit de circuler librement et de choisir son lieu de résidence, ainsi que son droit aux libertés de pensée, de conscience, d’expression et d’opinion, et étaient contraires au principe de non-discrimination. Ces droits sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Le Groupe de travail a également conclu que son arrestation et sa détention étaient arbitraires parce qu’il avait fait l’objet d’un procès inique.

En vertu de l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.
La Loi relative aux associations illégales est depuis longtemps utilisée par les autorités du Myanmar pour arrêter et placer en détention arbitrairement des personnes dans ce pays, en particulier dans les régions où vivent des minorités ethniques et religieuses. Elle accorde aux autorités de vastes pouvoirs leur permettant d’arrêter des personnes considérées comme appartenant à une « association illégale » – bien qu’elle ne définisse pas clairement ce qu’est une association illégale.

Aux termes de l’article 17 (1) de la Loi, « quiconque est membre d’une association illégale, participe à des réunions d’une telle association ou verse, reçoit ou sollicite une quelconque contribution pour les besoins d’une telle association ou contribue de quelque façon que ce soit à son fonctionnement, sera puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée minimale de deux ans et maximale de trois ans et sera également passible d’une amende ». Le fait que toute personne associée de quelque façon que ce soit à une organisation illégale soit passible d’emprisonnement a permis aux autorités d’utiliser l’article 17 à des fins politiques.

Lahpai Gam et sa famille viennent du village de Npawn, dans le nord de l’État shan (nord du Myanmar). En 2011, ils ont fui dans un camp de personnes déplacées situé dans le district de Waingmaw (État kachin) lorsque des affrontements ont éclaté entre l’armée du Myanmar et l’Armée pour l’indépendance kachin (KIA), un groupe ethnique armé. Presque six ans plus tard, plus de 100 000 personnes ont été déplacées en raison des affrontements dans l’État kachin et le nord de l’État shan. Cependant, l’accès des organes de l’ONU et d’autres organismes et acteurs humanitaires aux populations déplacées dans les zones non contrôlées par l’armée du Myanmar est extrêmement limité.

Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état tant de violations des droits humains commises par les autorités que d’exactions perpétrées par des groupes ethniques armés dans les zones de conflit. Parmi les violences recensées figurent des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des arrestations arbitraires et des actes de torture, du travail forcé, l’utilisation sans discernement de mines antipersonnel et le recrutement d’enfants soldats. Pourtant, la culture de l’impunité persiste, et la plupart des responsables présumés d’atteintes aux droits humains passées et en cours, y compris de crimes au regard du droit international, n’ont pas été traduits en justice.

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