Écrire Le gouvernement fait marche arrière concernant les menaces visant les ONG

Le 3 mai 2021, à la suite de l’indignation exprimée par la société civile internationale et nationale et par des organisations internationales, le gouvernement vénézuélien a adopté un nouveau règlement annulant les dispositions arbitraires qui exposaient au risque de criminalisation et de discrimination les victimes, ainsi que les ONG et leurs bénéficiaires dans le pays.

Fin mars 2021, le gouvernement de Nicolás Maduro a publié un règlement exigeant l’enregistrement de toutes les personnes physiques ou morales à caractère non financier avant le 1er mai, et insistant sur l’obligation faite aux organisations non gouvernementales (ONG) de se faire enregistrer afin de garantir la surveillance et le contrôle de leurs activités. Le règlement, tel qu’il se présentait, imposait des contrôles stricts et abusifs comprenant l’obligation de présenter la liste de tous leurs bénéficiaires et de toutes les organisations avec lesquelles elles travaillaient. En cas de non-respect des dispositions de ce règlement, les ONG s’exposaient à des poursuites pénales et à des sanctions non spécifiques au titre de la Loi sur la répression du crime organisé et du financement du terrorisme.

Quelques jours après son entrée en vigueur, le 3 mai, le gouvernement a publié un nouveau règlement modifiant les principaux points condamnés publiquement par les ONG et les organisations internationales et contraires aux dispositions des normes relatives aux droits humains.

Les pressions exercées publiquement par Amnesty International, par des partenaires locaux et par des organisations internationales, notamment la Commission interaméricaine des droits de l’homme, ont directement eu pour conséquence que le gouvernement a fait marche arrière quant à son attaque contre la société civile, et est revenu sur ce règlement. Les ONG au Venezuela sont toujours tenues de se faire enregistrer, et des préoccupations demeurent quant à l’utilisation de la Loi sur la répression du crime organisé et du financement du terrorisme à des fins de contrôle des organisations de la société civile, mais le non-respect de ce règlement n’entraîne plus explicitement des sanctions pénales.

Ce recul du gouvernement concernant sa politique de répression intervient dans un contexte où le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale a indiqué que d’ici juin 2020 il allait annoncer s’il ouvre ou non une enquête sur des crimes contre l’humanité au Venezuela.

Nous allons continuer de surveiller la situation et de nous mobiliser contre toute initiative du gouvernement visant à faire obstacle au droit de défendre les droits au Venezuela.

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