Écrire La plus haute cour de justice confirme des peines de prison

Le 28 avril, la Cour d’appel a confirmé les peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre des militants et journalistes Sherwan Sherwani, Guhdar Zebari, Hariwan Isaa, Ayaz Karam et Shvan Saeed.

Le 16 février, le tribunal pénal d’Erbil avait condamné les cinq hommes à six années d’emprisonnement à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, sur la base d’accusations forgées de toutes pièces.

Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

Ces cinq militants et journalistes ont été arrêtés en octobre 2020 par les Asayish (forces de sécurité kurdes) et immédiatement inculpés d’« espionnage » et de « déstabilisation de la sécurité nationale ». Selon les éléments du dossier que son avocat a pu consulter, Sherwan Sherwani a été accusé d’espionnage en raison de ses activités militantes et des voyages qu’il a effectués à l’étranger pour participer à des formations en journalisme. Son avocat n’a pas pu examiner le dossier des autres accusés.
Le 16 février, le tribunal pénal d’Erbil a condamné les cinq militants et journalistes sur la base d’accusations forgées de toutes pièces de « déstabilisation de la sécurité et de la stabilité de la région du Kurdistan irakien », en vertu de l’article premier de la Loi n°21 de 2003.

Le Premier ministre du gouvernement régional du Kurdistan, Masrour Barzani, avait déjà affirmé que les détenus étaient des espions et des saboteurs et les avait accusés de travailler pour des gouvernements étrangers en vue de planifier des attentats terroristes. Dindar Zebari, coordonnateur du gouvernement régional du Kurdistan pour le plaidoyer international, a assuré que les cinq militants et professionnels des médias n’avaient pas été condamnés en raison de leur travail de journalistes.

D’après les informations dont dispose Amnesty International, les Asayish ont fait des descentes au domicile ou sur le lieu de travail des cinq hommes et ont procédé à leur arrestation, parfois en usant de violence. Ils ont ainsi tiré Guhdar Zebari hors de son lit, lui ont couvert les yeux et l’ont menotté, sans même présenter de mandat d’arrêt. De même, des membres des Asayish et de la police locale d’Erbil – arrivés à bord de six voitures de police et véhicules 4x4 – ont encerclé le domicile de Sherwan Sherwani, dans la ville d’Erbil, le 7 octobre 2020 vers 16h30, et ont immédiatement enfermé les membres de sa famille dans une pièce de la maison. Les Asayish ont ensuite fouillé son domicile, saisissant du matériel électronique, dont son ordinateur portable, son appareil photo, son téléphone et des documents, avant de lui passer les menottes. Ils l’ont couché en joue, puis l’ont traîné hors de la maison.

Amnesty International a reçu une copie du jugement, qui indique que les cinq hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement en vertu des dispositions de l’article premier de la Loi n° 21 de 2003 du Parlement du Kurdistan irakien et des articles 47, 48 et 49 du Code pénal irakien. Le tribunal a également décidé qu’ils seraient placés sous surveillance policière pendant une période de cinq ans après avoir fini de purger leur peine, et que leurs téléphones, ordinateurs portables et appareils photos seraient saisis. Après la condamnation des cinq journalistes, le tribunal a émis un mandat d’arrêt visant le frère de Shvan Saeed, Ayhan Saeed. Deux autres mandats d’arrêt ont été décernés à l’encontre du journaliste Difaa Harki et du militant Qaidar Hussein. Ces trois mandats évoquent des chefs d’inculpation liés à la sécurité nationale au titre de la Loi n° 21.

Amnesty International a par le passé rassemblé des informations sur des cas de dispersion violente et d’arrestations massives et préventives de manifestant·e·s dans la région du Kurdistan irakien et en particulier dans la province de Dahuk. En janvier 2020, les membres des Asayish ont procédé à une vague d’arrestations dans la province de Dahuk, qui a touché des dizaines de manifestant·e·s, de militant·e·s, de journalistes et de personnes qui étaient sans doute de simples passants lors de manifestations. Ils ont également arrêté, dans le secteur de Baadre (province de Dahuk), un journaliste et deux cybermilitant·e·s qui, selon leurs proches, étaient en route pour Dahuk, où ils voulaient participer à un rassemblement pacifique.

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