Écrire Il faut s’opposer au transfert de détenus à Guantánamo

Les placements en détention à Guantánamo ont débuté le 11 janvier 2002, dans le contexte de ce que le président George W. Bush a qualifié de « guerre contre le terrorisme » après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Au total, 779 personnes y ont été incarcérées, les transferts vers la base diminuant progressivement en raison de la réprobation qu’ils ont suscitée à l’échelle mondiale : 632 y ont été emmenées en 2002, 117 en 2003, 10 en 2004, aucune en 2005, 14 en 2006, cinq en 2007 et une seule en 2008. Aucun nouveau détenu n’est arrivé à Guantánamo depuis le 14 mars 2008. Le 22 janvier 2009, le président Barack Obama a signé un décret ordonnant à son administration de mettre fin aux détentions et de fermer le centre. Il n’a pas réussi à atteindre cet objectif, et le centre comptait encore 41 détenus au moment de l’investiture du président Trump, qui s’était engagé, pendant sa campagne, à le maintenir ouvert et à le « remplir de sales types ». Un an plus tard, ces 41 détenus s’y trouvent toujours ; certains sont incarcérés à Guantánamo depuis plus de 16 ans, tous depuis plus de 10 ans, et la plupart d’entre eux n’ont été ni jugés, ni même inculpés (pour en savoir plus, voir le document suivant - en anglais -, https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/7822/2018/en/).

Le décret du président Trump en date du 30 janvier 2018 réaffirme la position des États-Unis selon laquelle ces détentions se fondent notamment sur l’Autorisation de recours à la force armée (AUMF), résolution adoptée quasiment sans débat par le Congrès juste après les attentats du 11 septembre. Les tribunaux fédéraux américains ont confirmé la validité de l’AUMF en tant que source de droit autorisant les détentions. Le décret du président Trump affirme que l’AUMF « et d’autres sources faisant autorité ont autorisé les États-Unis à placer en détention certaines personnes ayant fait partie d’Al Qaïda, des talibans ou de forces associées engagées dans des hostilités contre les États-Unis ou contre ses partenaires de la coalition, ou leur ayant apporté un appui important. » Il indique également : « Aujourd’hui, les États-Unis restent engagés dans un conflit armé avec Al Qaïda, les talibans et des forces associées, y compris avec l’État islamique en Irak et en Syrie. » La question de savoir si les tribunaux américains considèreraient que l’AUMF s’applique à des détenus de l’État islamique envoyés à Guantánamo reste ouverte, étant donné qu’aucun de ces détenus n’a été transféré sur la base navale à ce jour.

Le fait que personne n’ait encore été envoyé à Guantánamo sous l’administration Trump pourrait être le signe d’une incertitude quant à l’existence d’un fondement en droit américain permettant le placement en détention de membres de l’État islamique sur la base navale en l’absence de « nouvel AUMF ». On ignore également à quel point le président Trump tient à relancer les transferts vers Guantánamo, malgré l’engagement qu’il a pris pendant sa campagne et le décret qu’il a adopté. À la question d’un journaliste qui lui demandait, en novembre 2017, s’il était favorable au transfert d’un homme soupçonné d’avoir commis un attentat à New York, le président a répondu : « je l’envisagerais certainement ». Le suspect a été inculpé et doit être jugé par un tribunal fédéral ; il reste en détention civile. Le président a relevé que la « procédure » à Guantánamo « pren[ait] beaucoup plus de temps que le passage par le système fédéral ». Autre sujet de préoccupation lourd de conséquences possibles, le président a appelé sur Twitter à la condamnation à mort du suspect de l’attentat de New York, message qui est venu s’ajouter à d’autres tweets contraires aux principes de l’état de droit. Dans le même temps, à Guantánamo, les procédures devant les commissions militaires connaissaient un nouvel imbroglio. Le 16 février 2018, un juge militaire a suspendu « indéfiniment » les procédures préliminaires dans l’affaire concernant Abd al Nashiri, passible de la peine capitale, à la suite du retrait des avocats chargés de sa défense, qui s’étaient dessaisis du dossier en dénonçant la surveillance exercée par les autorités sur les entretiens entre les avocats et leur client (pour plus d’informations, voir le document suivant - en anglais -, https://www.amnesty.org/en/documents/amr51/7413/2017/en/).

Amnesty International estime que toute personne soupçonnée, pour des raisons valables, d’être responsable de crimes relevant du droit international doit être traduite devant une juridiction civile et bénéficier d’un procès conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine de mort. Cela vaut également pour les combattants étrangers soupçonnés pour de telles raisons d’avoir commis des crimes relevant du droit international, comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, pendant les conflits armés non internationaux en Irak et en Syrie. Pourvu qu’il y existe suffisamment de preuves recevables à leur encontre, ils doivent être traduits en justice et bénéficier d’un procès équitable, qui pourrait avoir lieu dans le cadre de tout système judiciaire disposant de la compétence nécessaire, que ce soit dans leur pays de nationalité, en Syrie, en Irak ou à La Haye, ou dans un pays tiers appliquant la compétence universelle pour ces crimes. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Aujourd’hui, 142 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique, et les tribunaux internationaux établis pour juger les crimes les plus graves en droit international n’autorisent pas le recours à la peine de mort.