Écrire Il faut ouvrir toute la place Galatasaray

Le 11 novembre, après plus de cinq ans d’interdiction, 10 représentant·e·s des Mères du samedi, un groupe de parents de victimes de disparitions forcées et d’autres défenseur·e·s des droits humains, ont été autorisés à lire une courte déclaration devant le lycée Galatasaray, près de la place Galatasaray, à Istanbul, en Turquie.

La place Galatasaray a une importance symbolique pour ce groupe. Cette évolution positive est la bienvenue, mais elle ne va pas assez loin, à savoir la mise en œuvre complète des décisions de la Cour constitutionnelle selon lesquelles les droits des requérant·e·s à la liberté de réunion pacifique ont été bafoués et les autorités doivent empêcher que cette violation ne se reproduise.

Depuis 28 ans, les Mères du samedi réclament sans relâche vérité et justice pour leurs proches ayant subi une disparition forcée dans les années 1980 et 1990 en garde à vue. Les Mères du samedi et leurs sympathisant·e·s ont commencé à organiser un rassemblement pacifique hebdomadaire sur la place Galatasaray, dans le centre d’Istanbul, en mai 1995, pour demander aux autorités d’expliquer ce qui est arrivé à leurs proches. Malgré les arrestations arbitraires, ces personnes ont continué à se rassembler sur la place jusqu’en mars 1999, époque à laquelle elles ont dû faire face à une répression policière brutale visant à empêcher ces manifestations pacifiques. Après une interruption de 10 ans et parce que leur quête de vérité et de justice pour leurs proches disparus n’avait pas progressé, le groupe est retourné sur la place Galatasaray en janvier 2009.

Maintes fois, les Mères du samedi se sont heurtées à une répression brutale et ont fait l’objet de poursuites pour avoir pris part à des rassemblements pacifiques. Les autorités turques n’ont jamais fourni de justification valable pour ces privations illégales du droit d’exercer la liberté d’expression et de réunion pacifique.

En août 2018, la police anti-émeutes a utilisé du gaz lacrymogène et des canons à eau ainsi qu’une force excessive pour disperser les centaines de personnes qui s’étaient réunies pacifiquement pour marquer le 700e rassemblement hebdomadaire. La justification de l’intervention était un ordre d’interdiction du gouverneur de l’arrondissement de Beyoğlu, au motif que la place n’était pas un lieu désigné pour les rassemblements et que les autorités n’avaient pas été informées du rassemblement. Les autorités ont arrêté 47 personnes en recourant à une force excessive. Quarante-six d’entre elles ont été inculpées en 2021 et sont toujours accusées d’avoir « refusé de se disperser malgré les avertissements ». Les poursuites continuent.

Après deux arrêts encourageants rendus par la Cour constitutionnelle en novembre 2022 et mars 2023, concluant que le droit à la liberté de réunion des requérant·e·s avait été bafoué, et que les autorités devaient veiller à ce que ces violations ne se reproduisent pas, le groupe tente pacifiquement d’organiser des rassemblements depuis le début du mois d’avril 2023, malgré des arrestations hebdomadaires et un recours excessif à la force de la part de la police, qui s’apparente parfois à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. En août 2023, de nouvelles poursuites ont été engagées contre 20 proches et autres défenseur·e·s des droits humains qui avaient été arrêtés le 10 juin 2023 pour avoir « refusé de se disperser malgré les avertissements ». Leur première audience aura lieu en février 2024.

Le 8 novembre 2023, en réponse à une question posée par un député de l’opposition au Parlement, le ministre de l’Intérieur, Ali Yerlikaya, a déclaré : « Ce que subissent les Mères du samedi est une victimisation. Nous trouverons une solution dès que possible. Comme vous l’avez vu, nous n’avons arrêté personne cette semaine. » Un rassemblement restreint a ensuite été autorisé avec 10 proches de disparu·e·s près de la place Galatasaray.

Depuis août 2018, des policiers anti-émeutes armés sont postés en permanence sur la place Galatasaray, bloquant tout accès.

J'agis

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Monsieur le Ministre,

Je salue vos récents propos concernant les atteintes au droit à la liberté de réunion pacifique des Mères du samedi et des personnes qui les soutiennent. Suite à votre déclaration, le 11 novembre, 10 représentant·e·s du groupe ont pu lire une brève déclaration devant le lycée Galatasaray et jeter des œillets par-dessus les barrières de police sur la place Galatasaray.

Après cinq ans de privation illégale de l’exercice de leur droit à la liberté de réunion pacifique sur la place Galatasaray, il s’agit d’une évolution positive vers la fin de cette injustice. Elle reste cependant en deçà des conclusions des arrêts Maside Ocak (n° 2019/21721) et Gülseren Yoleri (n° 2020/7092) de la Cour constitutionnelle, qui indiquaient clairement que le droit des requérant·e·s à la liberté de réunion pacifique avait été bafoué et que les autorités de l’arrondissement devaient être informées de ces arrêts afin de prévenir de nouvelles violations. En d’autres termes, la Cour constitutionnelle a estimé que le groupe devait être autorisé à organiser sa veillée pacifique sur la place Galatasaray, mais malgré ces décisions judiciaires claires et contraignantes, la place reste bloquée par la police, et les Mères du samedi et leurs sympathisant·e·s sont confrontés à des restrictions du nombre de membres pouvant assister à la veillée. Cette situation est en outre contraire aux articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi qu’aux articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Turquie est partie.

Je vous demande donc instamment d’user de votre autorité pour faire en sorte que le blocus policier en cours sur la place Galatasaray soit levé sans plus de délais, et que les Mères du samedi et toutes les autres personnes qui souhaitent se rassembler pacifiquement sur la place soient autorisées à le faire chaque semaine.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

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