Écrire Une femme condamnée a 18 mois d’emprisonnement pour s’être plainte du bruit d’une mosquée

Meliana, une femme bouddhiste d’origine chinoise, a été déclarée coupable de blasphème et condamnée à 18 mois d’emprisonnement pour s’être plainte du volume sonore du haut-parleur d’une mosquée locale. Amnesty International la considère comme une prisonnière d’opinion et demande donc sa libération immédiate et sans condition.

Meliana a été déclarée coupable de blasphème et condamnée à 18 mois d’emprisonnement par le tribunal de district de Medan, dans la province de Sumatra-Nord, le 21 août 2018. Elle avait été arrêtée et placée en détention le 30 mai, puis inculpée de blasphème au titre de l’article 156(a) du Code pénal indonésien. Meliana et ses avocats ont déposé un recours auprès de la Haute Cour de Medan le 27 août.

Meliana est accusée d’avoir « insulté l’islam », car elle s’est plainte en 2016 du volume sonore du haut-parleur d’une mosquée située près de son domicile, dans la ville de Tanjung Balai (province de Sumatra-Nord). Le matin du 22 juillet 2016, Meliana a dit à un voisin que, ces huit dernières années, le son d’une mosquée proche était devenu trop fort. Cette déclaration a plus tard été mal interprétée par de nombreuses personnes dans la ville, et elle a été accusée de s’opposer à l’appel à la prière (adzan) de la mosquée.

Ces accusations ont provoqué la colère des habitants de la ville, et des dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le domicile de Meliana le 29 juillet 2016 pour demander qu’elle soit traduite en justice et poursuivie.

Meliana et ses proches se sont adressés au responsable de l’administration locale pour demander une protection, mais les autorités lui ont dit de s’excuser auprès du conseil de la mosquée et de déménager si elle était dérangée par le haut-parleur. Le responsable de l’administration locale a ensuite appelé la police, qui a conduit Meliana et sa famille à un poste de police du sous-district. La police a par la suite placé Meliana en détention pendant 22 jours avant de la libérer sans inculpation.

Depuis début 2017, des organisations musulmanes locales ont organisé plusieurs manifestations et demandé que Meliana soit poursuivie pour blasphème. En mars 2018, les forces de police de Tanjung Balai l’ont accusée de blasphème et deux mois plus tard, elle a été arrêtée et placée en détention par le bureau du procureur de Tanjung Balai. Les lois relatives au blasphème sont souvent utilisées pour museler la liberté d’expression et de religion en Indonésie, le pays avec la plus grande population musulmane au monde. Meliana est la cinquième personne en Indonésie à être déclarée coupable de blasphème en 2018.

Le 29 juillet 2018 vers 23 heures, après avoir vandalisé le domicile de Meliana, une foule est descendue dans les rues et a détruit ou incendié au moins huit lieux de culte, centres médicaux et immeubles de bureaux bouddhistes. À la suite de ces violences, huit manifestants ont été condamnés par le tribunal de district de Tanjung Balai à des peines allant d’un à quatre mois d’emprisonnement pour avoir détruit et incendié les bâtiments.

Les dispositions relatives au blasphème de l’article 156(a) du Code pénal prévoient des poursuites pénales pour « toute personne qui, d’une façon délibérée et publique, exprime des opinions ou se livre à des activités en principe assimilables à de l’hostilité et considérées comme blasphématoires ou irrespectueuses à l’égard d’une religion pratiquée en Indonésie ». Ces dispositions ont été utilisées pour poursuivre des personnes et les emprisonner pendant une période d’une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans, alors qu’elles n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression, de pensée, de conscience ou de religion, qui sont protégés par des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Indonésie est partie.

Bien que la Loi sur le blasphème (décret présidentiel n° 1/PNPS/1965) et l’article 156(a) du Code pénal aient été promulgués en 1965, ils n’ont été utilisés pour poursuivre qu’une dizaine de personnes entre 1965 et 1998, lorsque l’ancien président Suharto était au pouvoir, période pendant laquelle l’exercice du droit à la liberté d’expression était pourtant soumis à de fortes restrictions. Entre 2005 et 2014, selon les informations recueillies par Amnesty International, au moins 106 personnes ont été poursuivies et condamnées au titre de la législation relative au blasphème en Indonésie.

Par exemple, Basuki Tjahaja Purnama, le gouverneur de Djakarta, plus connu sous le nom de « Ahok », a été déclaré coupable de blasphème et immédiatement condamné à deux ans d’emprisonnement par le tribunal du district Nord de Djakarta, le 9 mai 2017. Ahok, qui est chrétien, a été accusé d’avoir « insulté l’islam » dans une vidéo diffusée sur Internet, après avoir annoncé publiquement qu’il se représenterait au poste de gouverneur de Djakarta aux élections de 2017 (pour en savoir plus, voir : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/6213/2017/fr/).

Alnoldy Bahari, également un prisonnier d’opinion, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement au titre de la répressive Loi relative aux informations et aux transactions électroniques, pour avoir publié sur Facebook des messages jugés insultants à l’égard de l’islam et pour avoir prétendument diffusé des « propos haineux ». Il a été déclaré coupable de blasphème et condamné à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 100 millions de roupies indonésiennes par le tribunal de district de Pandeglang (province de Banten, Indonésie), le 30 avril 2018 (pour en savoir plus, voir : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa21/8348/2018/fr/).

Le droit international relatif aux droits humains autorise les États à imposer certaines restrictions à l’exercice de la liberté d’expression lorsqu’elles sont manifestement nécessaires pour protéger les droits d’autrui, mais ces dispositions ne peuvent être invoquées pour protéger les religions et d’autres systèmes de croyance contre la critique. Le droit à la liberté de religion ou de conviction protège les droits des personnes et des groupes, mais pas les religions elles-mêmes, ni les sensibilités religieuses de leurs adeptes, et il n’englobe pas le droit de voir sa religion ou sa conviction à l’abri de critiques tant externes qu’internes ou de la dérision. Le droit à la liberté d’expression s’applique aux informations et idées de toutes sortes, y compris celles qui peuvent être profondément choquantes. Par conséquent, les lois qui invoquent la protection des religions pour limiter la liberté d’expression, comme les lois sur le blasphème ou sur l’outrage à l’égard de la religion, sont incompatibles avec le droit à la liberté d’expression et doivent être abrogées.

Par le passé, Amnesty International a déjà appelé les autorités indonésiennes à abroger toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives au blasphème qui imposent des restrictions à l’exercice des droits aux libertés d’expression, de pensée, de conscience et de religion outrepassant ce qui est permis en vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière, ou à modifier ces dispositions afin de les rendre conformes aux obligations internationales de l’Indonésie en matière de droits humains (pour en savoir plus, voir : https://www.amnesty.org/en/documents/asa21/018/2014/en/).

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