Écrire Les ONG sont gravement menacées

Le 9 janvier 2024, l’Assemblée nationale a repris l’examen d’un projet de loi visant à restreindre et potentiellement poursuivre en justice et fermer les ONG menant des activités au Venezuela. Ce projet de loi avait été approuvé à l’issue d’un premier vote le 24 janvier 2023 et son adoption définitive pourrait être imminente.

S’il est adopté, toutes les ONG devront respecter des mesures abusives, sous peine de poursuites pénales. Ces mesures bafoueraient, entre autres, les droits à la liberté d’association et à la vie privée et exposeraient les ONG et leurs bénéficiaires à un grave risque de poursuites judiciaires et de représailles.

Nous appelons instamment l’Assemblée nationale à mettre immédiatement ce projet de loi au rebut et à cesser toutes les attaques contre la société civile.

Le projet de loi actuel intitulé « Loi relative au contrôle, à la régularisation, aux actions et au financement des organisations non gouvernementales et associées » est une nouvelle tentative de restreindre et contrôler la société civile au Venezuela. La loi imposerait des obligations strictes aux ONG, notamment de présenter des listes de leurs membres, de leur personnel et de leurs actifs, des listes de donateurs et des déclarations de leurs opérations financières. Les organisations de la société civile ne respectant pas ces obligations déclaratives s’exposeraient à des risques de fermeture ou de poursuites pénales. Le 24 janvier 2023, le projet de loi avait fait l’objet d’un premier examen et d’un premier vote à l’Assemblée nationale. Il avait été approuvé à l’issue du premier vote et la loi poursuivra son parcours législatif si les autorités n’y mettent pas un terme.

Parmi les précédentes tentatives visant à contrôler et attaquer la société civile au Venezuela figurent le règlement administratif no 001-2021 et la « Loi relative à la coopération internationale » de 2022. Amnesty International a publiquement condamné ces deux initiatives, lançant l’Action urgente 46/21 en réaction au premier texte et publiant une lettre ouverte à Nicolás Maduro signée par plus de 500 organisations de la société civile en réponse au second.

Le règlement administratif no 001-2021 a été modifié lorsque le gouvernement vénézuélien a adopté de nouvelles règles abrogeant les éléments les plus préoccupants du texte original, notamment l’obligation de révéler l’identité des bénéficiaires des ONG, le délai d’un mois pour fournir les informations demandées et la possibilité de poursuites pénales en cas de non-respect de ces règles. La « Loi relative à la coopération internationale » n’a jamais été débattue ni votée à l’Assemblée nationale.

Les défenseur·e·s des droits humains sont constamment exposés à un risque de harcèlement, d’attaques et même d’incarcération. Javier Tarazona, défenseur des droits humains, prisonnier d’opinion et directeur de l’ONG locale Fundaredes, se trouve toujours en détention et est poursuivi pour avoir défendu les droits humains. Nous demandons sa libération immédiate et inconditionnelle.

Le gouvernement de Nicolás Maduro ne cesse de harceler, de poursuivre en justice et de censurer les militant·e·s et les organisations de la société civile œuvrant à protéger les droits de la population vénézuélienne dans le contexte d’une crise humanitaire complexe et d’une profonde crise des droits humains qui a poussé un nombre record de personnes à fuir le pays en quête de sécurité et de protection. En décembre 2022, plus de 7,1 millions de personnes avaient fui le pays.

Depuis 2020, trois rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela ont fait état de centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le pays depuis 2014. Ces rapports dénoncent également l’instrumentalisation de la justice par le gouvernement dans le cadre de sa politique répressive et concluent que ces graves atteintes aux droits humains pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

J'agis

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Monsieur,

Il est extrêmement inquiétant que l’Assemblée nationale ait repris l’examen du projet de loi intitulé « Loi relative au contrôle, à la régularisation, aux actions et au financement des organisations non gouvernementales et associées » visant les ONG menant des activités dans le pays.

Ce projet de loi est une nouvelle tentative de contrôler, de restreindre voire de poursuivre en justice les organisations non gouvernementales qui apportent une aide indispensable à la société vénézuélienne. Ce texte est une menace d’autant plus grave que des élections présidentielles pourraient être organisées en 2024.

Les dispositions du projet sont contraires à plusieurs normes internationales relatives aux droits humains et représentent une grave menace pour le travail des ONG, des organisations humanitaires et d’autres membres de la société civile vénézuélienne. Il s’agit d’une tentative honteuse de limiter leur travail essentiel d’aide aux personnes les plus vulnérables dans le pays.
Nous appelons de nouveau l’Assemblée nationale à mettre immédiatement ce projet de loi au rebut et à faire cesser tous les efforts en vue d’attaquer, de contrôler, de poursuivre en justice ou de censurer les organisations de la société civile œuvrant à protéger les droits humains de toutes les personnes au Venezuela, particulièrement celles qui en ont le plus besoin.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération,

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