Écrire La Floride procède à sa sixième exécution de l’année 2023

Michael Zack a été exécuté en Floride le 3 octobre 2023 pour un meurtre commis en 1996. Âgé de 27 ans au moment du crime, il en avait 54 au moment de sa mort.

Les tribunaux ont rejeté les recours de ses avocats, selon lesquels son exécution serait anticonstitutionnelle, du fait d’un consensus médical récent qui reconnaît que les personnes présentant un syndrome d’alcoolisation fœtale remplissent les critères fonctionnels de déficience intellectuelle.

Il s’agissait de la sixième exécution en Floride cette année, total annuel le plus élevé depuis 2014.

Michael Zack a été condamné à mort en 1997 pour le meurtre d’une femme, commis en 1996. Le jury s’est prononcé en faveur d’une condamnation à mort par 11 voix contre une, et le 14 novembre 1997, le juge a suivi cette recommandation. Lors de la phase consacrée à la détermination de la peine, le jury avait pris connaissance des sévices épouvantables subis par Michael Zack durant son enfance.

Quatre experts ont affirmé qu’il souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique, d’un syndrome d’alcoolisation fœtale, de dépression chronique et peut-être de lésions au cerveau, et qu’il avait l’âge mental et émotionnel d’un enfant de 10 ou 11 ans. Un expert appelé à témoigner pour l’accusation a convenu avec l’un d’eux que Michael Zack présentait un profil similaire à celui d’une personne atteinte de déficience intellectuelle.

Un recours formé devant une juridiction de Floride le 28 août 2023 a évoqué « un consensus médical récent qui reconnaît que les personnes présentant un syndrome d’alcoolisation fœtale remplissent les critères fonctionnels de déficience intellectuelle » et a affirmé qu’à ce titre, l’exécution de Michael Zack serait anticonstitutionnelle, en vertu de l’arrêt Atkins c. Virginie rendu par la Cour suprême fédérale en 2002, qui interdit d’exécuter des personnes présentant ce type de handicap.

Ce recours avançait aussi que son exécution serait contraire à la Constitution car un membre du jury avait voté contre sa condamnation à mort lors du procès. Le tribunal a estimé qu’une audience consacrée à l’examen d’éléments de preuve n’était pas nécessaire, et a rejeté de manière sommaire ces deux arguments, dans une décision rendue le 31 août 2023. Il a refusé d’accorder un sursis. La cour suprême de Floride a confirmé la décision de la juridiction inférieure le 21 septembre.

Les avocats de Michael Zack ont également présenté des requêtes auprès des tribunaux fédéraux afin qu’ils réexaminent la constitutionnalité de la procédure de recours en grâce en Floride, en vain.

Le 2 octobre, la Cour suprême des États-Unis a déclaré qu’elle n’examinerait aucun des arguments présentés dans cette affaire, et a rejeté le recours visant à obtenir un sursis.

Dix-neuf exécutions ont déjà eu lieu cette année aux États-Unis : une en Alabama, six en Floride, quatre dans le Missouri, trois en Oklahoma et cinq au Texas. À eux cinq, ces États ont procédé à 62 % des 1 577 exécutions réalisées aux États-Unis depuis 1976. Cent quatre se sont déroulées en Floride.

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